La plate-forme eHealth: un état d'avancement

2 12/01/ Vision et stratégie développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé

3 12/01/ Vision et stratégie  la formulation et diffusion pro-actives de la vision et de la stratégie en vue d'une prestation de services et d'un échange d'informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés sont réalisées par la rédaction de documents pour le Comité de gestion et les groupes de travail au sein du Comité de concertation la présidence ou la participation active à des groupes de concertation, tels que -le Groupe 19 relatif aux hubs et aux meta-hubs -le comité directeur Recip-e -le groupe de travail Critères d'homologation de logiciels pour les médecins généralistes des sessions d'information, telles que -la journée d'étude générale sur la plate-forme eHealth -des sessions d'information pour les hôpitaux et leurs maisons de logiciels des exposés réalisés de sa propre initiative ou à la demande de gestionnaires des contacts bilatéraux avec les gestionnaires

4 12/01/ Vision et stratégie  les évolutions nationales et, progressivement, également les évolutions européennes en matière de TIC et de sécurité de l'information nécessaires à la réalisation des missions de la plate-forme eHealth sont suivies par l'étude et la lecture la participation à des sessions de concertation et d'information  les études sont réalisées, de propre initiative ou à la demande des gestionnaires, telles qu’en matière de preuve électronique d'une relation thérapeutique entre un établissement ou prestataire de soins et un patient rédaction d'un modèle de consentement éclairé pour la communication électronique de données relatives à la santé

5 12/01/ Vision et stratégie  support à la rédaction de projets de textes réglementaires, tels qu'en matière de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux valeur probante de documents électroniques dans le secteur des soins de santé

6 12/01/ Standards et architecture de base déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie

7 12/01/ Architecture de base  l'architecture de base orientée services (SOA) a été fixée 9 services de base multifonctionnels sont fournis gratuitement par la plate-forme eHealth le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'autres acteurs pour certains services à valeur ajoutée, la plate-forme eHealth intervient en tant que développeur ou en tant que plate-forme d'hébergement le développement et la maintenance de sources authentiques relèvent de la responsabilité primaire de tiers la plate-forme eHealth intervient en tant que plate-forme d'hébergement pour certaines sources authentiques qui ne gèrent pas de données à caractère personnel relatives à la santé des patients, telles que -le Cadastre des professions de santé du SPF Santé publique -la banque de données centrale des institutions du SPF Santé publique -la banque de données contenant les agréations de l’INAMI

8 12/01/ Normes, standards et spécifications  il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d’éviter de devenir tributaire d'un ou d’un nombre limité de fournisseurs  des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes  plusieurs standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML X.509 (certificats)

9 12/01/ Normes, standards et spécifications  des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC

10 12/01/ Documentation  une documentation détaillée fonctionnelle et technique est disponible sur le portail de la plate-forme eHealth, notamment concernant l'architecture de base les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme eHealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR

11 12/01/ Portail plate-forme eHealth

12 12/01/ Site web KMEHR

13 12/01/ Enregistrement des logiciels vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

14 12/01/ Enregistrement des logiciels  médecins généralistes les critères d'enregistrement ont été approuvés par la Commission de conventions médico-mutualiste le cahier des charges pour le choix d'un tiers indépendant chargé de tester une vintaine de critères à vérifier a été élaboré -définition de use cases pour les tests -réalisation concrète de tests l'appel aux candidats a été publié le but est d'attribuer le cahier des charges pour mai 2010 et de réaliser l'enregistrement entre juillet et décembre 2010  autres groupes cibles entretiens en cours avec les kinésithérapeutes

15 12/01/ Plate-forme de collaboration concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaborationpour l'échange électronique de données sécurisé avec les services de base y afférents

16 12/01/2010 Services de base plate-forme eHealth Réseau 4. Schéma plate-forme de collaboration Patients, prestataires de soins et établissements de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portail eHealth Portail eHealth Portail Health Portail Health SVA Logiciel établissement de soins Logiciel établissement de soins SVA MyCareNet SVA Logiciel prestataire de soins Logiciel prestataire de soins SVA Site INAMI Site INAMI SVA SAVSAVSAV

17 12/01/ Schéma plate-forme de collaboration  service de base un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée  service à valeur ajoutée (SVA) un service mis à la disposition des patients et/ou des prestataires de soins l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

18 12/01/ Schéma plate-forme de collaboration  source authentique validée (SAV) une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à disposition

