COORDINATION Groupe IV MESURES TRANSITOIRES Kinshasa,Mars 2008

Les mesures transitoires suivantes sont à envisager pour parer au vide juridique créé par l’absence de la loi cadre actualisée sur la santé publique :

1. Concernant le MIP  Il est convenu que le MIP assure de façon provisoire la double fonction chef de service déconcentré et chef de service provincial.  La désignation du MIP relève de l’initiative du Gouvernement Provincial. Son entérinement relève de la compétence du Ministre de la Santé du niveau central

2.Concernant le comité provincial de pilotage de la SRSS ► L’arrêté le mettant en place doit être révisé : le Ministre Provincial de la Santé préside ce comité. Les Ministres provinciaux de Budget, Finances, plans et fonction publique sont membres. ► Recommandation : il faudrait que le CNP fonctionne pour régler les différents problèmes des CPP.

3.Concernant l’équipe cadre provinciale (ECP)  La division provinciale doit évoluer d’une structure bureaucratique vers une structure managériale dont les fonctions et la forme doivent être guidées par la nécessité d’appuyer le développement des ZS.  Pour accompagner les ZS en développement, conformément à la SRSS, chaque Division Provinciale de la Santé (DPS) doit être dotée d’une équipe cadre provinciale qui est la structure de leadership intégré du niveau intermédiaire. Recommandation : Cette équipe cadre doit aider la province à avoir un plan provincial de développement Sanitaire

ECP 2  Elle est mise en place, conformément aux critères repris dans les directives de mise en œuvre de la SRSS, par un comité mixte Ministère de la Santé (niveau central, Ministre provincial de la santé, MIP) et partenaires œuvrant dans la province.  L’équipe cadre provinciale est coordonnée par le MIP qui exerce en même temps les fonctions d’inspections et de contrôle en collaboration avec son équipe.

ECP 3  Etant donné que certains Districts administratifs actuels sont appelés à devenir des provinces, un effort devra être entrepris dans le sens d’y implanter progressivement une ECP.  Quand le nombre de ZS devient très important ou que les ZS sont très éloignées de la DPS, un ou plusieurs membres seront déconcentrés au lieu stratégique en vue d’assurer un encadrement de proximité des Zones de Santé (disparition du District sanitaire). ► Recommandation : le Médecin de District Sanitaire est membre de l’ECP pour autant qu ’il réponde aux critères de sélection.

4.Concernant la réplication de l'organigramme du niveau central au niveau intermédiaire sur base de l’actuel cadre organique provisoire (2003, signé par le Min de la FP) L’implantation de nouveaux bureaux et de nouvelles coordinations provinciales doit être catégoriquement suspendue car la configuration du niveau intermédiaire sera définie par le processus de réforme de la Fonction Publique en cours qui devra aboutir à la définition d’un cadre organique définitif

5.Concernant l’inefficacité de la gestion financière au niveau provincial  La DPS doit être financée sur base d’un budget consolidé alimenté conjointement par les ressources de la province et celles des partenaires.  A cet effet, il doit être institué un code comptable spécial au sein de la DPS et des procédures de gestion spécifique négociées entre les Ministères Provinciaux de la santé et de finances, et les partenaires. Le recrutement doit se faire sur base de sélection.

5.Concernant la faiblesse du niveau intermédiaire à traduire les normes et les directives élaborées par le niveau central en instructions pour opérationnaliser le PMA et PCA dans les ZS.  Les capacités managériales et techniques du niveau intermédiaire doivent être renforcées au travers : ► des orientations normatives pertinentes (outils de travail, supervisions intégrées, directives,…) et un coaching ciblé par le niveau central. ► des formations continues à la carte y compris des stages professionnels, et ► des formations par les pairs au travers de visites d’échange et d’études  La fonction de référence spécialisée au niveau de la province doit être développée par la promotion d’HGR, qui en ont les capacités. Il importe d’initier le processus d’identification de ces HGR.

6.Concernant le processus de changement (SRSS)  Le monitoring annuel du processus de changement est assuré conjointement par le niveau central et le niveau provincial lors des revues annuelles nationales et provinciales du secteur de la santé.

7.Recommandations 1.L’organisation par le Ministère avant la tenue de la Revue Annuelle nationale d’un atelier de consensus avec les partenaires sociaux et les forces vives impliqués dans la gestion du système de santé en prélude à l’adoption des mesures transitoires relatives à la décentralisation du secteur de la santé. 2.Opérationnaliser les commissions CNP du niveau central 3. Que les missions du niveau central en province soient bien planifiées, préparées et intégrées.