Introduction Section de la classification internationale des brevets, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Octobre 2014

Qu’est-ce que la CIB? Similaire aux systèmes de classement d’une bibliothèque, p. ex. : Classification décimale de Dewey Classification de la bibliothèque du Congrès Similaire à d’autres systèmes de classement : CIM : Classification internationale des maladies (OMS) CITP : Classification internationale type des professions (OIT) Registre CAS (Chemical Abstracts Service) Classification de Nice : classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques Classification de Locarno : classification internationale pour les dessins et modèles industriels Classification de Vienne : classification internationale des éléments figuratifs des marques (OMPI)

Qu’est-ce que la CIB? Un système de classement des matières techniques, essentiellement les documents de brevet Spécialement adapté aux besoins en ce qui concerne les documents de brevet Appliqué à >95% des documents de brevet dans le monde Disponible dans la plupart des bases de données pour la recherche en matière de brevets Un outil efficace pour la recherche de documents de brevet

Objectifs de la CIB Objectifs principaux : être un outil efficace de recherche des documents de brevet; permettre le classement des documents de brevet afin de rendre aisément accessible l’information technologique et juridique. Autres objectifs : diffusion sélective de l’information en matière de brevets; recherches sur l’état de la technique; établissement de statistiques de propriété industrielle.

Qu’est-ce que la CIB? Un vaste ensemble de symboles/codes (~70 000) p. ex. : A23G 9/00 Un titre pour chaque symbole A23G 9/00 Desserts glacés, p. ex. confiseries glacées, glaces; Mélanges correspondants “Schéma de la CIB” : Tous les symboles et titres + hiérarchie + éléments supplémentaires

Symboles figurant sur la page de couverture des documents de brevet Code INID : Identification numérique internationale des données (bibliographiques) (ST.9). (50) Informations techniques. *(51) Classification internationale des brevets (ST.10/C). (52) Classification interne ou nationale. *(54) Titre de l’invention. (56) Liste des documents relatifs à l’état de la technique. (57) Abrégé ou revendication. (58) Domaine de recherche * Éléments d’information minimums devant figurer sur la première page des documents de brevet (voir le paragraphe 7 de la norme ST.9).

Symboles figurant sur les rapports de recherche internationale

PATENTSCOPE

Symboles figurant en tant que contenu de la base de données

Historique de la CIB Les offices de propriété intellectuelle gérant de très nombreux documents de brevet devaient faire face : au traitement administratif des demandes de brevet; à la mise à jour des dossiers de recherche contenant des documents de brevet publiés. Création de systèmes de classement nationaux : l’Office des brevets des États-Unis d’Amérique, en 1831; l’Office allemand des brevets, en 1877; l’Office des brevets du Royaume‑Uni, en 1880. Inclusion de l’intégralité de l’état de la technique : établissement de tables de concordance entre les classements de deux pays; reclassement des documents de brevet étrangers selon son propre classement national. Inefficace Nécessité d’un système de classement international des brevets

Histoire moderne de la CIB 1952 Le Conseil de l’Europe lance des travaux sur la classification des brevets 1968 Classification européenne des brevets d’invention – première édition 1971 Conférence diplomatique sur la CIB à Strasbourg 1975 Entrée en vigueur de l’Arrangement de Strasbourg Nouvelles éditions de la CIB – tous les cinq ans 2006 Huitième édition de la CIB – réforme de la CIB Cycle de publication – tous les trois ans (niveau de base) et tous les trois mois (niveau élevé) 2009  Publications annuelles 2011 Simplification de la CIB Suspension du niveau de base et du niveau élevé (intégralité de la CIB/groupes principaux) 2013  Feuille de route pour la révision de la CIB Recenser les secteurs à réviser/accélérer la procédure de publication.

Arrangement de Strasbourg 1975 – Entrée en vigueur de l’Arrangement de Strasbourg Union de l’IPC : à l’origine, 13 États parties; actuellement, 62 États parties (au mois de juin 2014); outre quatre organisations (OEB, OEAB, ARIPO, OAPI). Droits des États parties : participer à l’amélioration de la CIB

Arrangement de Strasbourg Obligations des États parties : attribuer des symboles de la CIB aux documents de brevet nationaux publiés. Possibilité de classement dans les groupes principaux uniquement : les offices de propriété intellectuelle qui ne disposent pas de compétences suffisantes pour classer à un niveau détaillé ont la possibilité de classer leurs documents dans les groupes principaux uniquement. CIB appliquée par plus d’une centaine de pays (p. ex. : 148 membres du PCT au mois de juin 2014).

