Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006 La Régie Communale Autonome Mons.Capitale
Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA) L’expérience de Mons.Capitale RCA
Facteurs critiques de succès : Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès
Contexte général Loi communale inchangée Pas de décret particulier en RW Des dispositifs pour l’octroi de subsides
Contexte particulier En 2001 : Mons (Centre ville historique commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking - Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…) En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction En 2001 : Un grand projet de développement commercial En 2001 : Une nouvelle équipe
Contexte particulier Les Enjeux en 2001 : Revitalisation économique, patrimoniale et commerciale du centre ville Requalification différenciée Concentration commerciale en centre urbain Gérer Mons.Expo
Contexte particulier Les moyens mis en place : Création de la RCA début 2002 Création des filiales Appréhension de nouveaux problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…
Contexte particulier Les moyens pour le centre RCA et...3 sociétés sœurs Mons.Rénovation SAMons.Revitalisation SA (immobilière – K privé(immobilière – K mixte contrôle par la RCAcontrôle mixte) Mons.Appui SA (invest K risque K privé + contrôle privé avec garanties publiques)
La RCA c’est aussi : Mons.Expo SA Des infrastructures sportives (Stade du RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine) L’exploitation du crématorium Des projets en matière immobilière et de parkings Reprise d’une intercommunale Contexte particulier
Fonctionnement : Une équipe restreinte Outsourcing Un CA ouvert et réduit (pas de CE) Une conception type « holding » Souplesse et capacité négociation Contexte particulier
TVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle Loi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances Concurrence UE ? → Etre attentif Coûts de fonctionnement ? → Garantir solde positif global Pièges
Subsides ? (matières) Administration de la TVA? Tutelle ? Publicité ? (MB) Intérêt pour plan d’entreprise et rapports d’activité ? Difficultés
Patrimoine initial ? Absence de capital? Communication ? Règles de mandat Statut du personnel Difficultés
Si nécessaire uniquement Partir du (des) projet(s) et non de l’institution Un outil efficient si maîtrise des coûts Un outil créatif mais n’est qu’un outil Facteurs critiques de succès
Règles de gouvernance Ressources humaines RCA et administration communale Régies ordinaires et régies autonomes Monitoring Facteurs critiques de succès
FIN Questions ?