FQPPU-CFU1 FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008

FQPPU-CFU2 Plan de la présentation Pourquoi des travaux sur le financement des universités Rappel sur le financement global des universités La « grille de financement » et le réinvestissement Les sources de données et les rapports L' évolution récente de quelques indices Des remarques conclusives préliminaires Le Comité sur le financement des universités de la FQPPU

FQPPU-CFU3 Contexte des travaux Le financement comme politique réelle des universités Le sous financement des universités Les effets sur la formation et la gouvernance L’absence ou la confusion de données fiables Mandat du comité

FQPPU-CFU4 Le budget de fonctionnement des universités En , le budget de fonctionnement des universités québécoises est de $ Ce montant exclut le budget des immobilisations

FQPPU-CFU5 Les sources de financement Étudiants Gouv. du Québec Gouv. du Canada Secteur privé Individus Frais divers Frais afférents Droits de scolarité Subventions Contrats Subventions Contrats Dons Fonctionnement Enseignement Recherche Bibliothèque Administration Entretien des édifices Immobilisations Constructions Rénovations Mobilier et appareils Dotations souscriptions Service aux étudiants

FQPPU-CFU6 Sources de revenus des universités québécoises Revenus (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): $

FQPPU-CFU7 Répartition des sources de financement Cette répartition inclut dans la partie québécoise l’apport du gouvernement canadien par les programmes de péréquation et de transfert pour l’enseignement post-secondaire. On estime cette part entre 20 et 35%, ce qui explique l'importance accordée aux négociations des transferts pour l'enseignement supérieur en provenance du gouvernement du Canada.

FQPPU-CFU8 Affectation des fonds en Enseignement1 709 M$42 % Recherche1 061 M$26 % Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) 276 M$ 7 % Administration 395 M$ 9 % Entretien des bâtiments 282 M$ 7 % Service aux étudiants 149 M$ 4 % Entreprises auxiliaires 124 M$ 3 % Service aux collectivités 104 M$ 2 % Total4 100 M$

FQPPU-CFU9 Subventions du Québec Elles représentent 2,03 milliards en avant le réinvestissement, 2,28 milliards en incluant le réinvestissement et 2,46 milliards en incluant les réinvestissements. Elles sont calculées à l'aide de normes qui servent à distribuer la presque totalité des subventions, à l'exclusion des divers ajustements. On retrouve ces normes et les calculs sur le site Internet suivant :

FQPPU-CFU10 Subvention de fonctionnement en Avant réinvestissement Subventions normées –Enseignement M$ –Soutien à l'enseignement 341 M$ –Terrains et bâtiments195 M$ Missions reconnues 87 M$ Revenus récupérés(162 M$) Subventions spécifiques 258 M$ M$

FQPPU-CFU11 Subventions de fonctionnement du MELS en M$ Enseignement1 174,81 311,81 397,6 Soutien313,9340,7350,5 Terrains et bâtiments167,0195,1 Recomptage EEETC114,1-73,0 Missions reconnues84,987,188,6 Revenus récupérés(134,4)(162,2)(148,8) Subventions spécifiques280,0258,5234,5 Réinvestissement-90,0 Total2 000,42 121,02 280,5

FQPPU-CFU12 La « grille de financement » L'élément principal de ces normes est ce qu'on appelle communément « La grille de financement » qui sert à la répartition d’une enveloppe fixée à priori par le gouvernement. L'ancienne grille comportait 11 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. La nouvelle grille comporte 23 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. Elle repose sur les coûts moyens observés dans six grandes universités (plus de EETP) et trois universités spécialisées, pour les années et

FQPPU-CFU13 Périmédical Paramédical Sciences pures Sciences appliquées Sciences humaines Sciences de l'éducation Administration * Arts Lettres Droit Médecine humaine Les secteurs disciplinaires 5,688,73 10,56 1,772,863,51 2,035,708,14 1,775,057,24 1,303,885,25 1,373,334,58 1,002,563,55 2,004,656,34 1,153,494,74 1,143,484,73 2,774,375,32 1 er cycle2 e cycle3 e cycle L'ancienne grille de financement

FQPPU-CFU14 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Paramédical Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture Génie Informatique Agriculture, foresterie,.. Sciences humaines Les familles 7,966,5910,69 9,739,4110,69 5,376,5910,69 2,326,5910,69 1,772,2910,69 1,41 2,29 10,69 2,116,5910,69 1,414,42 9,42 1,87 4,42 6,40 2,114,42 9,42 1,412,29 6,40 5,059,41 9,42 1,074,42 6,40 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle La nouvelle grille de pondération des EETP

