Université Savoie Mont Blanc Septembre 2014 COMUE Grenoble Alpes Université Savoie Mont Blanc Septembre 2014

Une organisation en trois cercles Les membres : 6 Les associés renforcés probables : 4 Les associés probables : nombre encore indéterminé Des « partenaires » sont aussi envisageables Etre vigilant à ne pas confondre université unifiée (Université de Grenoble), COMUE (Université Grenoble Alpes) et site (Académie de Grenoble)

Les membres Grenoble 1 Grenoble 2 Grenoble 3 Grenoble INP CNRS INRIA Les trois universités ont annoncé leur volonté de fusionner « en 2016 ».

Les associés renforcés (probables) Université Savoie Mont Blanc IEP Grenoble École nationale supérieure d’architecture de Grenoble (ENSAG) Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Etablissements ayant déclaré leur intérêt pour devenir associé/partenaire Ecole supérieure d’art et design de Grenoble (ESAD) Grenoble école de management (GEM) Centre hospitalier universitaire de Grenoble (CHU) Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) Institut de recherche pour le développement (IRD) Météo France Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) – société civile Institut Laue-Langevin (ILL) – institut de service

Le positionnement de l’USMB Le conseil d’administration du 27 mai 2014 a voté pour la statut d’associé renforcé, avec réexamen de la situation en 2016, ie au moment de la relecture des statuts et du règlement intérieur à la suite de la fusion annoncée des trois universités grenobloises. Pour : 16 / Abstention : 4 / Contre : 6

Un choix partagé ailleurs, mais pas avec une COMUE Université de Haute-Alsace/Université de Strasbourg Université d’Avignon/Aix-Marseille université Université de Toulon/Aix-Marseille université La COMUE ne relève pas de l’évidence lorsque une université fusionnée se met en place (cf. ces trois cas et les interrogations bordelaises)

Les statuts de la COMUE Ils sont consultables sur le site de la COMUE : http://www.grenoble-univ.fr/ Ils le seront sur le site de l’USMB, ainsi que la convention d’association, dès que la COMUE aura fait l’objet d’un décret de création et que la convention d’association aura été ratifiée.

L’agenda de la COMUE Son président, Bertrand Girard, a rejoint Toulouse. Nomination d’un VP ayant vocation à devenir administrateur provisoire, pour un an au plus. Il s’agit du VPCA de G-INP, Daniel Brissaud. Décret de création : annoncé pour novembre 2014. Puis, élections pour la mise en place des instances (CA et CAC). Et enfin, élection du président de la COMUE, annoncée en mars-avril 2015.

La COMUE assure notamment Le « processus de préparation et de décision relatif au volet commun du contrat pluriannuel du site » « La coordination portant sur l’offre de formation, la stratégie de recherche, de transfert et valorisation, les questions et ressources numériques dans le cadre du projet partagé du site » « La délivrance du doctorat de site et de l’habilitation à diriger des recherches ; l’organisation des études doctorales et des services administratifs du collège doctoral de site »

La convention d’association de l’USMB Elle devrait être signée avant la fin de l’année 2014 afin de participer à la mise en place des instances et dans le cadre de la préparation de l’IDEX. Elle devrait être sur le modèle de l’IEP, ie peu engageante aussi bien pour les membres que pour l’associé. Question(s) pendante(s) : la participation financière envisagée qui pour l’heure est très élevée car les coûts de structure s’envolent et les ressources baissent : coût de la couche administrative supplémentaire fin du Fonds d’amorçage (dès le budget 2015) fin de la dotation pluriannuelle Etat (à partir du budget 2016) Un manque estimé de l’ordre de 2/2,5 m d’euros + coût du même ordre pour la fusion des 3 universités

Le statut d’associé renforcé assure la présence dans les instances CA : 47 membres dont 1 pour USMB et 1 pour APS Conseil académique : 107 membres dont 1 nommé et probablement 5 élus pour USMB Conseil des membres élargi aux associés renforcés : 10 membres dont 1 pour USMB Bureau : 1 siège pour USMB Comité d’orientation stratégique : 1 siège pour USMB Copil IDEX : 1 siège pour USMB

