Élaborer le programme d’un projet d’infrastructures et la fonction de maîtrise d’ouvrage Serge Villette Octobre 2011 1

Les fondamentaux de la maîtrise d’ouvrage 2

La démarche du maître d’ouvrage , en infrastructures, se fait dans un contexte particulier Serge Villette Octobre 2011 3

Le maître d'ouvrage sur les infrastructures n'est souvent pas le seul aménageur ni financeur sur le périmètre d’influence du projet n'est pas toujours le seul initiateur ou porteur de l'aménagement voire le seul bénéficiaire des effets du projet Intervient sur un territoire « occupé »  Le Maître d'ouvrage n'est pas indépendant et a des fonctions complexes. Serge Villette Octobre 2011 4

La spécificité des infrastructures contrarie souvent l'application des procédures d'attribution maîtrise d'œuvre Loi MOP a contrario du bâtiment Maîtrise initiale de l'ouvrage  … par le maître d’ouvrage Importance de la concertation sur la définition de l’ouvrage Incidence sur l'ouvrage d'éléments extérieurs à la maîtrise d'ouvrage Serge Villette Octobre 2011 5

L'organisation historique des services Maître d'œuvre – Maître d'ouvrage Réalité dans les fonctions Ambiguïté dans la dénomination Ils assurent les fonctions de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre L'absence de contrat qui rend impropre le terme formel de maîtrise d'œuvre (au sens loi MOP) Serge Villette Octobre 2011 6

 Obligation et nécessité de connaître le "à quel titre j'interviens" conditionne à la fois les relations au sein du service et surtout les relations avec les autres partenaires (prestataires, co-financeurs, acteurs territoriaux, ..) permet d’identifier les capacités internes et de mettre en place les compétences complémentaires ( en interne et/ou en externe) cette clarification interne au service est indispensable avant prise des options de déroulement des études. Serge Villette Octobre 2011 7

(incluant les moyens – les compétences – LA REFLEXION SUR LES ROLES ET LES MISSIONS AU SEIN DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DOIT S'INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE GLOBALE COHERENTE (incluant les moyens – les compétences – les structures) Serge Villette Octobre 2011 8

Les compétences requises pour exercer la maîtrise d’ouvrage Technique (au sens large) Administratif et juridique Économique et financier Organisationnel et communication Serge Villette Octobre 2011 9

Garder la production ou externaliser Avantages d'une production interne: Connaissance du patrimoine, connaissance du contexte. Disponibilité de la compétence. Proximité des clients, utilisateurs, usagers. Pas de procédures de consultation, etc... Avantages d'une production externe: Renouvellement des approches et des idées. Gestion des plans de charge (se recentrer sur son coeur de métier). Affichage « expertise neutre » dans les actions délicates. Bénéficier de compétences plus "pointues" dans certains cas. Etc... Serge Villette Octobre 2011 10

des analyses qui sont à conduire par champs techniques Capacité à maintenir une compétitivité technique des équipes internes. Etat de l'offre externe : rare ou abondante ? plutôt monopolistique ou véritablement concurrentielle? Évolutivité des techniques ou technologies. Analyse des coûts ( production interne vs externalisation et suivi) Etc... Serge Villette Octobre 2011 11

Conditions de réussite lors de l’exécution de la maîtrise d’œuvre externalisée Adapter les règles de fonctionnement vis à vis du maître d’œuvre et adapter le contenu de la commande et son suivi Obligation de moyens  obligation de résultat Objectifs <-> solutions Être clair et réaliste sur les échéances et les conditions de réalisation des travaux Être conscient des prérogatives et compétences nécessaires pour le maître d’ouvrage ( à avoir ou à mobiliser ) Maîtriser les responsabilités réciproques ( techniques juridiques et financières) Serge Villette Octobre 2011 12

Définir clairement les rôles Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Prestataire Serge Villette Octobre 2011 13

Attributions de la maîtrise d'ouvrage (art.2 de la loi) Faisabilité et opportunité de l'opération Détermination de la localisation Définition du programme Détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle Financement Définition des conditions administratives et techniques, selon lesquelles l'ouvrage sera réalisé et exécuté, Serge Villette Octobre 2011 14