FQPPU-CFU15 Les familles 2,11 6,5910,69 1,612,296,40 2,11 4,4210,69 1,072,296,40 2,934,426,40 1,874,426,40 3,304,426,40 1,004,426,40 1,414,426,40 4,07 6,5910,69 1 er cycle 2 e cycle3 e cycle Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux-arts Cinéma et photographie Musique Lettres * Droit Médecine La nouvelle grille de pondération des EETP (suite)

FQPPU-CFU16 Comment sont déterminées les pondérations Étude des coûts observés à partir des dépenses déclarées dans les rapports financiers annuels des grandes universités. Établissement de la moyenne pour chaque secteur disciplinaire/cycle. Les moyennes sont ramenées en coûts subventionnés en tenant compte des droits de scolarité, qui sont actuellement uniformes par discipline. Les poids sont exprimés par rapport au coût moyen de la discipline la moins coûteuse : les lettres au premier cycle. Le MELS réaffecte 8M $ à la médecine en ajustant les poids de la grille pour cette discipline. (Des ajustements semblables sont prévus pour le génie et l'administration, peut-être en ?)

FQPPU-CFU17

FQPPU-CFU18 Comment est utilisée la grille Le MELS décide de l'enveloppe budgétaire dédiée à l'enseignement. L'effectif étudiant pondéré total est mesuré pour toutes les universités. L'enveloppe disponible est divisée par l’EEETP pondéré total pour déterminer la valeur de l'étalon. L'étalon était de $ en , de $ en et il revient à 3 226$ en L'effectif étudiant temps plein pondéré d'un établissement est multiplié par la valeur de l'étalon et détermine ainsi sa part de la subvention relative à l'enseignement.

FQPPU-CFU19 Le réinvestissement de décembre 2006 En décembre 2006, le MELS a annoncé un réinvestissement de 240 M$ pour la fonction enseignement, réparti sur 3 ans. 90 M$ pour et M$ pour Le dernier budget fédéral a confirmé le transfert déjà prévu d’environ 112 M$ en pour l’enseignement universitaire.

FQPPU-CFU20 Ce réinvestissement se traduit par les mesures suivantes : –adoption de la nouvelle grille de financement –ajout à l'enveloppe récurrente distribué selon la nouvelle grille (50 M$) –compensation récurrente pour les universités en région (10M $) –compensation non récurrente pour les universités en région (5M $) –péréquation pour compenser les perdants à la suite du changement de grille par une hausse minimale de 4% du financement en (16 M$) –compensation pour les établissements « monodisciplinaires » (9 M$) Le réinvestissement de décembre 2006

FQPPU-CFU21 Le réinvestissement de mars 2008 En mars 2008, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 250 M$ sur 5 ans dont 40 M$ en et 53 M$ en , en sus du transfert du gouvernement canadien. La répartition actuelle de ce 40 M$ n’a pas encore été dévoilée bien qu’on ait évoqué des ajustements pour administration et génie ainsi que pour la mobilité étudiante.

FQPPU-CFU22 Réinvestissement en par établissement

FQPPU-CFU23 Détail du réinvestissement de (en K$)

FQPPU-CFU24 Quelques remarques sur le réinvestissement Répartition ciblée qui soutient seulement certains besoins et priorités. Généralement bien reçu par les universités en région et les facultés de médecine. Implications pour la gouvernance et l’autonomie des universités. La répartition du réinvestissement fédéral de 112 M$ prévoit une somme de 72 M$ pour les universités et une réserve pour le MELS de 40 M$; la répartition serait faite sur la même base que le réinvestissement provincial de décembre On pense qu’il en serait de même pour le 40 M$ annoncé pour et le 53 M$ pour et les années suivantes (5ans). Annonce du « dégel balisé » des frais de scolarité et des frais afférents, dans un contexte de polarisation du débat.

FQPPU-CFU25 Les sources de données utilisées Commission parlementaire de l’éducation (comparution des universités en janvier et février 2007). Données reçues du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) le 15 février Autres (CRÉPUQ, Bureau de la statistique du Québec, Statistiques Canada, etc.).

FQPPU-CFU26 Les premiers rapports Un rapport d’ensemble: Le financement universitaire au Québec: ébauche d’un état des lieux - Ensemble des universités québécoises. Une série de rapports spécifiques qui comprennent des données à caractère financier sur chaque établissement contextualisées par rapport à l’ensemble des autres établissements. Des articles et résumés de vulgarisation.

