Phase 3 Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise Présentation du Document d’Orientations Générales

L’esprit du document d’orientations générales Conformément aux souhaits du SIEVO, le document d’orientations générales a été élaboré afin de laisser aux communes le maximum de liberté, notamment pour élaborer leurs PLU, en fournissant plus des éléments de réflexion, une méthode pédagogique, qu’un cadre contraignant. Le principe de subsidiarité (permettre les réalisations au niveau le plus approprié) a donc été pleinement appliqué tout en respectant la cohérence générale du SCOT et ses objectifs ambitieux.

L’esprit du document d’orientations générales (2) Un document méthodologique et pratique sur les conséquences du SCOT pour l’élaboration des PLU sera réalisé Il facilitera aux communes l’exercice de leurs compétences d’urbanisme, tout en respectant le SCOT et ses orientations.

Les objectifs du SCOT Ceux-ci ont été exprimés dans le PADD. Le document d’orientations prend appui sur le PADD et vise à permettre leur réalisation : par l’organisation d’une croissance équilibrée (au nord comme au sud) du territoire, en termes d’habitat (nouveaux quartiers, renouvellement urbains) et d’emplois (pôles d’activité et de commerces), mais aussi du renforcement des pôles de centralité le long du RER D par une utilisation économe de l‘espace (donc des formes urbaines qui doivent rester diverses mais adaptées) par l’amélioration de l’attractivité du territoire et du cadre de vie (espaces à préserver, coupures d’urbanisation, patrimoine)

Le plan du document Le document suit un plan rigoureusement calqué sur le texte de l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme Ce plan vise à traiter exhaustivement tous les champs de compétence du SCOT tels que déterminés par la Loi, et à appliquer tous les principes des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme

Orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés 1.1 Le caractère équilibré du développement 1.2 L’équilibre nord/sud 1.3 Rôles respectifs des pôles de développement, du tissu urbain existant et de son renouvellement, des espaces agricoles et naturels 1.4 La « dorsale d’urbanisation maîtrisée» 1.5 Les pôles de centralité 1.6 Le « pôle d’excellence » de Gonesse 1.7 La trame verte, les coupures d’urbanisation et la préservation des espaces agricoles 1.8 La prise en compte des dynamiques territoriales voisines 1.9 Les évolutions à long terme

2 Espaces et sites naturels ou urbains à protéger 2.1 Sites naturels 2.1.1 Les paysages naturels et agricoles 2.1.2 Les sites du PNR 2.1.3 Les abords du château d’Ecouen 2.1.4 Les fonds de vallées 2.2 Sites urbains 2.2.1 Les « vieux villages » et les bourgs anciens 2.2.2 Les communes du PNR et les communes-portes Les communes du PNR Les abords du PNR et les communes-portes

3 Grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers 3.1 La consommation des espaces naturels et agricoles 3.2 L’importance relative des zones urbaines, agricoles et naturelles 3.3 Les ouvertures à l’urbanisation 3.4 La compatibilité avec le SDIF

Objectifs 4.1 Habitat : un développement nécessaire mais maîtrisé 4.1.1 La multicentalité autour des pôles gare 4.1.2 Les pôles de développement et leur typologie 4.1.3 La complétude du tissu urbain 4.1.4 Densité et formes urbaines 4.2 Equilibre social de l'habitat et construction de logements sociaux 4.2.1 La mixité dans l’est du Val d’Oise 4.2.2 Les objectifs de mixité du SCOT 4.3 Equipement commercial et artisanal et localisation préférentielle des commerces 4.3.1 Caractéristiques du développement commercial 4.3.2 Caractéristiques des pôles commerciaux nouveaux 4.4 Autres activités économiques 4.4.1 Les projets de développement économique 4.4.2 La hiérarchisation des zones d’activité 4.4.3 Les pôles de compétitivité et le pôle d’excellence de Gonesse 4.4.4 La requalification des ZAE existantes 4.5 La protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville 4.5.1 Les limites de la ville 4.5.2 Les ouvertures paysagères 4.5.3 Les zones boisées et les alignements d’arbres 4.5.4 Les vallons et les cours d’eau 4.5.5 Les liaisons douces 4.5.6 Les franges urbaines et les fronts bâtis 4.5.7 Le patrimoine bâti 4.5.8 Les pôles de développement liés à l’activité 4.5.9 Les infrastructures 4.5.10 Les entrées de ville 4.6 Prévention des risques 4.6.1 Les risques naturels 4.6.2 Les risques technologiques

