L ’emploi des docteurs : la haute fonction publique Grenoble, le 20 mai 2006 Groupe AND è S, CJC, SLR-JC

L’emploi des Dr ? primo-doctorants primo-doctorants doctorants doctorants docteurs docteurs anneau de stockage croissant (âge et nombre) anneau de stockage croissant (âge et nombre) postes ens.sup. & rech postes ens.sup. & rech. Non reconnaissance dans le tissu socio-économique => 10,9 % rech. emploi 3 ans ap. soutenance (jusqu’à 19 %) Non reconnaissance dans le tissu socio-économique => 10,9 % rech. emploi 3 ans ap. soutenance (jusqu’à 19 %) Céreq, sept Céreq, sept. 2005

La haute fonction publique ? servir 3 Fonctions Publiques : d’Etat, territoriale, hospitalière 3 Fonctions Publiques : d’Etat, territoriale, hospitalière Pas de définition juridique ni légale Pas de définition juridique ni légale Qq fonctions et les personnes autorisées à les exercer Qq fonctions et les personnes autorisées à les exercer Seuls cadres existants : Seuls cadres existants : – la grille de rémunération (échelle Lettres) – le groupe des associations de la haute fonction publique (G16) 5400 ou personnes (déf. par Corps ou par salaire) 5400 ou personnes (déf. par Corps ou par salaire) Corps : « groupement de fonctionnaires soumis à un même statut et ayant vocation aux mêmes grades », > 300, des fonctions réservées de droit ou de fait, > 10 ans, GRH dédiée (chef de corps), « cursus recherche » Corps : « groupement de fonctionnaires soumis à un même statut et ayant vocation aux mêmes grades », > 300, des fonctions réservées de droit ou de fait, > 10 ans, GRH dédiée (chef de corps), « cursus recherche »

Recrutement de la HFP ? méritocratie Concours sur épreuves à bac+3 (ENA) ou sélection grands corps techniques (après qq grandes écoles) Concours sur épreuves à bac+3 (ENA) ou sélection grands corps techniques (après qq grandes écoles) Avantages : Avantages : – respect théorique du principe républicain d’égalité des chances (unicité géographique et identité inconnue, mixité et mélange social) – système institutionnalisé stable Inconvénients : Inconvénients : – auto-reproduction du système, fossilisation et manque d’adaptation au monde contemporain – doctorat (LMD) requis uniquement pour les concours de l’enseignement supérieur et de la recherche publics

HFP & doctorat ? exception française pas de recrutement à ce niveau pas de recrutement à ce niveau (concours cat.A = licence, corps via écoles = master) pas de postes prédéterminés (hors ens.sup. & rech.) pas de postes prédéterminés (hors ens.sup. & rech.) pas de reconnaissance indiciaire (sauf AN) pas de reconnaissance indiciaire (sauf AN) pas pris en compte dans la gestion des carrières pas pris en compte dans la gestion des carrières pas enjeu quantitatif, mais effet d’entrainement sur tout le tissu socio-économique

Pourquoi des docteurs de toutes disciplines dans la haute fonction publique ? Manque d’experts (de Silguy, 2002) Manque d’experts (de Silguy, 2002) Compétences des docteurs (ANDèS) Compétences des docteurs (ANDèS) – spécialités variées et modulables – capacité à traiter un problème complexe, – travail en équipe interdisciplinaire, – collaborations internationales, – gestion de projet, – innovation, – capacité de synthèse et d’expression, – capacité de remise en cause du travail effectué, – recherche de financements …

Pourquoi des docteurs de toutes disciplines dans la haute fonction publique ? (2) Manque d’experts dans la HFP française Manque d’experts dans la HFP française Compétences des docteurs Compétences des docteurs Diversification des profils et mélange généralistes (formés à l’ENA par exemple) et experts (issus du monde de la recherche) Diversification des profils et mélange généralistes (formés à l’ENA par exemple) et experts (issus du monde de la recherche) Diversification d’origine sociale et de genre (?) Diversification d’origine sociale et de genre (?) Mise en adéquation avec le système d’enseignement supérieur actuel (LMD) et avec la standardisation internationale Mise en adéquation avec le système d’enseignement supérieur actuel (LMD) et avec la standardisation internationale

Avancées rapport principal en cours... rapport principal en cours... cas particulier : ENA (décembre 2005) cas particulier : ENA (décembre 2005) rencontre Dürrleman (directeur ENA) rencontre Dürrleman (directeur ENA) Vœux Président Chirac (Metz, 6 janv.2006) : nouvelle voie d’accès aux FP pour les bac+5 Vœux Président Chirac (Metz, 6 janv.2006) : nouvelle voie d’accès aux FP pour les bac années d’expérience + 3 années d’expérience contact DGAFP contact DGAFP mission DGRI, observatoire de l’emploi scientifique mission DGRI, observatoire de l’emploi scientifique

3 questions : Avis général : engagement de la CJC ? Avis général : engagement de la CJC ? Quel mode de reconnaissance Quel mode de reconnaissance – voie d’accès spécifique ? – indiciaire? – prise en compte des 3 années d’exp. pro. dans reconstitution de carrière? – ouverture de missions ? Formation spécifique avant / après recrutement ? Formation spécifique avant / après recrutement ?

Motion engagement ? La CJC souhaite la reconnaissance du doctorat dans les fonctions publiques, compte-tenu de leur rôle d’exemplarité pour l’ensemble du tissu socio-économique français. La CJC souhaite la reconnaissance du doctorat dans les fonctions publiques, compte-tenu de leur rôle d’exemplarité pour l’ensemble du tissu socio-économique français.

Reconnaissance indiciaire ? Indice d’entrée dans un corps ?? Indice d’entrée dans un corps ?? indice MCF: 530 (majoré 453) 2001,49€ indice MCF: 530 (majoré 453) 2001,49€ indice ATER: 513 (majoré 440) 1944,05€ indice ATER: 513 (majoré 440) 1944,05€ croissance indice 3 ans d’exp en début de carrière: croissance indice 3 ans d’exp en début de carrière: indice bac+5, AR, cat.A indice bac+5, AR, cat.A ENA: 358 (externe), 358+IC (fonctionnaire) soit 1361,18€, 2073,36€ en interne ENA: 358 (externe), 358+IC (fonctionnaire) soit 1361,18€, 2073,36€ en interne

Ajout à la motion ? Cette reconnaissance du doctorat dans les fonctions publiques nécessite la prise en compte de trois années d’expérience professionnelle publique lors de la reconstitution de carrière, impliquant une valorisation indiciaire du doctorat. Cette reconnaissance du doctorat dans les fonctions publiques nécessite la prise en compte de trois années d’expérience professionnelle publique lors de la reconstitution de carrière, impliquant une valorisation indiciaire du doctorat. La CJC souhaite une harmonisation des voies d’entrée dans les fonctions publiques avec le système d’enseignement supérieur européen (LMD). La CJC souhaite une harmonisation des voies d’entrée dans les fonctions publiques avec le système d’enseignement supérieur européen (LMD).

Poursuivre ? Liste : Liste : Lab : Lab : Rencontres DGAFP Rencontres DGAFP Quelle valeur indiciaire proposer ? Quelle valeur indiciaire proposer ? Définition de la “nouvelle voie” ? Définition de la “nouvelle voie” ? Rapport avec les corps ? Rapport avec les corps ? HFPT : ANCMSP ? HFPT : ANCMSP ? HFPH : supprimé ? HFPH : supprimé ? HFPint. : ? HFPint. : ? Relecture rapport (vérification, orthographe etc.) Relecture rapport (vérification, orthographe etc.)