FQPPU-CFU27 Les budgets de fonctionnement des universités québécoises (M$) Bishop ’ s Concordia Laval McGill Montr é al HEC Polytechnique Sherbrooke UQAT UQAC UQAM UQAR UQO UQTR INRS ENAP ETS T é luq

FQPPU-CFU28 EEETP au 1 er cycle, aux 2 e et 3 e cycles et nombre de professeurs pour les années disponibles (en base 100 de )

FQPPU-CFU29 Ratio de l’EEETP de l’ensemble des cycles selon le nombre de professeurs Bishop ’ s19,320,919,8 Concordia20,026,726,5 Laval17,120,320,8 McGill15,616,416,0 Montr é al17,521,721,6 HEC30,737,535,8 Polytechnique16,618,617,8 Sherbrooke17,016,916,7 UQAT20,313,514,5 UQAC19,119,418,7 UQAM25,027,827,3 UQAR18,218,319,3 UQO21,821,019,9 UQTR21,122,822,4 INRS1,92,32,2 ENAP10,116,315,7 ETS21,325,424,5 T é luq53,864,558,5 Ensemble18,421,221,0

FQPPU-CFU30 Nombre de professeurs, de chargés de cours et EEETP dans les universités québécoises (pour les années disponibles)

FQPPU-CFU31 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par professeur Universit é Bishop ’ s5,805,215,375,455,215,36 Universit é Concordia4,794,864,715,364,634,42 Universit é Laval5,124,884,905,054,744,83 Universit é McGill4,214,093,903,673,934,18 Universit é de Montr é al4,654,514,464,644,744,77 É cole des HEC4,234,083,833,453,503,47 É cole Polytechnique3,623,003,03 2,852,64 Universit é de Sherbrooke2,912,932,99 2,912,92 UQAT3,193,293,443,733,763,87 UQAC3,804,334,044,193,873,62 UQAM4,744,704,664,424,173,94 UQAR4,08 4,414,514,544,45 UQO4,023,733,523,403,523,21 UQTR3,683,453,553,403,533,62 INRS1,421,411,351,511,581,49 É NAP2,983,223,794,073,973,39 É TS5,054,045,465,244,294,46 Ensemble4,364,244,204,234,144,13

FQPPU-CFU32 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par chargé de cours Universit é Bishop ’ sn.d. Universit é Concordia2,01,9 2,0 2,1 Universit é Laval4,23,93,53,43,53,6 Universit é McGill2,12,0 1,92,4 Universit é de Montr é al1,9 2,0 É cole des HEC2,6 2,7 2,6 É cole Polytechnique1,41,51,41,21,3 Universit é de Sherbrooke1,71,6 1,51,6 UQAT2,31,51,72,11,72,1 UQAC1,41,51,4 UQAM2,3 UQAR2,0 2,22,32,4 UQO1,92,1 2,02,22,0 UQTR2,32,42,32,42,32,1 É NAP1,92,21,72,3 2,2 É TS1,82,02,5 2,1 Ensemble2,3 2,1 2,2

FQPPU-CFU33 Pourcentage de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement de chaque université Universit é Bishop ’ s68,2%65,9%63,7% Universit é Concordia69,7%68,3%67,9% Universit é Laval69,1%65,7%59,2% Universit é McGill61,4%60,3%55,6% Universit é de Montr é al68,8%63,1%59,5% É cole des HEC66,6%66,0%68,1% É cole Polytechnique64,2%59,1%59,2% Universit é de Sherbrooke71,9%68,8%68,1% UQAT59,4%60,9%65,4% UQAC77,1%76,4%76,5% UQAM69,1%72,1%72,4% UQAR78,7%75,5%73,8% UQO75,0%76,2%76,3% UQTR71,3%75,5%77,1% INRS43,4%53,6%42,9% É NAP58,6%71,3%74,4% É TS70,7%64,8%65,2% T É LUQ70,3%73,7%78,9% UQSS32,8%45,1%40,6% Ensemble67,0%65,5%62,4%

Bishop ’ s Concordia Laval McGill Montr é al HEC Polytechnique Sherbrooke UQAT UQAC UQAM UQAR UQO UQTR INRS ENAP ETS T é luq Revenus moyens provenant des étudiants (Droits, frais afférents et autres frais) par EETP, en dollars FQPPU-CFU34

FQPPU-CFU35 Part relative de la masse salariale des professeurs Fonds de fonctionnement38,2%36,3%34,0% Fonds avec restrictions4,1%3,7%4,0% TOTAL42,4%40,0%38,0%

FQPPU-CFU36 Part relative de la masse salariale des chargés de cours Fonds de fonctionnement5,75%6,63%7,37% Fonds avec restrictions0,08%0,10% 0,09% TOTAL5,83%6,73%7,47%7,46%

FQPPU-CFU37 Part relative de la masse salariale du personnel de direction Fonds de fonctionnement8,80%9,10%10,00%10,30% Fonds avec restrictions0,30%0,40%0,80% TOTAL9,10%9,60%10,80%11,10%

FQPPU-CFU38 Part relative de la masse salariale des autres personnels d’enseignement Fonds de fonctionnement3,00%3,60%3,90%3,70% Fonds avec restrictions5,00%5,40%6,10%6,00% TOTAL8,10%9,00%10,00%9,70%

