Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2012 Antoine Vielliard – 12 septembre 2012

Contexte : les crédits cantonalisés Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton -environ 11% des fonds frontaliers du canton cette année- 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien Pour la première fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation

Pourquoi une telle consultation Pour recueillir votre point de vue : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour d’autres Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton Pour plus de transparence

Plus de 90 réponses Une dizaine de réponses contestant la méthode (abstention, refus de répondre ou réponse sur les principes plutôt que les projets) 28% de réponses dans les villages 28% dans les bourgs 27% dans l’est, 29% dans l’ouest du canton 41% à St Julien Au total 81 élus ont exprimé 398 choix pour des projets ArchampsBeaumontBosseyChenexChevrierCollongesDingyFeigèresJonzier NeydensPrésillySavignySt JulienValleiryVersViryVulbens Nbre de réponses exprimées par commune :

Les thématiques mobilité et logement en tête des préoccupations Thématiques# de projets présentés # de choix exprimé par les élus # de choix par projet Mobilité Logement Equipement scolaire Emploi 137 Sécurisation routière Equipement social Equipement sportif Amngt communal Equipement culturel 28 4 Equipement associatif Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

Résultats détaillés par projet (1 ère partie) Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème 59 Aide à la production de logements sociauxCCG %LOGEMENT 37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG %EMPLOI 34 Aide à l'amélioration des logements anciensCCG %LOGEMENT 27 Accès gare St Julien en site propreCCG %MOBILITE 23 Place multimodaleValleiry %MOBILITE 20 Carrefour des MouillesNeydens %SECURISATION ROUTIERE 17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG %MOBILITE 16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens %EQUIPEMENT SCOLAIRE 16 Points mobilité Beaumont-ViryCCG %MOBILITE 14 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaireSIVU beaupré %EQUIPEMENT SCOLAIRE 13 Groupe scolaire (solde)Vers %EQUIPEMENT SCOLAIRE 13 Gymnase intercommunal (solde)CCG %EQUIPEMENT SPORTIF 11 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal)Archamps %EQUIPEMENT SCOLAIRE 10 Construction boulangerie et nouvelle mairie Jonzier Epagny % AMENAGEMENT COMMUNAL 9 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la familleSt Julien %EQUIPEMENT SOCIAL 9 Crèche de la Maison intergénérationnelleSt Julien %EQUIPEMENT SOCIAL 9 Etudes pôle d'échange multimodale St JulienCCG %MOBILITE

Résultats détaillés par projet (2ème partie) Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème 7 Grand Châble - locaux associatifsCCG %EQUIPEMENT ASSOCIATIF 7 Agrandissement école maternelleValleiry %EQUIPEMENT SCOLAIRE 7 Acquisition foncière pour logement social - annuitéSavigny %LOGEMENT 6 Espace culturel de Viry (solde)Viry %EQUIPEMENT CULTUREL 6 Etude juridique transfrontalière pour le tramwayCCG %MOBILITE 5 Réfection et isolation de l'écoleFeigères %EQUIPEMENT SCOLAIRE 5 Etudes tram homologation et TVACCG %MOBILITE 5 Sécurisation routières suite à diagnostic sécuritéSavigny %SECURISATION ROUTIERE 3 Vestiaires de rugbySt Julien %EQUIPEMENT SPORTIF 2 Travaux d'aménagement CervonnexSt Julien % AMENAGEMENT COMMUNAL 2 Aménagement RD178 au chef lieuNeydens % AMENAGEMENT COMMUNAL 2 Ecole de musiqueSt Julien %EQUIPEMENT CULTUREL 2 Partie communale du gymnase intercommunal Collonges- sous-Salève %EQUIPEMENT SPORTIF 1 Liaison routière des pets guillets RD18/route d'ArbignyArchamps % AMENAGEMENT COMMUNAL 1 Elargissement et sécurisation de la route de BlécheinsArchamps %SECURISATION ROUTIERE 0 Requalification du chef lieuPrésilly % AMENAGEMENT COMMUNAL 0 Aménagement du chemin de la sourceFeigères % AMENAGEMENT COMMUNAL 0 Réfection du sol des tennis couverts d'ArchampsArchamps %EQUIPEMENT SPORTIF