19 12/01/ Services de base  complètement opérationnels 1.coordination de processus partiels électroniques 2.environnement portail ( 3.gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4.gestion de loggings 5.système de cryptage end-to-end auprès d'un destinataire connu 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées 7.datation électronique (time stamping) 8.codage et anonymisation  opérationnel d'ici deuxième trimestre cryptage end-to-end auprès d'un destinataire inconnu

20 12/01/ Services de base  opérationels pour la mi boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes  opérationels pour fin répertoire des références (“metahub”)

21 12/01/ Coordination processus partiels électroniques Application Clients eHealth Service Bus (ESB) Providers Application Orchestration Application Integration & Monitoring Exposed services Consulted services

22 12/01/ Coordination processus partiels électroniques  statut outils d'orchestration, d'intégration et de monitoring ont été implémentés ESB est utilisé pour différents services de base et services à valeur ajoutée -chiffrement end-to-end -accès au Registre national et aux registres Banque Carrefour ESB occupe une place centrale dans les différents projets d'extension de services à valeur ajoutée -déclaration de naissance électronique (eBirth) -simplification demandes Chapitre 4 médicaments -prescription de médicaments électronique ambulatoire (Recip-e) -…

23 12/01/ Environnement portail  contient des informations concernant la plate-forme eHealth les services de base offerts, leurs fonctionnalités, les spécifications pour l'utilisation et les service levels garantis en matière de disponibilité et de performance les normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques fixés  renvoie, par groupe cible, aux services à valeur ajoutée proposés aux différents acteurs des soins de santé  est soutenu par un système de gestion de contenu  contient une fonction de recherche et un forum

24 12/01/ Environnement portail

25 12/01/ Environnement portail  statut en production avec des mises à jour régulières et utilisé par 16 services à valeur ajoutée quelques chiffres

26 12/01/ Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme eHealth, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate- forme eHealth

27 12/01/ Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système de gestion des autorisations d'accès que la plate- forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section santé du Comité sectoriel  le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

28 12/01/ Gestion des utilisateurs et des accès

29 12/01/ Gestion des utilisateurs et des accès  statut utilisé par plus de 10 services à valeur ajoutée documentation disponible -cookbooks -SLA résultats SLA

30 12/01/ Gestion de loggings  est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé: qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

31 12/01/ Gestion de loggings TRANSACTIONDATEAPPLICATIONSUBAPPLICATIONFUNCTIONUSERIDSECTOR 15/09/2009 eCare-SAFE eCare 15/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante 16/09/2009 RC CR 16/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante 16/09/2009 eH1N1vac SPF-Sante Qui Quoi Quand Comment

32 12/01/ Cryptage  une librairie a été développée pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé  une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

33 12/01/ Cryptage  une librairie a été développée pour le cryptage et le décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé  à partir du deuxième trimestre 2010, la plate-forme eHealth sera chargée de la gestion et de la mise à disposition d'un service d'appui au cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

34 12/01/ Cryptage destinataire connu eHealth-platform Healthcare actor Person or entity Internet Identification certificate Identification certificate Web service Register key Connector or other software to generate key pair Sends public key Stores private key in a secure way Public keys repository Authenticates sender Stores public key 3 4

35 12/01/2010 Identification certificate 4. Cryptage destinataire connu Internet eHealth-platform Public keys repository Authenticates sender Sends public key 2 3 Message originator Identification certificate Asks for public key Encrypts message 4 1 Message recipient Decrypts message 5 Stored private key Identification certificate Web service Ask public key Send message Any protocol

36 12/01/ Cryptage destinataire connu

37 12/01/ Cryptage destinataire connu  statut validé par COSIC disponible en environnement d'acceptation est utilisé par eBirth et est utilisé par plusieurs maisons de logiciels documentation disponible -bibliothèque Java -cookbooks -SLA (authentication en encryption token key (ETK) repository)

38 12/01/ Cryptage destinataire inconnu User 2 Recipient User 1 Originator Key Management / Depot Messages Depot 1 asks for key 2 sends key Symmetric key Encrypted with public key of user 1 3 sends encrypted message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of Message depot Message encrypted with symmetric key 4 justifies right to obtain key 4 justifies right to obtain message Symmetric key Encrypted with public key of user 2 5 receives key 5 receives message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of User 2

