- Haut fonctionnaire français né en 1963 - ENA en 1988 - Ancien président d’Emmaüs France - Gouvernement Fillon ( 2007 – 2011 ) : - Haut commissaire aux.

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Transcription de la présentation:

- Haut fonctionnaire français né en ENA en Ancien président d’Emmaüs France - Gouvernement Fillon ( 2007 – 2011 ) : - Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; - Haut commissaire à la jeunesse. - Actuellement président de l’Agence Service Civique

- Nombreuses références à des affaires passées ; - Critique de la société actuelle ; - Paru en septembre 2010.

- Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? - Pourquoi sont-ils dangereux ? - Comment se manifestent –ils ? -Jusqu’où se manifestent-t-ils ? -Comment s’en prémunir ?

Ordre 1 : Décisions avec impact direct sur le patrimoine du décideur ; Ordre 2 : Enrichissement en conséquence de ses décisions ; Ordre 3 : Aide à l’organisme employeur ; Ordre 4 : Aucun intérêt financier. Décisions influencées par amitié…

- Mortel : - Affaire du sang contaminé – 1992 ; - Hormones de croissance – 1980 ; - Conflits d’intérêts entre les commissions et les laboratoires. - Financier : - Fonctionnement opaque de l’OMS ; - Sur $18 milliards : $10 milliards pour les fabricants de vaccins.

- Conditions du cumul des activités parlementaires et privées limitées ; - Sponsorisation des colloques parlementaires par des industries ; - Les divers cadeaux / invitations / dons / défraiements…

- Michel Pébereau – BNP Paribas – Commissions sur le sauvetage des banques ; - Henri Proglio – Président d’EDF et Conseil de surveillance de Veolia ; - Trop grande proximité des hauts dirigeants et du monde politique – aucun code.

- Action de l’OCDE – Politique de transparence ; - Politique de prévention des conflits d’intérêts : - Recommandations de l’auteur : Déclaration d’intérêts obligatoire – possiblement publique ; Enseignement des conflits d’intérêts à l’ENA et autres ; Nomination d’un commissaire aux conflits d’intérêts comme au Canada ; Disposition anti-cadeaux pour les responsables publics ; Code éthique des conflits d’intérêts ; Ne pas rien faire…

Recommandations de Transparency International : 1) obligation de déclaration des activités ; sanction du non-respect de cette obligation ; 2) engagement sur l’honneur de déclarer tout risque de conflit d’intérêts ; 3) code de conduite sur le passage du public au privé ; 4) non-participation aux décisions pouvant être en conflit d’intérêts ; 5) nomination de déontologues indépendants ; 6) rendre annuelle la déclaration de patrimoine de début et fin de mandat ; 7) donner plus de pouvoir à la commission pour la transparence financière de la vie politique ; 8) engagement de démission dès une condamnation de première instance, jusqu’à la décision définitive ; 9) compléter les dispositifs mis en place par le Parlement sur le lobbying ; 10) rendre des comptes publiquement sur la manière dont on surveille les conflits d’intérêts.

- Portée polémique ; - Une sorte de potin politique ; - Prise de conscience des conflits d’intérêts ; - Livre nécessaire si l’on considère l’actualité, deux ans après la publication.

- Portée très actuelle du livre ; - Actuellement discuté après l’affaire Cahuzac ; - Très vives réactions des fonctionnaires.

Des questions ?