Choix du maître d'œuvre et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre Approbation des avant-projets et accord sur le projet Choix de l'entrepreneur et gestion du contrats de travaux Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux Réception de l'ouvrage. **Le maître d’œuvre intervient vis à vis des entreprises dans le cadre de son contrat avec le MOA mais pas dans un cadre contractuel direct qui reste avec le MOA Serge Villette Octobre 2011 15

Maîtrise d’ouvrage Le double rôle du Maître d'ouvrage public. Le rôle de commanditaire ( « client ») "Maître de la commande" Le rôle d'opérateur du projet d'ensemble (« pilote et décideur »). "Maître du processus" "Maître des procédures" Serge Villette Octobre 2011 16

Rôle fondamental de la notion de PROGRAMME Maîtrise d'œuvre Apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître de l'ouvrage (concepteur technico-économiqe et opérateur pour le Moa) Rôle fondamental de la notion de PROGRAMME Rappel: Dans le cadre de la loi MOP, le MOe est une personne différente du MOa et dispose d'un contrat Serge Villette Octobre 2011 17

Prestataire ( et entreprises) Ensemble des titulaires des commandes du maître d'ouvrage liées à la conception, au suivi et à la réalisation de l'ouvrage ( dont les AMO). Serge Villette Octobre 2011 18

Organisation et planification des études confiées aux prestataires Définir clairement le contenu en terme d’hypothèses, de niveau de précision, de livrables et de leurs objectifs dans la démarche de maturation fixer les règles du jeu de la commande, du suivi et les jalons d’instruction et d’enchaînement Serge Villette Octobre 2011 19

Intégrer dans la planification de l'opération Pour avoir un réel choix dans les options d‘organisation et d’attribution des missions Pour laisser un délai correct à l'exécution de ces missions Pour intégrer la concertation Pour disposer d'un délai suffisant dans les phases de validation Serge Villette Octobre 2011 20

Le programme définition et concepts 21

le programme pour un maître d’ouvrage est donc à prendre au sens de la Loi MOP sur toute la phase de maturation du projet doit anticiper les phases de réalisation et d’évaluation a posteriori Serge Villette Octobre 2011 22

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Le programme doit s’inscrire dans cette cohérence de démarche stratégique et dans le respect des prérogatives du maître d’ouvrage Le programme en infrastructures doit être vu comme une démarche progressive et structurée et non comme un document unique Serge Villette Octobre 2011 24

Le programme au sens de la MOP doit être appréhendé Comme un outil de dialogue et de contractualisation entre tous les acteurs et tout au long de la vie d’un projet Comme la base de la définition et de l’évaluation du projet Serge Villette Octobre 2011 25

Sa définition, sa réalisation et son actualisation doivent être appréhendées dans une démarche globale et cohérente sur le territoire ( à différentes échelles) et les infrastructures ( tous modes et tous maîtres d’ouvrages) Serge Villette Octobre 2011 26

Définition du programme (article 2 de la loi MOP) Prérogative non délégable du Maître d'ouvrage ( mais qui peut se faire assister pour le réaliser) Contenu du programme Objectifs de l'opération Besoins auxquels l'opération doit satisfaire Contraintes et exigences relatives à la réalisation de l'ouvrage dans les domaines suivants : qualité sociale qualité architecturale et urbanistiques réponse fonctionnelle qualité technique et économique qualité insertion dans le paysage protection de l'environnement Serge Villette Octobre 2011 27

Le programme pour les infras (au sens de la loi MOP) Tous les éléments nécessaires à l'exécution de la mission du maître d'œuvre Peut nécessiter de la conception pour définir ou comparer les options Nécessite l'aboutissement de certaines phases de concertation pour arrêter "le contenu" et permettre la fixation des caractéristiques de l'ouvrage Serge Villette Octobre 2011 28

 Pour une infrastructure linéaire, la phase programme va a priori jusque et y compris la DUP et la prise en compte de ses conclusions (Engagements du maître d’ouvrage…) Peut-être moins vrai pour des ouvrages d'art particuliers ou certains projets « localisés »  dans ces conditions, la désignation d'un maître d'œuvre extérieur n’intervient a priori qu’après. Serge Villette Octobre 2011 29

Méthodologie d’étude et commande stratégique Élaborer le programme d’une opération d’infrastructures ( avec Laurent GUERIN de SETEC Organisation) Méthodologie d’étude et commande stratégique 30