39 12/01/ Boîte aux lettres électronique sécurisée  une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet l'envoi d'un document est réalisé par un service web la consultation d'un document est réalisée par une application web  des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de développement et seront disponibles à partir du troisième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs,...) l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant par un service web que par une application web la possibilité d'intégration à des logiciels

40 12/01/ Boîte aux lettres électronique sécurisée  documentation disponible (version actuelle) cookbook pour services web manuel pour la consultation en ligne

41 12/01/ Datage électronique (time stamping)  un système a été développé pour la datation électronique de messages transmis à la plate-forme eHealth ou à l'intervention de celle-ci, sans que la plate- forme eHealth ne doive avoir accès au contenu de ces messages  un système a été développé pour l'archivage des messages datés par la voie électronique, si les acteurs des soins de santé concernés et/ou la section santé du Comité sectoriel en décident

42 12/01/ Datation électronique (time stamping) User document A 1 code de hachage A Plate-forme eHealth 2 hachage document B code de hachage B timestamp bag 3 datation électronique 4 signature électronique 5 archives 6 6

43 12/01/ Datage électronique (time stamping)  statut en production dans 2 hôpitaux et testée avec des résultats positifs dans 3 hôpitaux (prescription électronique) documentation disponible -cookbook -SLA résultats SLA

44 12/01/ Codage et anonymisation  un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'aggrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi  la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

45 12/01/ Codage et anonymisation  la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

46 12/01/ Codage et anonymisation

47 12/01/ Codage et anonymisation

48 12/01/ Répertoire des références  est élaboré via un système graduel la référence au(x) prestataire(s) de soins ou au(x) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient  l'élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

49 12/01/ Répertoire des références >90 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en 2010

50 12/01/ Répertoire des références  la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée le modèle du consentement éclairé est élaboré sur la base du modèle utilisé par le Réseau Santé Wallon  l'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et sera maintenant soumise à la section Santé du Comité sectoriel  un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

51 12/01/ Librairie technique

52 12/01/ Service level agreements

53 12/01/ Monitoring

54 12/01/ Gestion des incidents

55 12/01/ Gestion des incidents

56 12/01/ Répartition des tâches et normes de qualité s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité

57 12/01/ Sources authentiques accessibles  Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques  cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)  banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

58 12/01/ Sources authentiques accessibles  banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

59 12/01/ Accès au Registre national et aux registres BCSS Use of eHealth webservices in software from/for hospitals National register BIS and Ter register

60 12/01/2010  statut disponible en production 53 demandes d'hôpitaux (1/1/2010) -5 hôpitaux sont en règle au niveau administratif -dont 3 hôpitaux se trouvent en phase de test -planning avec différentes sociétés de logiciels documentation disponible -cookbooks -SLA 5. Accès au Registre national et aux registres BCSS

61 12/01/ Sources authentiques en développement  banque de données des spécialités pharmaceutiques gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP contiendra dans la 1ère phase -les agréations -la composition -les notices scientifiques -les conditions de remboursement contiendra dans la 2ième phase -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients  banque de données relatives aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients lors de certains diagnostics gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour plus de de diagnostics

62 12/01/ Sources authentiques en développement  banque de données relatives aux droits du patient dans l'assurance maladie gestionnaire: mutualités contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie

63 12/01/ Standards de qualité  un groupe de travail a été instauré au sein du Comité de concertation, chargé de fixer, pour les sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées  une fois ces normes fixées, la plate-forme eHealth veille à ce que ces accords prévoient un rapportage semestriel par les responsables des sources authentiques en ce qui concerne le respect des normes et des processus

64 12/01/ Programmes et projets promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

65 12/01/ Programmes et projets  la méthode d'inventarisation et de prioritisation de programmes et de projets telle que prévue dans le contrat d'administration a été élaborée et implémentée  les moyens dont la plate-forme eHealth a besoin pour la préparation, la coordination ou l'exécution des programmes et des projets ou l'appui des services à valeur ajoutée au cours de l'année 2010 sont repris dans l'annexe du contrat d'administration

66 12/01/ Programmes et projets  la plate-forme eHealth coordonne, au moyen d’un planning de projets, l’exécution des programmes et des projets et le soutien des nouveaux services à valeur ajoutée qui sont repris dans la liste des priorités et assure l’organisation du suivi des projets  la plate-forme eHealth coordonne les adaptations de la réglementation qui sont nécessaires à l'exécution des programmes et projets dans la mesure où ceci est convenu avec les acteurs des soins de santé qui sont associés aux programmes et projets, comme en matière de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux d’aspects électroniques de l'enregistrement des vaccins A/H1-N1

