CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Accord travail à distance Régime Général accord agréé le 1 er août 2014

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’accord « travail à distance » répond à une demande forte des salariés pour mieux vivre, et à un souhait de certaines caisses nationales (notamment la Cnam) d’économiser des surfaces et répondre à des restructurations d’organismes tif

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance La situation avant l’accord : Un développement du télétravail « anarchique » dans les organismes de sécurité sociale, sans accords collectifs de branches

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance La fédération CFDT est donc demanderesse d’une négociation sur le sujet Elle est préparée en amont par le comité de négociateurs De nombreux accords déjà conclus nous aident à construire nos revendications

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’accord porte d’une part sur le télétravail pendulaire : C’est une forme d’organisation du travail volontaire et régulière qui est effectuée au domicile du salarié 1,2 ou 3 jours par semaine

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance D’autre part, sur le travail à distance (demande des urssaf): Un travail qui est effectué dans des locaux de l’entreprise qui ne sont pas les lieux de travail habituels du salarié Il répond aux mêmes conditions que le télétravail

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Tous les salariés sont concernés quel que soit la nature de leur contrat : temps plein, temps partiels, CDI, CDD, etc. Il repose sur le principe du volontariat Un temps minimum de travail dans l’entreprise est exigé (2 jours par semaine)

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le choix des catégories appelées à télé-travailler est laissé à l’appréciation locale de chaque organisme : Mais aucune catégorie n’est exclue à priori

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance La possibilité de dérogation pour les travailleurs handicapés existe (pour maintien dans l’emploi) Après accord de l’employeur et avis de la médecine du travail

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’employeur local doit être d’accord (c’est lui le chef d’entreprise) Le salarié s’engage par avenant à son contrat qui précise les plages horaires dans lesquelles le salarié peut être joint

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Une période d’adaptation est prévue (trois mois maximum dans l’accord) ainsi qu’un entretien avec le responsable hiérarchique avant la fin de la période d’essai Le choix des jours relève d’un accord entre les parties

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le télétravail s’exerce dans le cadre des horaires collectifs habituels en vigueur dans le service (horaires variables) Pour les salariés au forfait, la possibilité existe aussi (1 jour télétravaillé=1 jour au forfait)

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’entretien annuel prévoit un temps consacré au suivi de l’organisation du travail

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Les obligations du salarié : Assurance et compatibilité du domicile sont prévues dans l’accord Les obligations de l’employeur aussi ( matériel, ligne téléphonique professionnelle, maintenance, mobilier adapté..)

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’employeur prend en charge les frais professionnels : Coût réel du diagnostic de conformité Surcoût éventuel de l’assurance du domicile Il assure aussi la protection des données et la sécurisation du système

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Indemnité forfaitaire minimale mensuelle qui couvre le chauffage, et l’électricité: 10 euros pour 1 jour télé-travaillé 20 euros pour 2 jours 30 euros pour 3 jours

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu’un travailleur « classique »: Droits et avantages locaux identiques Droit à la formation Charge de travail et délais d’exécution équivalents

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le télétravailleur bénéficie de l’information syndicale Il est électeur et éligible Il dispose d’heures syndicales

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance La mise en place du télétravail fait l’objet d’une consultation préalable: Du CHS-CT Du Comité d’ Entreprise

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le CHS-CT peut accéder, comme l’employeur, au domicile pour s’assurer que les locaux respectent les règles d’hygiène Pour cela, il faut l’accord du télétravailleur (c’est un domicile privé)

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le télétravailleur reçoit une formation appropriée (équipements techniques, adaptation au travail..) Les managers sont formés à ce nouveau type de management Les autres salariés sont sensibilisés à cette forme d’organisation du travail

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance L’accord est conclu pour une durée de 3 ans (donc jusqu’en juillet 2017) Un premier bilan sera réalisé après un an d’application de l’accord Un avenant type est inclus dans l’accord national

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Au niveau local, l’accord commence à être appliqué De nombreuses négociations complémentaires se sont engagées La Cfdt est en pointe et la Cgt souvent réticente Malgré les recommandations restrictives de la Cnamts

CLIQUEZ ICI POUR LE THÉME DE LA PRÉSENTATION OU TITRE Travail à distance Le développement du télétravail se généralise dans les organismes : Plusieurs centaines de salariés aujourd’hui, vraisemblablement des milliers demain… La nécessité d’apporter une réponse syndicale à ce nouveau type de travailleur