5 Conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs 6 Grands projets d’équipements et de services nécessaires à la mise en oeuvre du schéma 6.1 Les transports collectifs 6.1.1 Les liaisons est/ouest 6.1.2 La desserte du pôle de Roissy-CDG 6.1.3 Les accès depuis la zone dense agglomérée 6.1.4 Les transports collectifs autour des pôles-gare 6.2 Les autres équipements structurants 6.2.1 Nécessité d’un équipement culturel 6.2.2 La Francilienne 6.2.3 Le BIP 6.2.4 La RN 17 6.3 Les équipements liés à l’assainissement

Les questions à préciser Phase 3: Document d’Orientations Générales Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise Les questions à préciser

Les questions à préciser : les nouveaux quartiers résidentiels Compte tenu des contraintes (PEB, surfaces du SDIF), la liste actuelle des nouveaux pôles d’urbanisation peut-elle être considérée comme définitive à 2015 ? autres projets de renouvellement urbain notamment

Les questions à préciser : les nouveaux sites d’activité Là également, en fonction des contraintes (PEB, surfaces du SDIF, importance du « triangle de Gonesse », hiérarchisation et enjeux des zones), les zones actuellement prévues correspondent-elles à l’objectif d’emploi du PADD ? Cadre de la réflexion : horizon 2015 raccordement au réseau des transports collectifs (Porter à connaissance =ne pas aggraver circulation) insertion dans la stratégie de développement économique intéret stratégique pour image du territoire , ou fonctionnement équilibré du territoire

Les questions à préciser : la mixité Le document actuel prévoit la construction de logements sociaux (20 %) dans toute opération de plus de 5 000 M2 (sauf pour les communes comportant plus de 30 % de logements sociaux) Cette disposition est-elle suffisante pour assurer la mixité sociale dans le territoire du SCOT ?

Les questions à préciser : l’équipement commercial Convient-il de limiter les nouveaux équipements commerciaux aux seules nouvelles urbanisations (poles de centralité (gare) sur la base d’un appareil de proximité) ? Des besoins résiduels subsistent-ils et où ?

Les questions à préciser : les transports Des grands projets (RER B/RERD, BIP, etc…) sont actuellement prévus au SCOT, Convient-il de décliner plus finement des projets de liaisons (bus) entre certains pôles urbains actuels ou futurs ?

Les questions à préciser : les espaces à protéger principe de liaison des espaces à protéger l’ensemble des centre bourgs anciens les coupures paysagères

Les questions à préciser : les risques technologiques Au-delà des obligations légales (et des contraintes du porté à connaissance), faut-il mettre en place une politique plus volontariste de prévention de ces risques (périmètres particuliers, etc…) ?

Soit un total de 851 Hectares (+ 11%, soit de 945 à 757 Ha.) espaces partiellement urbanisables devant être maintenus naturels jusqu’en 2015 le SCOT respecte le SDIF en ce qui concerne le quota d’urbanisation: à 2015, 40 % de la surface partiellement urbanisable, soit 886 hectares (+ 11%) devront être maintenus dans leur usage actuel (agricole ou naturel) : pour ce qui est du SIEVO, les espaces partiellement urbanisables au SDIF et qui ne seront pas urbanisés dans le cadre du présent SCOT se répartissent ainsi :  Marly-la-Ville : 100 Ha. (+ 11%) : coupure d’urbanisation entre les ZAE et le bourg (Lieu-dit « la Duguesse »)  Survilliers : 44 Ha. (+ 11%) : Site du PNR  Villeron : 90 Ha. (+ 11%) : Espace situé le long de la RN 17  Villiers-le-Bel : 80 Ha. (+ 11%) : Espace agricole au pied du Mont-Griffart  Ecouen 85 Ha. (+ 11%) : Plaine d’Ecouen  Gonesse : 68 Ha. (+ 11%) : Espace situé au sud du futur BIP  Fontenay-en-Parisis : 10 Ha. (+ 11%) : Espace en prolongation de Goussainville  Fosses 13 Ha. (+ 11%) : Espace sensible  Garges-les-Gonesse : 26 Ha. (+ 11%) : espace situé au sud-ouest de l’aéroport du Bourget  Villiers-le-Bel : 30 Ha. (+ 11%) : coulée verte  Sarcelles : 105 Ha. (+ 11%) : coulée verte autour du tracé du futur BIP  Saint-Witz : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé entre la ZAC de la Guépelle et l’A1  Louvres/Puiseux : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé à l’est de la RN 17 Soit un total de 851 Hectares (+ 11%, soit de 945 à 757 Ha.)