La démarche d’élaboration du programme Ne peut être que progressive Dépend du niveau de précision de l’étape Doit tenir compte du bilan des phases de concertation et des décisions antérieures Doit en permanence être en cohérence avec la commande …et son évolution et capitaliser l’historique de l’opération Serge Villette Octobre 2011 31

Le contenu du programme Doit être basé sur une analyse Fonctionnelle pour identifier les objectifs et les besoins à satisfaire Territoriale pour disposer des données voire des contraintes à prendre en compte De la commande pour appréhender les exigences qui conditionneront le projet Des impacts pour alimenter l’évaluation et conforter les orientations Serge Villette Octobre 2011 32

Les études qui alimentent le programme 3 grandes phases ponctuées par des concertations et des décisions Les études d’opportunité en amont du Débat Public ou de la concertation qui aboutiront à la décision de poursuivre l’étude du projet Les études préalables à l’EUP La prise en compte de l’EUP en accompagnement de la DUP Serge Villette Octobre 2011 33

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On peut identifier le contenu d’un programme en croisant ses fonctions au sens de la loi MOP avec les objectifs d’un maître d’ouvrage en infrastructures Serge Villette Octobre 2011 35

Objectifs stratégiques d'un Maître d'ouvrage sur une infrastructure Définir la consistance et le niveau de service à atteindre sur l’infrastructure en projet, son fonctionnement au sein d’un réseau maillé et plus globalement son incidence sur la politique de transport du Maire d’ouvrage et de ses partenaires Mieux répondre à la demande sociale et justifier par l’évaluation de la pertinence du projet Prendre en compte la sécurité, l'exploitation et l'entretien ultérieur Améliorer la qualité des investissements Serge Villette Octobre 2011 36

par les études qu’il contient ou qui l’alimentent, Le programme doit donc permettre de 37

Définir la consistance et le niveau de service Diagnostic Déplacement à partir d’un constat partagé objectif et d’actualité Intermodalité – Multimodalité Avoir une approche non mono modale et évaluer les interactions entre modes ( attractivité, reports, induction, ..) Schéma d’infrastructures de transports hiérarchisé et positionnement du projet au sein de ce schéma Et pas seulement pour le seul maître d’ouvrage du projet Typologie de la route projetée ou du TC Associé à la notion de niveau de service et objectifs pour l’usager (vitesse, fluidité, référence de trafic, ….pour une route ; vitesse, fréquence, capacité, .. Pour un TC) Programme investissement et dotation du projet Conditionne l’approche sur le projet et le champ des solutions possibles Serge Villette Octobre 2011 38

Importance des études amont et des études d'opportunité pour ne pas se tromper d’ouvrage ( voire d’infra) ne pas se tromper sur les réponses envisageables ne pas sous ou sur estimer le capacités d’investissement du maître d’ouvrage Serge Villette Octobre 2011 39

Mieux répondre à la demande sociale Prendre en compte l'environnement du projet (Diagnostic territorial) pour conforter les fonctions et les objectifs, pour une meilleure insertion par une approche globale Élaboration des projets plus favorable à l'environnement (étude d'impact pour une démarche vertueuse éviter/réduire/compenser) Procéder à une évaluation globale multi-critères Évaluation socio-économique (Justification Socio-économique) Evaluation environnementale Concertation permanente et de qualité ( citoyens, riverains et usagers)  L'infrastructure doit être vue en tant qu’action d’aménagement du territoire Serge Villette Octobre 2011 40

de la concertation qui est une fonction dédiée au maître d'ouvrage,  rappel de l’importance lors de l’élaboration du programme, en tant qu’aide à la décision et à chaque étape, de la concertation qui est une fonction dédiée au maître d'ouvrage, de l’évaluation multi-critères avec une prise en compte pertinente des territoires traversés sur tous les thèmes du développement durable Serge Villette Octobre 2011 41

Prendre en compte la sécurité, l'exploitation et l'entretien ultérieur Sécurité des infrastructures au niveau : exemple pour les routes conception, contrôle de sécurité des projets routiers, opération de sécurité,diagnostic de sécurité des routes et des ouvrages, équipements de la route … Aller au-delà de l'aspect légal ( coordination H&S)avec la notion de coût global sur le cycle de vie de l’infrastructure , la prise en compte des objectifs et contraintes de l’exploitant un renforcement et une formalisation de relations continues entre service investissement et service exploitation - entretien Serge Villette Octobre 2011 42