67 12/01/ Programmes et projets  après la mise en production d'un service qui est coordonnée par la plate-forme eHealth, la plate-forme eHealth veille à la disponibilité des chiffres utiles afin de pouvoir assurer, en permanence, le suivi, l'évaluation et si nécessaire l'adaptation du service

68 12/01/ Planning et suivi des projets

69 12/01/ Programmes & projets: dashboard

70 12/01/ Budget & comptabilité analytique  le budget est fixé annuellement sur la base d'une méthode de zero based budgetting respectant les missions de base opérationnelles (telles que la gestion de l'infrastructure ICT) le développement, la mise à disposition et la promotion des services de base l'appui des services à valeur ajoutée la fixation et la promotion des normes, des standards et spécifications les programmes et projets la maintenance corrective et évolutive  le modèle de la comptabilité analytique est fixé et implémenté et partiellement intégré aux outils de planification, de gestion de projets, de gestion des modalités pratiques de collaboration (BSM) et d'imputation de la durée de travail

71 12/01/ Services à valeur ajoutée  en production alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement chiffrement par système propre au Registre du cancer) alimentation et consultation du registre des prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7) logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 2) accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2)

72 12/01/ Services à valeur ajoutée  en production consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4) transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6) système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8) système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8)

73 12/01/ Services à valeur ajoutée  en production plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 2, 3 et 4) système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4) commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2) feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4) rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4)

74 12/01/ Services à valeur ajoutée  en production codage et anonymisation de données à caractère personnel pour l'INAMI (service de base 8)

75 12/01/ Services à valeur ajoutée  en phase de test alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4) transmission électronique de documents médico- administratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

76 12/01/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement processus électroniques en vue de la gestion de registres relatifs aux soins administrés et en vue de l'obtention de l'autorisation de remboursement de certains soins (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) -implants cardiaques -conventions en matière de diabète -… révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4) site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3) déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8)

77 12/01/ Services à valeur ajoutée  en cours de développement introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3) Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 2, 3 et 8) soutien de la traçabilité des produits sanguins (services de base 5 et 7)

78 12/01/ Priorités  échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins  simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins accessibilité électronique dans le chef des prestataires de soins et des établissements de soins de la situation d’assurabilité dans l'assurance maladie et d’autres informations administratives pertinentes relatives au patient processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins

79 12/01/ Exemple: chapitre IV A couple of days After many days Sickness fund medical advisor Prescriber Pharmacy

80 12/01/ Exemple: chapitre IV A few seconds Prescriber Sickness fund medical advisor A few seconds Pharmacy

81 12/01/ Exemple: chapitre IV

82 12/01/ Exemple: chapitre IV Dans la banque de données:

83 12/01/ Exemple: chapitre IV  programme complexe avec plusieurs gestionnaires et projets source authentique médicaments, y compris conditions de remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP) création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et application web) traitement de demandes et banque de données d'accords (mutualités et CIN) consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels pour pharmaciens)

84 12/01/ Priorités  création de prescriptions de soins électroniques en milieu ambulatoire, valides sur le plan juridique qui nécessitent un minimum de formalités administratives et garantie du libre choix du prestataire de soins par le patient  renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins  accessibilité, d'application à application, des sources authentiques pertinentes  mise à disposition de données codées ou anonymes à l'attention des acteurs des soins de santé, des responsables politiques et des chercheurs

85 12/01/ Dossiers de patients et prescriptions gérer et coordonner les aspects TIC de l'échange de données dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques

86 12/01/ Dossiers de patients  sont fixés au sein du groupe de travail du Comité de concertation, les normes, standards et spécifications utiles pour l’interopérabilité technique et l’opérabilité sémantique entre les systèmes d’information des acteurs des soins de santé à l’appui de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, ainsi que les standards nécessaires en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée lors de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, notamment en matière de preuve électronique de relations thérapeutiques et de consentement éclairé

87 12/01/ Dossiers de patients  la plate-forme eHealth met les services de base de la plate-forme eHealth à disposition en vue du soutien de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients  la plate-forme eHealth se charge de fixer et modéliser, sur base de la concertation au sein du Comité de concertation, les processus électroniques en vue de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients; 28 services web sont décrits à cet effet  la plate-forme eHealth développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

