EDUCATION CIVIQUE Chapitre 2  : Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne C6 – Comprendre et expliquer le lien entre nationalité et droits politiques – Connaître la nature des droits civils, économiques et sociaux – Connaître les droits relevant de la citoyenneté européenne

Sur 65 millions que compte la population de la France en 2010 : Chiffres clés Sur 65 millions que compte la population de la France en 2010 : - environ 91% sont de nationalité française par le droit du sang ou du sol - environ 3% ont obtenu la nationalité française par naturalisation ou mariage - environ 6% sont étrangers Marguerite Abouet est une auteure de bandes dessinées franco-ivoirienne qui a créé la série à succès Aya de Yopougon « Marguerite est arrivée en France à l'âge de 12 ans. C'est seulement passé 30 ans, après son mariage, qu'elle a fait des démarches pour devenir française. A sa majorité, Marguerite Abouet a découvert qu'aucun statut n'existait pour elle qui était arrivée, mineure, en France. "La carte de séjour que j'ai fini par obtenir me donnait quoi ? Le droit de voyager... mais c'est tout. Alors que j'ai passé toute ma jeunesse en France, je ne pouvais pas voter. Je n'ai jamais voté en Côte d'Ivoire, j'ai toujours été ici. Avec des amis, on discutait tout le temps politique […]. Je voulais mettre mon vote dans le parti que je soutenais […]. Ça fait vingt-six ans que je vis en France à présent, pour moi je suis française. À un moment, c'est vrai qu'on se dit : donnez-moi cette fameuse carte, cette fameuse nationalité, pour que je puisse participer à la vie politique. D'après « Carte d'électeur », émission diffusée sur France Info, 23 mai 2011.

Document : Les conditions pour être français (Code civil) Par filiation Par naissance et résidence sur le territoire Par déclaration de mariage Par décret de naturalisation •être né(e) d'un ou des deux parents français (art.18) •être adopté(e) par des parents français (art.20) •être né(e) et résider sur le territoire français  : - devenir français(e) de plein droit/ automatiquement à 18ans (art.21-7) -par anticipation à 16ans sur demande du jeune ou à 13ans sur demande des parents (art.21-11) •être marié(e) depuis 4ans avec un(e) Français(e) (art.21-2) •Résider sur le territoire et justifier d'attaches en France depuis 5ans, maîtriser le français, ne pas avoir eu de condamnation pénale (art.21-15), avoir 18 ans (art.21-22)

Document : Constitution de 1958 (Ve République) Art.3 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Il faut aussi être inscrit sur les listes électorales. Le recensement entraîne une inscription automatique des Français ayant atteint l'âge de 18 ans, mais il convient, si changement de domicile d’effectuer des démarches. Le recensement est une opération statistique de dénombrement d'une population. Outre le nombre d'habitants, ils indiquent leur nom et prénom, leur âge, leur profession, leurs conditions de logement, leurs déplacements domicile-travail ou domicile-études, leurs modes de transport. Tous les habitants ne sont plus recensés la même année : -les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. -les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage, auprès d'un échantillon de 8 % des logements.

Document : La privation des droits civiques La privation des droits civiques est une peine prononcée par un tribunal. Elle peut avoir plusieurs conséquences : - la perte du droit de vote - l'inéligibilité - l'interdiction d'exercer dans la fonction publique. « Un citoyen peut se voir privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité dans deux situations : - certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines très lourdes (emprisonnement, amendes...), mais aussi par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. La société signale ainsi le caractère d’indignité qu’elle attache à ces infractions ; - les droits de vote et d’éligibilité sont également retirés aux incapables majeurs (personnes dont l’état mental est très défaillant, qui sont mises sous tutelle et risqueraient de se laisser influencer). D'après www.viepublique.fr

Document : Constitution de 1958 (Ve République) Art.3 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Vote universel = Vote égal = Vote secret = vote de l'ensemble des citoyens un seul vote par citoyen, garanti par l’inscription sur les registres (listes) électorales et par la signature du registre au moment du vote. utilisation d’une enveloppe et de l’isoloir, obligation de prendre plusieurs bulletins.

Emarger (signer) à côté de son nom sur le registre des électeurs de la commune (liste électorale) - Présentez à nouveau sa carte électorale et sa carte d'identité - Voter en introduisant le bulletin dans l'urne Choisir dans l'isoloir le candidat ou la liste de candidats et introduire le bulletin dans l'enveloppe - Présenter sa carte électorale et sa carte nationale d'identité - Prendre une enveloppe et les différents bulletins de vote

Faut-il accorder le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers ? INFO • En 1999, 52% des Français étaient favorables au droit de vote aux élections municipales de tous les étrangers résidant en France • En 2011, 59% y étaient favorables. Manuel Nathan 2012

CE QU'ILS EN PENSENT Portraits d'étrangers, exposition « J'y suis, j'y vote » (2007) Roger, Mody, Ahmad, Nassima, Yingxiao, Marc et bien d'autres vivent en France depuis dix ans, vingt ans, ou plus. Ils participent à la vie locale, ont des enfants, paient des impôts, etc. Mais ils sont exclus du droit de vote. Aujourd'hui […] dans plus de la moitié des pays européens, le droit de vote aux élections locales est accordée aux étrangers non européens. Paroles de citoyens français (2011) « Pourquoi faudrait-il qui votent les étrangers ? Étant étrangers, ils ont vocation à repartir, non ? Ou bien rester, et se faire naturaliser, pour devenir électeur. » Des sénateurs du parti communiste (2006) « Dans notre histoire, des millions d'étrangers ont construit notre pays. Ils sont nombreux à l'avoir défendu au nom de la liberté. […] Continuer à priver les étrangers non européens du droit de vote et d'éligibilité aux élections locales est une discrimination » François Fillon, Premier ministre (2010) « Totalement défavorable. J'estime que le droit de vote est lié à la citoyenneté. La France est un pays d'intégration. Nous ne pouvons pas offrir aux étrangers des demi-droits électoraux. »

Une médiathèque Pôle emploi, un service public (= activité exercée directement par l’État ou une collectivité territoriale pour satisfaire un besoin d'intérêt général. Ce service doit être accessible à tous). Une assistante de vie scolaire aide un élève handicapé Une manifestation Un carnet de santé