Organes de l’Union de l’IPC Assemblée de l’Union de l’IPC – tous les deux ans avec l’Assemblée générale de l’OMPI Comité d’experts – une fois par an - Organe exécutif qui adopte les nouvelles versions de la CIB et les règles générales (guide d’utilisation de la CIB, principes directeurs, etc.); - qui crée de nouveaux projets de révision, etc. Groupe de travail sur la révision de la CIB – deux fois par an - Organe technique qui approuve les nouvelles versions de la CIB, définitions, etc. Équipes d’experts ad hoc – chargées de tâches précises, p. ex. : la maintenance systématique, etc. Bureau international de l’OMPI - fournit un appui administratif; - prépare les réunions relatives à la CIB et assure les fonctions de secrétariat; - se charge de la préparation des publications de la CIB; - assure la maintenance des fichiers maîtres et des systèmes informatiques liés à la CIB, etc.

Pourquoi utiliser la classification? Les bases de données permettent des recherches par mots-clés, par termes spécifiques. Approche plus complexe, p. ex. : recherche en langage naturel techniques d’extraction de texte Quels sont les avantages de la CIB par rapport à une recherche par mots-clés?

Avantages de la CIB Indépendante des langues p. ex. : rechercher des documents de brevet chinois, coréens, japonais (> 50% des publications hebdomadaires); souvent seuls les abrégés et les titres sont en anglais.

Dépôts de demandes de brevet dans le monde Source : IP5 Statistics Report 2012 Edition, p.30 (http://www.fiveipoffices.org/stats/statisticalreports/2012edition.html)

Recherche de documents de brevet chinois

Recherche de documents de brevet coréens

Recherche de documents de brevet japonais

Avantages de la CIB Indépendante de la terminologie/du “jargon” Littérature scientifique  Documents/descriptifs de brevet Les documents/descriptifs de brevet sont souvent rédigés par des juristes : > non-spécialistes: ne maîtrisent pas la terminologie spécifique; > préfèrent les termes génériques, non spécifiques pour des raisons juridiques, p. ex. : pour éviter de limiter inutilement la portée de la protection définie dans les revendications.

Exemples de “jargon” Piscine = structure contenant de l’eau à des fins récréatives Ballon = dispositif sphérique rempli de gaz à des fins récréatives Poubelle = récipient destiné aux déchets Chaussure = objet destiné à habiller le pied Casque = dispositif qui protège la tête, casque de protection, couvre-chef, etc.

Avantages de la CIB Indépendante de la terminologie/du “jargon” Problèmes de la recherche par mots-clés : utilisation de termes inappropriés, empêchant l’utilisation des termes appropriés apparition de termes non désirés/“concurrents” options diverses pour décrire des caractéristiques contenu différent dans les diverses parties des descriptifs

Avantages de la CIB Traitement normalisé des documents par les experts des offices des brevets Indexation, valeur ajoutée Classement rapide après la demande > utilisé pour la publication (18 mois après le dépôt). Étudié par un examinateur lors de l’examen > le classement des brevets délivrés peut différer.

Avantages de la CIB Recherche conceptuelle : titres des entrées de la classification = ensemble normalisé de mots-clés. Objet technique bien défini Stable, c.-à-d. pas de changement avec le temps Par conséquent, utile pour : établir des statistiques de propriété industrielle; suivre les progrès technologiques, établir une cartographie des brevets; diffuser de manière sélective de l’information aux entreprises.

Avantages de la CIB Résumé Indépendante des langues Indépendante de la terminologie/du “jargon” Traitement normalisé des documents par les experts des offices des brevets Opérationnelle pour les (vieux) documents de brevet qui ne contiennent pas le texte intégral des revendications/de la description Recherche conceptuelle Résultats plus complets que pour une recherche textuelle

Exemple Recherche avec la CIB de tous les documents PCT dans PATENTSCOPE : Q1 : A42B 3/00 (Casques) 1015 résultats Keyword search with: Q2 : “casque*” 1167 résultats Q3 : “couvre-chef*” 343 résultats Q2 “OR” Q3 1464 résultats Q1 “AND” (Q2 “OR” Q3) 755 résultats 260 documents classés sous A42B 3/00 n’ont ni “casque*”, ni “couvre-chef*” dans leur abrégé! Les résultats d’une recherche textuelle comprennent des informations non pertinentes. 260 755 709