Logistique et transport international Ontario Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010   You will follow this course like if we would train a future employee Ce programme de formation-suivi personnalisé vise à supporter les entreprises et leur personnel dans la démystification des éléments, des étapes, des coûts, des risques et des acteurs impliqués dans la logistique internationale, et par ricochet, évaluer les impacts potentiels pour leur entreprise.  Cette intervention de 25 heures se répartie comme suit: A. Formation : 3 séances de 4 heures chacune (12 heures) B. Diagnostique : Une rencontre diagnostique en entreprise (3 heures) C. Intervention : Révision de chacune des étapes de la chaîne logistique de l’entreprise, entre le placement de la commande jusqu’à la livraison finale, mise en place de repères et d’outils afin d’optimiser et contrôler (10 heures). Le premier volet de cette intervention consiste en une formation technique d’une durée de douze (12) heures, où l’apprenant apprendra à identifier, sélectionner et maîtriser chacune des étapes de la chaîne logistique d’une entreprise, depuis l’émission d’un bon de commande d’une matière première à la livraison finale chez un client. Suite à cette acquisition de connaissances de base par le personnel impliqué dans les opérations, un diagnostique sera effectué par notre conseiller sur la situation actuelle de l’entreprise. Le tout sera suivi d’un rapport sur la situation visée, ainsi que des recommandations. L’intervention se terminera par une implication en entreprise de dix (10) heures afin de supporter les intervenants dans leur quotidien, la mise en place d’outils de gestion et de suivis efficaces, visant la fluidité de sa chaîne logistique, une plus grande efficacité et potentiellement, une réduction des coûts.

LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se substituées à des lois locales.

POURQUOI LES INCOTERMS® 2010: L’utilisation plus importante des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques, sans frontières). Exemple: Union Européenne, Canada, etc. Le désir des États-Unis d’harmoniser leur commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de ‘nouveaux Incoterms’... autant intra-USA qu’à l’international ! Avec les avancées technologiques en logistique, on peut dorénavant privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujet aux consentements des parties impliquées. Exigences de sécurité accrues à chaque point de la chaîne logistique. Disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage.

L’Incoterm détermine les obligations des parties: LES INCOTERMS L’Incoterm détermine les obligations des parties: A: Le VENDEUR doit... B: L’ACHETEUR doit... RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de l’ACHETEUR en ce qui a trait à: Organisation du transport et / ou de l’assurance Du chargement, du transport, du type de transport et de la livraison RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR pour: COÛT DU TRANSPORT RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’

L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART ! Il DEVRAIT être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur et ensuite faire partie de l’entente, du bon de commande. Exemple: ‘La règle Incoterms choisie est DAT port Anvers, Incoterms® 2010’. Une fois indiqué, l’Incoterm est parti intégrante de l’entente et a force légale. Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo. Ce n’est pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois, advenant des complications en transit, cela évite les disputes et les ‘je croyais que…’.

DIFFÉRENCES INCOTERMS 2000 et INCOTERMS® 2010: SIMPLIFICATION: 11 Incoterms maintenant, au lieu de 13, dont 7 pour tous les modes de transport et 4 pour le transport maritime / fluvial. 4 Incoterms disparaissent et sont remplacés par deux nouveaux: DAT remplace DEQ, tandis que DAP remplace DAS, DES, DDU. INCOTERMS regroupés en 4 groupes: Groupe E: Departure = EXW Groupe F: Main Carriage Unpaid = FCA, FOB, FAS Groupe C: Main Carriage Paid = CIP, CPT, CIF, CFR Groupe D: Deliver = DAT, DAP, DDP OBLIGATIONS du vendeur sont clairement identifiées par les articles A-1 à A-10, tandis que les obligations de l’acheteur, tout comme un miroir, sont identifiées par les points B-1 à B-10

Les informations se retrouvent dans le livre publié par la Chambre de Commerce Internationale www.iccbooks.com ICC Publication No. 715E, 2010 Edition * Charte graphique également disponible

DÉTERMINER LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS: Dans le manuel: A: Page de gauche B: Page de droite A1: Obligations générales du vendeur, dont préparation de la documentation papier ou électronique (pro forma) A2: Licences, autorisations, frais de sécurité et autres formalités A3: Contrat de transport et assurance A4: Livraison A5: Transfert du risque B1: Obligations générales de l’acheteur B2: Licences, autorisations, frais de sécurité et autres formalités B3: Contrat de transport et assurance B4: Prendre possession B5: Transfert du risque

DÉTERMINER LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS: B6: Partage des coûts (Évite de charger en double $) B7: Avis au vendeur B8: Preuve de livraison, papier ou électronique B9: Inspection visuelle de la marchandise B10: Support à la transaction, informations Faire preuve de bonne foi pour la réalisation de la transaction. Je veux acheter ce produit. A6: Partage des coûts (Évite de charger en double $) A7: Avis à l’acheteur A8: Documentation à préparer et à remettre A9: Vérification visuelle, sécurité, emballage, marquage, arrimage A10: Support à la transaction, informations. Faire preuve de bonne foi pour la réalisation de la transaction. Je veux vendre ce produit.

