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Qui sommes-nous ? Fondé en 1981, cumulant plus de 30 ans d’expertise 200 employés et une douzaine d’associés 6 bureaux entre Montréal et Québec Membre exclusif du réseau international Russell Bedford Nos services Fiscalité corporative et personnelle Évaluation d’entreprise Achat, vente et fusion d’entreprise Certification Assistance au processus de relève d’entreprise 3

Planifier la vente de son entreprise Étapes de la planification Identifier les objectifs du cédant Identifier la relève Établissement d’un plan de relève Aspects financiers Aspects fiscaux Aspects légaux Beaucoup de communication 4

1. Identifier les objectifs Interrogations au Cédant / Relève Avez-vous les moyens de vendre / acheter l’entreprise ? Quelle est sa valeur ? Quelle est la valeur de vos actifs ? Quels seront vos besoins financiers ? Délai pour le transfert Retrait immédiat Retrait graduel Partage des pouvoirs et des responsabilités Cédant Relève 5

2. Identifier la relève Identifier des employés-clés qui seront la relève Sans liens familiaux Membres de la famille Enfants, petits-enfants Frères, sœurs Neveux, nièces Qui = Incidences fiscales différentes!!! 6

3. Établir un plan de relève Trois éléments nécessaires à la mise en place du plan Choisir les bons intervenants Fiscaliste, évaluateur, institution financière, avocat, etc. Établir la structure selon les objectifs de chacun Soutenir la relève dans le processus de transfert 7

4. Aspects financiers Importance d’une évaluation professionnelle Vendeur et acheteur Autorités fiscales Partenaires financiers Équilibre entre le cédant et la relève Conditions mutuellement avantageuses Négociation d’un financement adéquat Flux de trésorerie Capacité de remboursement Nature des garanties (relève, entreprise, cédant) 8

5. Aspects fiscaux Vente en faveur d’une personne non liée Exonération du gain en capital SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction RELÈVECO (SOCIÉTÉ GESTION) actions 800 000 $ Encaissé : 800 000 $ Impôts : ( 0)$* Net : 800 000 $ * Réserve IMR Relève JVM = 800 000 $ PBR = 0 $ Société opérante devra générer 987 650 $ pour permettre le paiement du 800 000 $ 9

5. Aspects fiscaux Vente en faveur d’une personne liée Exonération du gain en capital non possible si l’acheteur incorpore Relèveco SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction Relève Cédant Encaissé : 800 000 $ Impôts : (318 240)$* Net : 481 760 $ * Dividende réputé RELÈVECO (SOCIÉTÉ GESTION) actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE JVM = 800 000 $ PBR = 0 $ Société opérante devra générer 987 650 $ pour permettre le paiement du 800 000 $ 10

5. Aspects fiscaux Vente en faveur d’une personne liée Exonération du gain en capital (individu à individu) SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction Cédant Relève Encaissé : 800 000 $ Impôts : ( 0)$* Net : 800 000 $ * Réserve IMR actions 800 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE JVM = 800 000 $ PBR = 0 $ Société devra verser des dividendes de 1 328 462 $ pour permettre à Relève de payer le 800 000 $. Ceci signifie que la société devra générer 1 640 000 $.

5. Aspects fiscaux Vente à un enfant via une société Gel et rachat progressif via une société SOCIÉTÉ OPÉRANTE Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction Cédant Relève OPCO SOCIÉTÉ OPÉRANTE actions privilégiées de gel 800 000 $ actions actions 800 000 $ GESCO (SOCIÉTÉ GESTION) JVM = 800 000 $ PBR = 0 $ BNR fiscaux = 300 000 $ Rachat par Opco, sans impôts pour Gesco Versement de dividendes par Gesco à Cédant Encaissé net d’impôts : 481 760 $ Société opérante devra générer 987 650 $

5. Aspects fiscaux Vente à frère-sœur via une société Gel et rachat progressif SOCIÉTÉ OPÉRANTE Avant la transaction Cédant actions 800 000 $ Après la transaction Cédant Relève SOCIÉTÉ OPÉRANTE actions privilégiées de gel 500 000 $ actions actions 800 000 $ GESCO (Société gestion) Encaisse : 300 000 $ JVM = 800 000 $ PBR = 0 $ BNR fiscaux = 300 000 $ Rachat graduel des actions privilégiées Impôt au rachat entre Gesco et Opco - Dividende de 300 000 $, sans impôts - Gain en capital 500 000 $ pour Gesco, impôts 116 425 $ Si Gesco verse la totalité de ses liquidités, Cédant encaissera un montant net de 557 454 $

5. Aspects fiscaux Vente par une fiducie familiale à un tiers non lié Sans fiducie Avec fiducie Cédant Cédant JVM : 1 600 000 $ JVM : 1 600 000 $ SOCIÉTÉ OPÉRANTE AAPE OPCO (SOCIÉTÉ OPÉRANTE) AAPE Encaissé : 1 600 000 $ Impôts : ( 199 880)$ Net : 1 400 120 $ Encaissé : 1 600 000 $ Impôts : ( 0)$* Net : 1 600 000 $ * Réserve IMR

6. Aspects légaux Lettre de confidentialité Lettre d’intention / Offre d’achat Contrat de vente Convention d’hypothèque / Cautionnement Biens de la société opérante Actions Assurance vie Convention d’actionnaires Remboursement du solde de prix de vente Billet Rachat d’actions

7. Conclusion Préparer demain maintenant Mettre de l’ordre avant de vendre Maximiser la valeur de votre société Planifier votre facture fiscale Favoriser l’utilisation de l’exemption pour gains en capital Mettre en place une fiducie