STATUT DES PERSONNELS CIVILS LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT LES OUVRIERS DE LA DEFENSE LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF LES AGENTS DE DROIT PUBLIC

LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dispositions statutaires loi 83634 du 13 Juillet 1983 loi 84.16 du 11 Janvier 1984

LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Catégorie A LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Catégorie B Catégorie C

LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE Administration centrale LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE Services extérieurs

LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE Attachés d ’administration centrale - catégorie A - Administrateurs civils - catégorie A - LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE Adjoints et agents administratifs - catégorie C - Secrétaires administratifs - catégorie B -

LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS Corps des secrétaires administratifs des services extérieurs Corps administratif supérieur des services extérieurs Les fonctionnaires administratifs Corps des adjoints administratifs Corps des agents administratifs LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS Les fonctionnaires techniciens Catégorie A Catégorie B Catégorie C

DISPOSITIONS COMMUNES Arrêtés DISPOSITIONS COMMUNES Décrets Instructions LES OUVRIERS DE LA DEFENSE Fonctionnaire = titulaire Ouvrier = contractuel DIFFERENCE STATUTAIRE

Les catégories professionnelles Les professions ouvrières sont de l ’ordre de 110 avec différents domaines de technicité. _ professions graphiques (à titre info). Ce sont les professions de l ’imprimerie _ professions manuelles Les ouvriers sont répartis dans les groupes professionnels suivants :  Groupe I - II - III - IV _ groupes supprimés  Groupe IV N _ sans qualification et 2 mois d ’essai  Groupe V _ qualification correspondant au C.A.P ou B.E.P  Groupe VI _ ouvrier possédant des qualités particulières et une meilleure connaissance du métier  Groupe VII _ niveau technique élevé ou hautement qualifié  Hors groupe _ Ouvrier possédant une qualification et une habilité manuelle exceptionnelle

Corps des maîtres ouvriers LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF Corps des maîtres ouvriers Corps des ATMD Carrière et avancement ATMD 2EME CLASSE ATMD 1ERE CLASSE AT Principal MD 2è classe AT Principal MD 1ere classe 11 échelons par grade Branche d ’activité : _ Restauration _ Entretien des locaux _ Maintenance des installations techniques _ Maintenance des bâtiments.

Cantines et restaurants civils Hôtels de quartiers généraux Cercles et foyers Ordinaires LES AGENTS DE DROIT PUBLIC ATTRIBUER  Qualité d ’électeur aux C.H.S.C.T comités sociaux Possibilité de présenter les concours d ’adjoint administratif à titre interne Bénéfice des dispositions sur l ’exercice du droit syndical.