Le respect de l’autonomie et le consentement au traitement Cours 7 Le respect de l’autonomie et le consentement au traitement

Sommaire Introduction Autonomie et consentement Les caractéristiques du consentement Compétence et consentement

Introduction

Définition générale du consentement Le consentement est la permission donnée par une personne (patient) à quelqu’un (infirmier, médecin,…) de réaliser un acte sur cette même personne. Un consentement peut être explicite (exprimé verbalement ou par écrit) ou implicite (induit par les circonstances ou la conduite de la personne).

Le consentement est fondé sur le respect du principe d’autonomie et implique d’être basé sur une décision éclairée ou informée. Un décision est dite éclairée si elle est : fondée sur des informations valides et pertinentes pour faire le choix, libre de coercition, faite par quelqu’un capable de ce niveau de décision.

Promouvoir et respecter la prise de décisions éclairées « Les infirmières reconnaissent, respectent et favorisent le droit des personnes d’être informées et de prendre des décisions » (CDIC) fournir des renseignements dont les personnes ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur bien-être. garantir que les renseignements soient communiqués de façon ouverte, précise et transparente. respecter les décisions des personnes capables. un consentement peut en tout temps être retiré. être conscient de sa propre position de force ou d’influence. aider les personnes à prendre des décisions.

1. Autonomie et consentement

Le principe d’autonomie postule que tout individu, capable et compétent, est libre de déterminer et d’agir selon une décision établie par lui et lui seul. ✔ L’autonomie est le principe éthique qui soutien le droit du patient à consentir ou non à un traitement ou une intervention.

Donner l’ensemble des informations sur sa condition médicale Comment respecter l’autonomie lorsqu’un patient doit faire un choix ? Donner l’ensemble des informations sur sa condition médicale Montrer les risques que comportent sa condition médicale et les conséquences d’un non traitement Montrer les bénéfices et risques du traitement proposé + Montrer les traitements alternatifs

Si un patient refuse…. s’assurer que le patient comprenne bien les risques d’une telle décision, donner assez de temps au patient pour bien réfléchir aux conséquences de sa décision, a posteriori supporter le patient dans cette décision.

2. Les caractéristiques du consentement

L’absence de consentement La blessure (battery) : tort intentionnel réalisé en touchant, même légèrement, une personne sans son consentement. intrusion non désirée sur la personne physique.

Peu importe la nécessité ou le bénéfice pour la santé d’un patient, la réalisation d’un traitement, d’une procédure chirurgicale, d’une action d’infirmerie, d’un test diagnostic ou toutes autres formes d’intervention est interdite sans le consentement du patient  sinon peut être considérée comme une blessure. SAUF si le patient souffre d’une sérieuse blessure (injury) qui le rend incapable de donner son consentement ET que le manque d’attention médicale pourrait avoir de sérieuses conséquences sur la santé ou mener à la mort.

Les conditions fondamentales du consentement éclairé le consentement doit être donné de manière volontaire (pas de coercition ou de pression), expliciter tous les bénéfices et les risques inhérents à la procédure et s’assurer que le patient les comprenne bien, les éléments de la procédure doivent respecter ce à quoi le patient a consenti (ex. consentir à un appendicectomie n’autorise pas l’ablation d’autres tissus), le consentement doit préciser qui va réaliser la procédure ou le traitement (par ex., un spécialiste particulier), le patient doit être légalement capable (avoir l’âge requis) et mentalement compétent.

Stratégies pour respecter l’autonomie et le processus éthique s’assurer que l’environnement est propice à l’interaction (intimité, confort et égalité dans le rapport), adapter le nombre de rencontre et le temps de décision à la personne (patient novice ou non ?), répéter les informations et les options possibles pour s’assurer que le patient comprenne bien, utiliser Internet, des vidéos, des images pour la compréhension proposer la présence d’un membre de la famille ou d’un ami. prendre en compte les différences culturelle et de langage. avoir une attitude d’écoute et de compréhension

Les types de consentement Il existe 2 types de consentement : explicite : déclaration claire de consentement par oral ou par écrit (ex. « Ok vous pouvez le faire »), implicite : induit par les circonstances ou la conduite de la personne.

3. Compétence et consentement

Les critères de la compétence Une personne est jugée apte à consentir si : elle comprend bien la nature et l’objet de son traitement, elle est capable d’en évaluer les conséquences, elle est en mesure d’exprimer sa décision, sa capacité de comprendre n’est pas affectée par sa maladie ou l’alcool, la drogue,…

L’évaluation de l’aptitude à consentir à des soins ne doit pas reposer sur le caractère raisonnable ou non de la décision qui est prise. La personne jugée apte à consentir à des soins peut prendre la décision qu’elle veut, même si cette décision peut paraitre erronée ou déraisonnable, dans la mesure où elle possède les compétences requises pour prendre cette décision. Même si cette décision peut sembler contraire à son bien-être, mais si la personne est jugée apte à consentir, c’est à elle qu’appartient le droit de décider.

Les adultes La compétence d’un patient repose sur sa capacité à rendre un jugement éclairé (retard mental, confusion ?). Sur la base des informations pertinentes, le patient doit être capable de comprendre la nature et les conséquences du traitement ou de l’intervention.

Comment évaluer la compétence ? expliquer en détail les risques et la nature de la procédure, demander au patient de répéter pour évaluer sa compréhension du traitement et des risques, bien noter ses paroles.

Les enfants plusieurs provinces (Ontario, Québec,…) donnent le droit aux enfants de consentir ou non à un traitement, l’enfant doit être suffisamment âgé et mâture pour comprendre la nature et les risques inhérents à la procédure médicale.

Le Health Care Consent Act (Ontario) stipule qu’à partir de 16 ans les choix de toute personne mentalement capable doivent être respectées. Attention, l’Act stipule aussi qu’on doit considérer les volontés de l’enfant de – 16 ans si il est capable de comprendre : les informations nécessaires sur le traitement, les conséquences de sa décision.

Le Code Civil du Québec, stipule que les enfants âgés d’au moins 14 ans peuvent donner librement leur consentement sans le recours à un parent ou un tuteur.

Comme pour un adulte, l’enfant « capable » doit comprendre les informations suivantes : la nature du traitement les bénéfices du traitement les risques du traitement les effets secondaires du traitement les alternatives possibles les conséquences de ne pas suivre le traitement

Les traitements d’urgence Dans les cas d’urgence, toutes les provinces autorisent les médecins et les professionnels de la santé à administrer un traitement même le consentement ne peut pas être obtenu. Dans les situations d’extrême urgence, le professionnel ne peut être tenu responsable des conséquences indésirables.