FQPPU-CFU39 Part relative de la masse salariale des personnels de soutien et métiers Fonds de fonctionnement31,10% 29,90%29,60% Fonds avec restrictions3,50%3,60%4,00%4,20% TOTAL34,60%34,70%33,90%33,70%

FQPPU-CFU40 Provenance du budget de fonctionnement de l’UQAT Provenance des fonds É tudiants Qu é bec Canada Autres TOTAL

FQPPU-CFU41 Provenance relative du budget de fonctionnement de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités Provenance des fonds (ensemble) É tudiants (ensemble des universit é s)15,9%14,9%13,3%14,0% Qu é bec (ensemble des universit é s)57,4%54,1%51,8%53,4% Canada (ensemble des universit é s)7,7%10,6%13,6%13,0% Autres (ensemble des universit é s)19,0%20,5%21,3%19,6% Total (ensemble des universit é s)100,0% Provenance des fonds (UQAT) É tudiants (UQAT)11,8%10,6%8,8%8,9% Qu é bec (UQAT)80,2%73,7%72,0%69,1% Canada (UQAT)3,7%10,2%13,4%16,7% Autres (UQAT)4,2%5,5%5,8%5,3% Total (UQAT)100,0%

FQPPU-CFU42 Part relative du budget de l’UQAT, selon la provenance des fonds, par rapport à l’ensemble des universités Provenance des fonds É tudiants (Proportion UQAT)0,5% Qu é bec (Proportion UQAT)0,9%1,0% Canada (Proportion UQAT)0,3%0,7% 1,0% Autres (Proportion UQAT)0,1%0,2% Total (Proportion UQAT)0,7% 0,8%

FQPPU-CFU43 EEETP de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de

FQPPU-CFU44 Le nombre de professeurs de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de

FQPPU-CFU45 Nombre et part des activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs et les chargés de cours de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités

FQPPU-CFU46 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs Ensemble des universit é s 4,364,244,204,234,144,13 UQAT3,193,293,443,733,763,87

FQPPU-CFU47 Masse salariale en pourcentage des dépenses de l’UQAT et de l’ensemble des universités UQAT59,4 %59,9 %65,9 %60,9 %63,8 %66,1 %61,7 %65,4 % Ensemble des universit é s67 %67,6 %65,7 %65,5 %64,5 %62,9 %62,4 %

FQPPU-CFU48 Conclusions préliminaires Il y a un déséquilibre important entre la hausse des tâches d’enseignement-recherche ( hausse du nombres d’étudiants, surtout aux cycles supérieurs et hausse des subventions et contrats de recherche ) et le nombre de professeurs pour les prendre en charge. Il y a un déséquilibre important dans l’attribution relative des ressources universitaires pour le fonctionnement de base. « Accessibilité », « Société experte » et « Rattrapage » sont des mots vains sans un investissement important dans le corps professoral des universités québécoises.

FQPPU-CFU49 Ce qui vient Nous poursuivons la cueillette de données auprès du MELS, de la CREPUQ et d’autres sources. Nous contactons les syndicats de professeurs pour colliger des données manquantes et et approfondir les analyses concernant chaque établissement. Nous poursuivons les analyses avec comme priorité les immobilisations et les fonds avec restrictions (rapport prévu à l’automne 2008). Nous produirons une mise à jour des données à caractère financier annuellement ou bi-annuellement.

FQPPU-CFU50 Merci de votre attention

FQPPU-CFU51 Équipe de conception de ce PPT Ont contribué à cette présentation: Régis Fortin (UQAR) Lucie Lamontagne (UQAM) André Breton (UQAM) Louise Briand (UQO) Norman Ingram (Concordia) Martin Maltais (Laval) Cécile Sabourin (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQÀM)

FQPPU-CFU52 Mandat du comité sur le financement (mai 2006) Informer et former les membres du Conseil fédéral au sujet des aspects politiques et techniques du financement des universités. Susciter les échanges et le débat en vue de prises de position fédérative sur les questions entourant le financement des universités.

FQPPU-CFU53 Mandat du comité de financement Ce qui requiert de : –Développer notre connaissance des aspects techniques relatifs au financement des universités québécoises –Développer une position critique sur la situation en vigueur en matière de financement des universités –Développer notre connaissance des pratiques internes des universités en matière d’affectation des ressources budgétaires

FQPPU-CFU54 Membres actuels du comité sur le financement (réguliers) André Breton (UQAM) Louise Briand (UQO) Régis Fortin (UQAR) Claude Genest (UQTR) Brendan Gillon (McGill) François Godard (UQAT) Norman Ingram (Concordia) Lucie Lamontagne (UQAM) Cécile Sabourin (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité

FQPPU-CFU55 Membres du comité sur le financement (associés) Alain Gamelin (UQTR) Martin Maltais (Laval)