 Importance de la continuité et de la formalisation des échanges au sein de la maîtrise d'ouvrage et de ses services (investissement – entretien – exploitation) Serge Villette Octobre 2011 43

L’approche programme est un moyen pour améliorer la qualité des investissements routiers Qualité de l'organisation interne et des processus : MOA, MOE, formalisation, contrôles, responsabilités, démarches qualité Qualité des projets : importance des phases amont (concertation, enjeux et fonctions du projet…), respect de la politique technique définie ,mobilisation d'équipes compétentes en interne et en externe, traitement de la totalité du projet (environnement, sécurité, entretien) Serge Villette Octobre 2011 44

Qualité du pilotage et de la gestion : maîtrise juridique des procédures, maîtrise des coûts (exactitude des évaluations, contrôle de gestion, utilisation d'outils de gestion), maîtrise des délais Qualité des relations avec les partenaires : qualité de la concertation notamment avec les services en charge de l’Environnement, qualité des relations avec les partenaires financiers et techniques (échanges d'informations) Serge Villette Octobre 2011 45

Pour ces aspects sur la qualité, recours possible à une assistance à la maîtrise d’ouvrage via des prestataires Pour produire la matière nécessaire au contenu du programme Pour organiser et alimenter la démarche qualité (contrôle extérieur , contrôle juridique, planification ….) Serge Villette Octobre 2011 46

Construire son assistance à maîtrise d’ouvrage (1/2) Quelles compétences ? : Architecturales, urbanistiques, techniques Administratives, réglementaires, juridiques Économique, financières Organisationnelle, communication, gestion de projet Quel type ? : Ponctuelle, sur une phase du projet ? Permanente ? Serge Villette Octobre 2011 47

Construire son assistance à maîtrise d’ouvrage (2/2) Quelle nature de prestation ? : Réalisation d’études Pilotage d’études Audit, expertise Pilotage, conduite de projet Quelle organisation ? : Une assistance polyvalente, généraliste Des assistances spécialistes Un groupement d’assistance avec un mandataire Serge Villette Octobre 2011 48

En phase élaboration du programme définir clairement le contenu progressif des études nécessaires vis à vis des prestataires Cahier des charges Décomposition en mission Attendus par rapport phases concertation – approbations Niveau de précisions pour les variantes Relations avec les autres prestataires Serge Villette Octobre 2011 49

Le programme dans sa version finalisée est la base de la relation avec le Maître d’œuvre en phase conception de détail et réalisation Serge Villette Octobre 2011 50

Les évolutions du programme et les risques associés lors de la maturation d’un projet 51

Le programme ne doit jamais s’affranchir de la commande et de l’histoire de l’opération Serge Villette Octobre 2011 52

Pour une collectivité Faire préciser la commande "politique" pour la décliner en programme technique Définir le mandat donné aux services techniques dans les phases de concertation Faire valider à chaque étape les orientations résultant des études et concertations Serge Villette Octobre 2011 53

Pour l'Etat Importance de la commande de la Direction Générale des Infrastructures de Transports et de la Mer (Mandat) et des validations intermédiaires Importance de la position du représentant local du Maître d'ouvrage (SMO des DREAL) Serge Villette Octobre 2011 54

Les risques liés à l’évolution du programme vis à vis de la commande initiale Ne pas identifier les conséquences liées à l’évolution tels que les coûts , les fonctions, voire les limites de l’opération Ne pas prendre en compte l’évolution du cadre juridique et procédural de l’opération ( du fait des seuils ou des enjeux) Ne pas prendre en compte la portée des évolutions sur la pertinence des étapes précédentes (concertations , instructions ,validations ) Serge Villette Octobre 2011 55