LES 11 INCOTERMS 2010 RÈGLES POUR TOUS LES MODES DE TRANSPORT RÈGLES POUR LE TRANSPORT OCÉANIQUE ET VOIES FLUVIALES INTÉRIEURES EXW Ex-Works FAS Free Alongside Ship FCA Free Carrier FOB Free On Board CPT Carriage Paid To CFR Cost and Freight CIP Carriage and insurance Paid To CIF Cost, Insurance, Freight DAT Delivery at Terminal DAP Delivery at Place DDP Delivered Duty Paid

Origine: D’où vient la marchandise ? QUEL INCOTERM CHOISIR POUR RÉDUIRE SON RISQUE ? Origine: D’où vient la marchandise ? Ville ? Région ? Transport intérieur (inland) ? Destination: Où va la marchandise ? Port ? Transport intérieur ? Client ? Entrepôt ? Quel(s) mode(s) de transport sera(ont) utilisé(s) ? Océan ? Air ? Rail ? Route ? Multimodal ? Manipulation nécessaire ? Manuelle ? Chariot élévateur ? Grue ? Quelle est la marchandise ? Lourd ? Fragile ? Périssable ? Valeur $ ? Emballage ?

i ii. iii. COMMENT RÉDIGER UN INCOTERM? Un Incoterm complet comprend un acronyme anglophone de 3 lettres. Idéalement, DOIT être suivi de précisions concernant l’endroit de livraison ou de destination (Incoterm) FCA, (Instructions spécifiques) Incoterms® 2010 (Location) 1234, President Kennedy , Lévis, QC i Indique les responsabilités des parties impliquées ii. Indique l’endroit du transfert de responsabilités iii. Informations supplémentaires (facultatif)

Les Incoterms multi-modaux

INCOTERMS MULTIMODAL TRANSPORTATION (7) CPT CIP DAP DDP EXW FCA DAT Douane Douane FCA CPT CIP DAT DAP DDP EXW RISK

EXW Ex-Works Exemple: EXW plant Boucherville, QC, Incoterms®2010 Au départ non chargé. L’acheteur est responsable de toutes les charges

EXW (Ex-Works) *Suggéré pour transactions domestiques COÛT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Acheteur Transport local Contrat de transport local Documentation Vendeur* Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur Assurance Cargo Facultative Transport international Manutention au terminal Dédouannement Droits et taxes import Transport local à destination

PARTICULARITÉS EXW La CCI suggère d’éviter lorsqu’il y a passage export. Donc, favoriser pour le transport domestique. . AIDE À L’ACHETEUR, comme stipulé dans A2, p.142: ‘Le cas échéant, le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la demande et aux frais et risques de l’acheteur, toute l’assistance nécessaire pour obtenir toute licence d’exportation (ex. B-13) ou autre autorisation officielle nécessaire pour l’exportation des marchandises (ex-matériel militaire à la DMC). . CHARGEMENT, notes-conseil p.139: Le vendeur n’assume vis-à-vis de l’acheteur aucune obligation de charger les marchandises et cela même si le vendeur peut être le mieux à même de le faire. Si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le fait aux risques et frais de l’acheteur.

EXERCICE: Exemple: VENDEUR - Chargement de marchandise Un camionneur se présente à votre usine afin de récupérer l’expédition de son client. Une fois les vérifications d’usage effectuées (identification, preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur qu’il doit charger lui-même son camion. Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il l’Incoterm? Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la marchandise, qui est responsable? Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à mon département d’expédition afin d’être conforme et protéger mes intérêts?

EXERCICE: RÉPONSES Exemple: VENDEUR - Chargement de marchandise Un camionneur se présente à votre usine afin de récupérer l’expédition de son client. Une fois les vérifications d’usage effectuées (identification, preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur qu’il doit charger lui-même son camion. Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il l’Incoterm? Oui Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la marchandise, qui est responsable? L’acheteur Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à mon département d’expédition afin d’être conforme et protéger mes intérêts? Identification des palettes

FCA FREE CARRIER Le vendeur remet le cargo, dédouanné export, au premier transporteur (nommé par l’acheteur) à l’endroit désigné, non-déchargé Exemple: FCA, 1234 rue principale, St-Nicolas, QC, Incoterms®2010

FCA (Free Carrier) * Suggéré par CCI à l’exportation COÛT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local Vendeur* Contrat de transport local Documentation - Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur désigné Acheteur Assurance Cargo Facultative Transport international Manutention au terminal Dédouannement Droits et taxes import Transport local à destination

