1 © Sbig Contrats de services Éconergétiques Efficacité énergétique : facteurs d’amélioration de la productivité dans l’industrie et de réduction des dépenses énergétiques dans les bâtiments» ; du 24 au 28 novembre 2014 à Dakar - Sénégal

2 © Sbig Objectifs spécifiques – Connaître les contrats de base en efficacité énergétique – Être capable d’adapter les contrats de base au contexte local CONTRATS DE SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

3 © Sbig Les contrats types CONTRATS DE SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

4 © Sbig Quelques définitions pour se fixer les idées Qu’est ce qu’un contrat de service éconergétique? Un contrat où une entreprise de services éconergétiques (ESE) fournit un service complet destiné à réaliser des économies d'énergie dans une organisation.

5 © Sbig Quelques définitions pour se fixer les idées Quels sont les avantages d’un contrat de services éconergétiques? Ce type de contrat présente différents avantages pour un client ne possédant pas les ressources techniques ou financières pour réaliser un projet. – Guichet unique pour la fourniture de services – Qualité technique des installations – Garantie des performances des contrats

6 © Sbig Différents types de contrats On retrouve sur le marché différents types de contrats qui sont en fait des variantes des contrats de base suivants. – Contrat à remboursement rapide – Contrat à économies partagées – Contrat de prise en charge de l'opération

7 © Sbig Contrat à remboursement rapide – Remboursement prioritaire du solde des investissements. – Lorsque le solde du projet est complètement remboursé, il peut suivre une période de partage des économies entre le client et l'ESE. – Le client doit accepter un maintien de sa facturation d'énergie pendant quelques années avant de voir les économies se concrétiser sur son budget.  Période de remboursement raccourci et frais financier minimisés

8 © Sbig Contrat à économies partagées – Partage de toutes économies réalisées selon un pourcentage de 25% à 90% selon la nature des investissements. – Le client reçoit immédiatement un bénéfice dû aux économies générées par le projet.  Rallongement de la période de remboursement et augmentation des frais financiers.

9 © Sbig Contrat de prise en charge de l'opération – L'ESE prend en charge le paiement complet des facturations d'énergie – L’ESE remet au client dès la première année une ristourne sur le montant total de sa facturation énergétique. Cette ristourne augmente par la suite à chaque année suivante.  Ce versement rallonge la période de remboursement et augmente les frais d'intérêts du projet.

10 © Sbig Adaptation des contrats de base au contexte local CONTRATS DE SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

11 © Sbig Adaptation des contrats de base Contexte local La demande – Nouveau concept – Pas une priorité des États – Autres pistes de rentabilité  Pas structurée, inexistante encore en simulation par les organismes internationaux

12 © Sbig Adaptation des contrats de base Contexte local Les produits vendus en efficacité énergétique – L’économie d’énergie est immatérielle (voire fictive), c’est l’absence de consommation – Perçus comme un service – N’inspirent pas confiances  Risque d’abus de confiance  Impunité

13 © Sbig Adaptation des contrats de base Contexte local Relations d’affaires – Basées sur des affinités – Liées aux personnes  Précaires, pas durables

14 © Sbig Adaptation des contrats de base Contexte local Relations entre les techniciens et l’expert en efficacité énergétique – Il est un concurrent – Il cherche la petite bête  Conflit d’intérêt

15 © Sbig Adaptation des contrats de base Les principes directeurs – Avoir un réseau relationnel – Petit projet, projet moyen – Réduire temps de présence – Mesurer régulièrement l’intérêt du client – Mesure à TRI < 24 mois

16 © Sbig Adaptation des contrats de base L’approche finale – Analyse de la facturation sans frais – Bon de commande audit préliminaire – Relevé préliminaire – Analyse préliminaire – Plan d’action avec le client – Contrat de performance énergétique – Relevé détaillé – Analyse financière

17 © Sbig Adaptation des contrats de base L’approche finale (suite) – Clause d’implantation – Mise en œuvre des mesures – Monitoring – Suivi post-projet  C’est une variante du premier type de contrat : “Contrat à remboursement rapide sans période de partage des économies”.

18 © Sbig FIN MERCI POUR VOTRE ATTENTION