Les risques liés à l’évolution du programme vis à vis de l’externalisation de la maîtrise d’œuvre la remise en cause de l’objet qui invalide les conditions d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre (pertinence du programme) La validité du forfait de rémunération et du respect du coût prévisionnel (si remise en cause échéancier et conditions de réalisation des travaux) Le positionnement de la maîtrise d’œuvre dans l’opération (OPC – contrôle extérieur – coordonnateur SPS…) Serge Villette Octobre 2011 56

une mission trop étendue(Il faut être très modeste car l’exécution reste fortement conditionnée par l’ordonnancement de l’opération surtout pour la phase travaux) la répartition des rôles avec en cas de mission de suivi des travaux, la nécessité de préciser clairement ce qui sera pris en charge par le maître d’ouvrage au titre du contrôle extérieur (pour permettre aux candidats de quantifier au mieux la mission de suivi des travaux incombant au maître d’œuvre) Serge Villette Octobre 2011 57

Les phases de concertation sont essentielles sur la maturation d’un projet d’infrastructures elles conditionnent le périmètre du projet et la pertinence du programme ( nécessité de sérier ce qui relève de l’opération et de la maîtrise d’ouvrage notamment en urbain) La validité des enveloppes financières La faisabilité de l’opération Serge Villette Octobre 2011 58

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Les études d'environnement Doivent aborder tous les thèmes. Doivent être basées sur un constat objectif ( importance de l’état initial et des conditions de sa réalisation). Doivent être faites dans un souci de transparence et de partenariat. Doivent être faites avec une vision globale non limitée au projet. Serge Villette Octobre 2011 60

Pour les études d’environnement il faut Un renforcement du lien avec les phases de concertation et les procédures A.E. Une approche progressive des études avec un niveau de précision à l’échelle de la question posée( conception de moindre impact) Une approche plus globale au delà de l’impact direct Des étapes complémentaires aux études d’impacts pré DUP avec Démarches CNPN et incidence loi sur l’eau Suivi environnemental Bilan environnemental qui renforcent la nécessité de cohérence et l’importance des engagements Serge Villette Octobre 2011 61

les effets à identifier dans l’étude d’impact Effet direct du au projet et à sa réalisation Effet indirect lié au projet mais non directement Effet induit lié aux aménagements connexes générés par le projet Effet irréversible ne peut être que compensé Effet réductible (et non réductible) peut être supprimé et compensé par des aménagements spécifiques Effet cumulatif association des effets du projet et de ce qu’il conditionne Effet de synergie effet supérieur au simple effet cumulatif ( aggravation ) Effet temporaire lié aux travaux ou à la durée de mise en place des mesures d’accompagnement Serge Villette Octobre 2011 62

Mais aussi l’approche fonctionnelle des milieux ( futurs schémas de cohérence écologique et TVB) et maintenant notions de Service environnemental et service écosystémique (qui va au delà de la consommation de milieux et de l’impact sur les espèces et habitats) Serge Villette Octobre 2011 63

Les thèmes environnementaux L'eau Le milieu naturel L'agriculture La sylviculture L'aménagement – l'urbanisme Le bruit Le patrimoine Le paysage La qualité de l'air – le climat – la santé Les risques et la sécurité Serge Villette Octobre 2011 64

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Multimodalité-intermobilité Serge Villette Octobre 2011 66

Les études de déplacements et de trafic Doivent s’intégrer dans une réflexion globale Intégrer les réflexions de planification Prendre en compte les autres modes En terme de répartition modale En terme d’hypothèse de croissance Ne pas être déconnecter des politiques nationales et de l’économie Serge Villette Octobre 2011 67

Les études de trafic Importance essentielle des hypothèses De croissance D’évolution du réseau De la part modale Du mode d’exploitation Importance des données sur le réseau existant Données en volume Répartition VL/PL Qualification des O/D pour chacun Utiliser l’outil adapté et l’unité appropriée Serge Villette Octobre 2011 68

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Les études socio-économiques Doivent être qualitatives et quantitatives Évaluer les impacts de l’infrastructure sur le territoire En terme d’occupation du sol et de répartition spatiale D’évolution des activités De développement économique De déplacements Serge Villette Octobre 2011 70

Quantifier les avantages et inconvénients pour la société En terme de gains de temps En terme d’emplois crées ou induits En terme de sécurité En prenant en compte les coûts externes (notamment environnementaux ) Serge Villette Octobre 2011 71

Le calcul économique S’applique à tout le résau modélisé Principales notions bénéfice actualisé Taux de rentabilté interne Date optimale de mise en service Ratios par euro investi et par euro public investi Indépendant de la rentabilité économique de l’investissement Serge Villette Octobre 2011 72