PARTICULARITÉS FCA . Suggestion CCI: Obligation minimale dans les échanges internationaux. . Notes-conseil, p.149: ‘Free Carrier’ signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne nommée par l’acheteur, et ce, dans les locaux du vendeur, ou dans tout autre lieu dûment désigné’. . Généralités, p.149: ‘Si les parties veulent que les marchandises soient livrées dans les locaux du vendeur, elles doivent INDIQUER L’ADRESSE de ces locaux comme lieu désigné de livraison. Si en revanche elles entendent que les marchandises soient livrées dans un autre lieu, elles doivent indiquer avec précision le nom et l’adresse de ce lieu’. Exemple: FCA, 3333 Douglas B-Floréani, Montréal, QC, Canada, Incoterms®2010

EXERCICE: FCA - RÉPONSE Exemple: VENDEUR – Vêtements sports Le vendeur est un fabriquant de vêtement sport de Lac Etchemin, QC. L’Incoterm identifié dans la transaction avec des Européens est FCA, Billy Transport, Incoterms®2010. En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy Transport a des bureaux à Drummondville, Dorval et Boucherville. Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à Drummondville. Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? OUI Q2. L’acheteur Européen n’est pas content, il assumait que le tout serait livré à l’aéroport de Dorval et demande à Billy Transport d’amener le tout à Dorval et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer? NON Tel qu’indiqué en A4, p.152: ‘La livraison est dûment effectuée: Si aucun endroit précis n’a été notifié par l’acheteur conformément à B7 au lieu de livraison convenu, et s’il y a plusieurs endroits possibles, le vendeur PEUT choisir l’endroit qui s’adapte le mieux à son objectif’.

CPT CARRIAGE PAID TO Le vendeur choisit l’endroit de remise au premier transporteur, endroit où le risque passe à l’acheteur. Le vendeur paie toutefois le transport jusqu’au lieu de destination convenu. Exemple: CPT warehouse Linde, Santiago, Chile, Incoterms®2010

CPT (Carriage paid to) Chargement terminal du transporteur désigné COÛT pour CPT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local Contrat de transport local Documentation - Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur désigné Acheteur Assurance Cargo Facultative Transport international Manutention au terminal Vendeur* Dédouannement Droits et taxes import Transport local à destination

CIP CARRIAGE AND INSURANCE PAID Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au point de destination nommé, mais le risque s’arrête lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Exemple: CIP Terminal, Hong Kong, Incoterms®2010

CIP (Carriage and insured paid to) COÛT pour CIP PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local Contrat de transport local Documentation - Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur désigné Acheteur Assurance Cargo Transport international Déchargement au terminal Vendeur* Dédouannement Droits et taxes import Transport local à destination

EXERCICE: CPT / CIP Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Vous, la compagnie canadienne, exportez de l’équipement minier par bateau, de Shanghai en Chine à destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre client. Vous payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier? Q2. Si votre client vous demande de contracter une police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser?

EXERCICE: CPT / CIP: RÉPONSES Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Vous, la compagnie canadienne, exportez de l’équipement minier par bateau, de Shanghai en Chine à destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre client. Vous payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier? CPT Liuk, Belgium, Incoterms®2010 Q2. Si votre client vous demande de contracter une police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser? CIP Liuk, Belgium, Incoterms®2010

DAT (Nouveau) DELIVERED AT TERMINAL Rendu au Terminal, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d’approche, sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. TERMINAL Exemple: DAT Le Havre, France, Incoterms®2010

DAT (Delivery at Terminal) - Remplace DEQ COÛT pour DAT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local Contrat de transport local Documentation - Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur désigné Assurance Cargo Facultative Transport international Déchargement au terminal Dédouanement Acheteur Droits et taxes import Transport local à destination

DAP (Nouveau) DELIVERED AT PLACE ‘Rendu au lieu de destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. DESTINATION Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, Incoterms®2010

DAP (Delivery at Place) COÛT pour DAP PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Transport local Contrat de transport local Documentation - Permis, licences et frais export Chargement terminal du transporteur désigné Assurance Cargo Facultative Transport international Déchargement au terminal Dédouannement Acheteur Droits et taxes import Transport local à destination Vendeur*

EXERCICE: DAT / DAP Exemple: Acheteur – Matériel de foresterie Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle machine de séchage de bois moderne du Chili. Dans votre négociation: Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport et assume les risques jusqu’au port de Montréal. Quel sera l’Incoterms? Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme. Quel Incoterms? Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par camion de Val d’Or, Qc à Laredo, TX. DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP Laredo, TX?

