Soixante-deux ans de conflit ouvert La crise de 2009 Marilyne Gagné, Jonathan Jasmin-Benoît, Liliya Korshunova, Ismaël Raymond

Droit international humanitaire Quatrième Convention de Genève, droits des prisonniers Israël dit que ça ne s’applique pas puisqu’il n’a pas ratifié Droits de la personne Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Illégalité du contrôle des territoires occupés Résolution 242, occupation illégale des territoires palestiniens Dans sa résolution 446 du 22 mars 1979, le Conseil de sécurité a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’avaient aucune validité en droit et faisaient gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient.

Mur Avis CIJ 9 juillet 2004 Document no S-12 : Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis du 9 juillet 2004 et déclaration du juge Buergenthal Statut juridique de la Palestine Le droit international s’applique-t-il à la Palestine compte tenu qu’elle n’est pas un État reconnu ? Légitime défense Article 51 de la Charte : Israël invoque la légitime défense, USA appuie Pose le problème de la proportionnalité de la réponse Manque de contrôle de la population et des groupes organisés (Hamas / Autorité palestinienne) Le problème de la division du pouvoir sur les différents territoires de la Palestine Le Hamas doit-il être invité aux négociations compte tenu de sa légitimité démocratique ?

Israël a-t-il violé le droit international au cours de cette opération? L’opération “ plomb durci ” est-elle une manifestation de légitime défense? Si oui, l’utilisation de la force était-elle proportionnelle? Le droit international s’applique-t-il à la Palestine, qui n’est pas un État? La communauté internationale doit-elle négocier avec le Hamas? Une force d’interposition, une opération de maintien de la paix ou toute autre forme d’opération militaire sous l’égide de l’ONU est-elle envisageable? Avez-vous encore des questions?

=1; diplomatique.fr/cartes/procheorient1949; carte pdf; GRESH, Alain. Israël, Palestine: vérités sur un conflit, Paris, Fayard, 2001, 204 p.