88 12/01/ Dossiers de patients: actuellement Remote files unknown

89 12/01/ Dossiers de patients: à l'avenir A C B 1: Where can we find data? 3: Fetch data from hub A 3: Fetch data from hub C Meta- Hub 4: All data available 2: In hub A and C

90 12/01/ Prescriptions électroniques  le système de prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux est opérationnel la règlementation a été adaptée les services de base nécessaires de la plate-forme eHealth sont opérationnels une implémentation de référence open source, qui peut être aisément intégrée aux logiciels actuels des hôpitaux, est disponible un viewer pour les instances de contrôle est disponible la documentation nécessaire est disponible sur le portail de la plate-forme eHealth 2 hôpitaux sont en production, 3 autres ont réalisé des tests dont le résultat s'est avéré positif

91 12/01/ Prescriptions électroniques  le système de prescription électronique ambulatoire de médicaments est en cours de développement les use cases ont été définis les services de base nécessaires de la plate-forme eHealth sont opérationnels ou seront opérationnels pour le deuxième trimestre coordination de processus partiels électroniques gestion intégrée des utilisateurs et des accès -gestion de loggings -système de cryptage end-to-end -horodatage électronique (time stamping) les standards d'interopérabilité ont été fixés le consortium Recip-e a été créé les offres relatives au stockage temporaire des prescriptions chiffrées ont été examinées par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme eHealth

92 12/01/ Prescription électronique hôpitaux hôpital prescription A 1 code de hachage A plate-forme eHealth 2 hashing prescription B code de hachage B timestamp bag datation électronique 4 signature électronique 5 archives 6 6 3

93 12/01/2010 eHealth Key depot Recip-e 1 asks for key 2 gives key 3 sends encrypted recipe 4 asks for key 5 gives key Prescriber Pharmacy 4 asks recipe 5 gives recipe 7. Prescription électronique ambulatoire

94 12/01/ TTP pour le codage et l'anonymisation intervenir comme tierce partie de confiance indépendante (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique

95 12/01/ Codage et anonymisation  un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'aggrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi  la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

96 12/01/ Codage et anonymisation  la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

97 12/01/ Moteur des changements être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie

98 12/01/ Moteur des changements  les informations relatives à la vision et à la stratégie et toutes les informations organisationnelles, techniques, juridiques et de sécurité utiles sont disponibles sur le portail de la plate-forme eHealth  le soutien organisationnel, technique, juridique et de la sécurité utile est mis à la disposition, de manière proactive, des acteurs des soins de santé associés aux programmes et projets ou à la construction de services à valeur ajoutée qui font appel aux services de base proposés par la plate-forme eHealth

99 12/01/ Moteur des changements  toutes les informations utiles relatives à la prestation de services et l’échange d’informations électroniques dans les soins de santé sont fournies à l’occasion de journées d’étude ou de congrès nationaux ou internationaux  un helpdesk pour les utilisateurs de la plate-forme eHealth auprès duquel l’organisation d’une aide de première ligne et de deuxième ligne est opérationnel

100 12/01/ Collaboration instances publiques organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

101 12/01/ Collaboration instances publiques  la plate-forme eHealth participe activement aux organes suivants les organes de l'INAMI, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, des prestataires de soins et des organismes assureurs qui traitent des aspects d'eHealth à leur demande, les organes des communautés et des régions qui traitent des aspects d'eHealth le Comité de concertation de la plate-forme eHealth la section santé du Comité sectoriel le Collège des institutions publiques de sécurité sociale les organes de l'Union européenne compétents pour eHealth l'assemblée générale et le Conseil d'administration de l'asbl Smals

102 12/01/ Collaboration instances publiques  la plate-forme eHealth assure la rédaction de rapports d’auditorat dans le cadre de demandes d’autorisation adressées à la section Santé du Comité sectoriel

103 12/01/ Fonctionnement interne  l'organigramme et le plan du personnel pour 2010 ont été rédigés  des profils de fonction ont été établis pour toutes les fonctions  la comptabilité analytique a été implémentée  le contrat d'administration pour 2010 est élaboré pour fin janvier 2010  les indicateurs relatifs aux projets et aux service level agreements sont passés en revue lors d'une réunion de suivi hebdomadaire  des modalités de collaboration, dont le respect fait l'objet d'un suivi trimestriel, ont été établies par écrit pour toutes les missions confiées à l'asbl Smals

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