EXERCICE: DAT / DAP - RÉPONSES Exemple: Acheteur – Matériel de foresterie Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle machine de séchage de bois moderne du Chili. Dans votre négociation: Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport et assume les risques jusqu’au port de Montréal. Quel sera l’Incoterms? DAT, Port Montreal, QC, Incoterms®2010 Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme. Quel Incoterms? DAP, Warehouse Papineau, St-Jérôme, QC, Incoterms®2010 Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par camion de Val d’Or, Qc à Laredo, TX. DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP Laredo, TX?

DDP DELIVERY AND DUTIES PAID Marchandises livrées à destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement) Exemple: DDP client, Warsaw, Poland, Incoterms®2010

DDP (Delivery duty paid) Le Vendeur paie POUR TOUT, incluant les frais de courtage, les droits et les taxes !!! Comme vendeur, utilisez un TRANSITAIRE POUR VOUS SUPPORTER ET CONSEILLER! Vous ne CONNAISSEZ PAS les joueurs, les transporteurs, la culture et les pratiques d’affaires dans le pays de destination. Problèmes potentiels si des PERMIS, visas, etc. sont requis par le pays d’importation. CIRCONSTANCES À L’UTILISER: Peut être utile pour échantillons, marchandises à faible valeur et à faible volume.

LES INCOTERMS MARITIMES / FLUVIAUX

INCOTERMS EXCLUSIFS OCÉAN (4) CFR CIF FAS FOB Customs Customs Origin port Destination port FAS FOB CIF CFR RISK

FAS FREE ALONGSIDE THE SHIP sur le quai du port de départ

FOB FREE ON BOARD (Nommer port d’embarquement) Le vendeur DOIT charger à ses frais et risques le cargo à bord du navire désigné par l’acheteur. Incoterm à utiliser SEULEMENT pour le transport par océan et voies naviguables intérieures. Si la grue joue un rôle, utilisez FCA.

CFR: COST AND FREIGHT Chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination. CIF: COST, INSURANCE AND FREIGHT Chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur.

TERMES UCC (Uniform Commercial Codes): Outre les Incoterms, il existe aux États-Unis des termes de vente différents qui peuvent être utilisés, soit les termes UCC. Appellés ‘Termes de vente’ (Terms of sale), ils définissent comment on procède à la vente. Comme pour les Incoterms, ils spécifient le point où le vendeur livre à l’acheteur, donc où le risque se partage. Tous des FOB = ‘Free on board’, c’est à dire que le vendeur charge le transporteur. Encore utilisés intra-USA (50 États) et avec Canada (nommé le ‘marché domestique’). Devraient être remplacés par les Incoterms® 2010.

TERMES UCC (Uniform Commercial Codes): * Ce partenaire a souvent de meilleurs taux. TERM OF SALE Paie le transport Choisir le transporteur Possède le cargo Fait réclamations FOB Origin Acheteur FOB Origin, port paid Vendeur FOB Origin, port paid, re-billed Acheteur* FOB Destination, due port FOB destination, port paid FOB Destination, due port and authorized (re-billed)

QUE PEUT-IL ARRIVER À VOTRE CARGO?

DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR ET ASSURANCE CARGO: Selon la convention de Varsovie, la responsabilité des transporteurs est limitée: Air: 20$ USD / kg Océan: 500$USD / unité d’expédition Routier: 4,41$CAD / kg Rail: 0,92$CAD / lbs Entreposage: 0,25$CAD / lbs C’est pourquoi, dans certains cas, il faut se prémunir d’une assurance cargo additionnelle. Et attention, même si assurance ‘incluse’ en CIF/CIP, vérifier qu’elle soit adéquate: Perte totale Vs tous risques.

POURQUOI L’ASSURANCE CARGO ? . CIF / CIP: Pour respecter minimalement l’Incoterm en tant que vendeur . Pour protéger mes intérêts en tant que vendeur ou acheteur . Éviter argumentations avec transporteurs et clients et accélérer le processus de réclamation . Via le transitaire ou votre compagnie d’assurance . Toujours CALCULER et gérer votre risque ! . La valeur assurable d’une expédition est définie ainsi: Valeur ($) indiquée sur la facture commerciale + frais de transport + 10 % + taxes (si applicables dans pays / territoire)

EN CONCLUSION NÉGOCIATION: L’Incoterm doit faire parti de la négociation dès le départ ÉCRIT: Doit être inscrit sur l’entente, le contrat, le bon de commande, facture Pro Forma, vos listes de prix (si applicable) RISQUES: Contrôler votre risque en utilisant un transitaire professionnel. RESPONSABILITÉ: La responsabilité des transporteurs est très limitée. Calculer votre risque! ASSURANCE: N’est pas inclus dans le contrat de transport. Calculer en fonction de la valeur de votre expédition et assurez-vous qu’elle soit ‘tous risques’ PAIEMENTS: Lettre de crédit, comptant, encaissement documentaire