Le CA de la COMUE 25 élus (7 professeurs et assimilés, 7 MCF et assimilés, 6 BIATSS et assimilés, 5 usagers) 6 représentants des membres (un représentant par membre) 4 représentants des établissements d’enseignement supérieur associés (dont un pour l’université de Chambéry, un pour l’IEP Grenoble et un pour l’ENSAG) 2 représentants des organismes de recherche associés dont un pour le CEA 5 représentants des collectivités (dont un pour la région Rhône-Alpes, un pour les Pays de Savoie, un pour Grenoble-Alpes Métropole et un autre pour la Drôme-Ardèche) et les entreprises 1 représentant du CROUS 4 personnalités représentant le monde économique, culturel, les TGIR, ou les pôles de compétitivité

Le CAC de la COMUE 14 représentants des établissements et organismes membres et associés renforcés (1 pour les établissements d’enseignement supérieur, 3 pour le CNRS, 2 pour INRIA et CEA afin de prendre en compte les personnels hors structures de recherche partagées), 7 directeurs de composantes de la COMUE (pôles et collège doctoral) 10 personnalités qualifiées dont 1 représentant de la RRA, 76 élus au suffrage direct représentant les personnels et usagers (17 G1, 15 G2, 10 G3 et G-INP, 4 UGA, 20 pour associés renforcés…) Afin - de ménager un lien et une cohérence entre les conseils académiques des établissements membres ou associés avec convention renforcée et le conseil académique de la COMUE ; - de prévoir pour chaque établissement disposant d’un conseil académique, une quote-part de représentants par établissement d’autre part. l’élection des membres du conseil académique de la COMUE est couplée avec celle des conseils académiques, ou conseils équivalents, des établissements membres et associés avec convention d’association renforcée. Les personnels des organismes de recherche sont inscrits sur les listes électorales des établissements d’enseignement supérieur cotutelles ou en partenariat.

Les pôles de recherche Un pôle de recherche est un regroupement d’unités et de structures de recherche relevant de disciplines et de cultures proches, avec des objets et/ou des méthodes de recherche similaires. Sans préjuger des noms définitifs, à la date de rédaction de ce document, les six pôles, par grand découpage disciplinaire, sont :  Sciences juridiques, politiques et économiques, sociologie et gestion  Arts, Lettres, Langues, Sciences humaines, cognitives et sociales  Mathématiques, Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication  Chimie, Sciences du vivant, Biologie, Santé  Physique des Particules, Astrophysique, Géosciences, Environnement  Physique, Ingénierie, Matériaux

La gouvernance des pôles  Direction du pôle o Une directrice/un directeur et directeurs/trices adjoint(e)s si besoin o Mode de désignation du directeur/trice : proposé par les instances du pôle et soumis à la validation du conseil des membres de la COMUE  Comité d’orientation stratégique o Représentants « institutionnels » des membres et associés de la COMUE o Direction du pôle  Conseil de pôle : constitué des représentants o des personnels et communautés o du monde social et économique o présidé par la directrice/le directeur du pôle  Comité des directeurs o La direction du pôle o Les directeurs/trices des laboratoires du pôle o Les directeurs/trices d’unités de formation et de recherche, école et instituts universitaires de technologie sont associés au pôle pour les questions concernant le lien formation recherche.

Les raisons du choix du conseil d’administration de l’USMB

Le poids du passé Le PRES n’a pas créé la confiance - Pas d’accès nouveau à l’interuniversitaire pour l’USMB (soins…). - Pas d’accès aux financements Etat obtenus par le PRES avant 2013 (puis peu et sous la menace d’utilisation du droit de veto, qui n’existe plus dans la COMUE). - Un éloignement de Grenoble qui suscite des frais importants de déplacement, non pris en compte. - Forte contribution financière : env. 100 000 euros. Au titre d’associé renforcé, il a été envisagé de demander à l’USMB de débourser 170 000 puis 120 000 euros. Refus. Depuis 2011, l’USMB a été source de revenus pour des établissements sensiblement mieux dotés qu’elle

Les incertitudes sur le futur Textes non arrêtés : statuts révisés et surtout règlement intérieur Quels seront les circuits de décision ? Aura-t-on ou non une université fusionnée en face de l’USMB ? La loi de 2013 territorialisant l’ESR, quel est le nouveau cadre territorial de l’USMB ?

Les questionnements présents Le CA qui avait précédé celui du 27 mai avait posé des questions qui tenaient compte de la situation spécifique de l’USMB : le seul établissement situé hors de Grenoble, la seule université pluridisciplinaire, le seul éventuel membre hors université fusionnée à ne pas posséder de bouclier protecteur statutaire (ni école d’ingénieur, ni organisme national)

pouvoir disposer des statuts et du règlement intérieur de la COMUE ainsi que du projet de convention d’association « renforcée » validés par le ministère de tutelle ; Pas de textes sauf une V0 des statuts, communiquée aux membres du conseil. Pour l’essentiel, reprend la loi. que la COMUE porte, pour tous ses membres et pour tous ses usages, un même nom fédérateur, celui de « Grenoble-Alpes-Savoie » ; Refusé pour la signature. que la COMUE soit une fédération d’établissements qui conservent leur personnalité morale ; Oui, mais la COMUE de Grenoble va plus loin que toutes les autres COMUE de France dans sa volonté de transformation (pôles). que la COMUE adopte une structuration et une gouvernance simplifiées ; Reste lourd et donc coûteux, chronophage et énergivore pour une université éloignée et sous dotée. que le circuit des décisions soit clairement défini ; Pas fait, et inquiète pour les questions relatives à la formation.

que le conseil d’administration de la COMUE comprenne au moins trois représentants des Pays de Savoie, dont un (sur quatre) au titre des Très Grandes Infrastructures de Recherche du territoire, des pôles de compétitivité du territoire, du secteur socio-économique, de la culture et de la santé ; un courrier échangé entre le président de la COMUE et le président de l’APS conviendra de cet accord ; Non, deux seulement, mais en partie lié aux textes qui s’imposent à tous. que les instances fassent une place plus grande aux usagers, dont au moins un représentant pour l’université de Savoie au CA ; Non. que les pôles de recherche soient des forces de proposition de stratégies scientifiques, d’objectifs et de moyens partagés ; que ces pôles ne remettent pas en cause les pouvoirs des conseils des membres ou associés, les seuls à même d’établir, sur la base d’un projet partagé, la coordination de leur stratégie de recherche et de transfert ; Ambiguïté car volonté initiale de faire des pôles des membres. USMB serait partout minoritaire et découpée en morceaux car les pôles ont été définis sur une base disciplinaire correspondant aux ets. Grenoblois. que le projet sur la formation ainsi que le dialogue formation-recherche soient précisés ; Pas de pôles formation ; le lien recherche-formation se fait dans les pôles recherche ; pas d’assurance obtenue sur LMD ni filières. que l’ESPE soit une composante de la COMUE ; Pour l’heure, reste dans le cadre de Grenoble 1, car blocage entre les établissements. que les statuts de la COMUE prévoient un lieu d’échange sur les questions spécifiques qui intéressent les personnels ; Inter-CT COMUE

En outre, les membres du conseil d’administration de l’université de Savoie souhaitent que les arbitrages à venir dans le cadre du CPER ; Des craintes liées au fait que ce sera un CPER très limité et probablement décalé du contrat de site ; Les postes seront distribués en interne ; les postes reviendront-ils à la COMUE ou aux établissements ? ; comment seront-ils répartis entre les établissements ? ; ne serviront-ils pas d’abord à boucler le budget (fonctionnement) ? et de l’accréditation des formations ; Aucune certitude traduisent dans les faits les engagements formulés en faveur de la convergence entre établissements et territoires ; Pas de réponse concrète ; refus d’accorder le portage d’un thème (transfrontalier) Les membres du conseil d’administration souhaitent que la COMUE prenne en compte la situation d’une université largement sous dotée en personnel et en crédits, qui voit ses effectifs progresser depuis plusieurs années. A ce titre, ils demandent que la COMUE garantisse à l’université de Savoie, au titre de la convergence, une partie significative des moyens qui lui sera accordée par le contrat de site pour des projets partagés ; Pas de réponse concrète

Un réalisme qui doit s’accompagner d’un nouveau dynamisme Pays de Savoie : une spécificité qui n’est pas prise en compte un espace métropolisé sans métropole ; un espace transfrontalier sans « zone franche académique » ; un espace fortement dynamique (+ 13 % de primo-bacheliers inscrits au 15.09.2014) et un établissement fortement sous doté. Un choix exigeant : > Nouvelle négociation en 2016, qui tiendra compte du contexte académique, régional et national. > Continuer de croître pour répondre à la dynamique des territoires en voie de concevoir une métropole : Savoie Mont Blanc. > Renforcer la mutualisation et la spécialisation pour aller vers des masters forts et une université à la forte identité. > Participer pleinement à l’espace académique transfrontalier en cours de définition. > Penser collégialement un nouveau mode de développement dans un monde où la formation tout au long de la vie est à la veille d’une forte évolution et où la valorisation prend une importance grandissante.