Des choix convergents sur les 9 premiers projets quelque soit la taille des communes St Julien 35 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 12 Aide à la production de logements sociaux 24 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 9 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 20 Aide à l'amélioration des logements anciens 7 Carrefour des Mouilles 5 Aide à l'amélioration des logements anciens 18 Accès gare St Julien en site propre 6 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale 16 Place multimodale 5 Accès gare St Julien en site propre 5 Carrefour des Mouilles 12 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Gymnase intercommunal (solde) 4 Accès gare St Julien en site propre 11 Points mobilité Beaumont-Viry 4 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 10 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Construction d'une seconde école primaire (Archamps) 9 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (beaupré) 4 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 3 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 7 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 3 Groupe scolaire Vers (solde) 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 3 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 5 Agrandissement école maternelle 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 2 Groupe scolaire Vers (solde) 5 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 2 Etudes tram homologation et TVA 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 2 Place multimodale 1 Points mobilité Beaumont-Viry

Des choix convergents entre Est et Ouest St Julienestouest 12 Aide à la production de logements sociaux 23 Aide à la production de logements sociaux 24 Aide à la production de logements sociaux 7 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 15 Aide à l'amélioration des logements anciens 17 Place multimodale 5 Aide à l'amélioration des logements anciens 15 Accès gare St Julien en site propre 17 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 5 Place multimodale 13 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) 14 Aide à l'amélioration des logements anciens 5 Carrefour des Mouilles 9 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 12 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Accès gare St Julien en site propre 7 Points mobilité Beaumont-Viry 9 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Construction boulangerie et nouvelle mairie (Jonzier) 7 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 8 Accès gare St Julien en site propre 3 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 7 Carrefour des Mouilles 8 Points mobilité Beaumont-Viry 3 Création d'un bâtiment périscolaire et scolaire (Beaupré) 6 Gymnase intercommunal (solde) 8 Carrefour des Mouilles 3 Gymnase intercommunal (solde) 5 Grand Châble - locaux associatifs 7 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 6 Construction boulangerie et nouvelle mairie 2 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 4 Crèche de la Maison intergénérationnelle 6 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 2 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 3 Etude juridique transfrontalière pour le tramway 5 Espace culturel de Viry (solde) 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 3 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 5 Agrandissement école maternelle 2 Groupe scolaire Vers (solde) 3 Maison intergénérationnelle de l'enfance et de la famille 5 Crèche de la Maison intergénérationnelle 1 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien 2 Acquisition foncière pour logement social - annuité 4 Etudes pôle d'échange multimodale St Julien 1 Points mobilité Beaumont-Viry 2 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) 4 Construction d'une seconde école primaire (rte de chosal) 1 Etudes tram homologation et TVA 2 Réfection et isolation de l'école 4 Création d'un bâtiment périscolaire et soclaire 1 Grand Châble - locaux associatifs 2 Groupe scolaire Vers (solde) 4 Gymnase intercommunal (solde) 1 Agrandissement école maternelle 2 Partie communale du gymnase intercommunal 3 Acquisition foncière pour logement social - annuité 1 Elargissement et sécurisation de la route de Blécheins 1 Etudes tram homologation et TVA 3 1 Sécurisation routières suite à diagnostic sécurité 1 Place multimodale 3 Réfection et isolation de l'école Points communs : Les projets CCG sur mobilité et logements Carrefour des Mouilles choisi dans tous les secteurs Divergences sur :Les groupes scolaires (Vers et Vulbens / Archamps et Beaupré) La place multimodale de Valleiry (choisie par l’Ouest et St Julien)

Un clivage sur les écoles 10% des élus ont placé plus de la moitié de leurs choix sur les écoles et 57% n’ont aucun choix d’école Les écoles sont des priorités communales qui doivent être prises en charge par les budgets communaux. A terme, le respect de la maitrise de l’urbanisation prévu par le SCOT doit permettre aux villages de maintenir les écoles sans avoir à les agrandir. A l’avenir les crédits cantonalisés ne seront pas engagés sur les constructions de nouvelles écoles

Solder les opérations en cours sur les écoles Principe : 25% de la demande restante pour les opérations en cours à lors des cantonales Soit € pour Vulbens (sur € demandés) € pour Vers (sur € demandés) NB : Par ailleurs, Beaumont a fait la demande de réaffectation d’une ancienne subvention départementale de euros sur Beaupré que je soutiendrai => A l’avenir, les conseils municipaux qui engagent des travaux avant des engagements légaux de subvention le font à leurs propres risques. L’Etat et la Région refusent les subventions pour des travaux commencés.

Le cas spécifique de l’EPHAD de Viry Le déficit de fonctionnement était pris en charge par les crédits cantonalisés Ce système ne peut plus perdurer La communauté doit prendre ses responsabilités dans ce service d’intérêt cantonal en créant un CIAS L’EPHAD a besoin de euros pour passer l’hiver Ces euros sont désormais intégrés dans la dotation à la CCG

Affectation des crédits pour 2012 Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème Subvention 59 Aide à la production de logements sociauxCCG %LOGEMENT Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG %EMPLOI Aide à l'amélioration des logements anciensCCG %LOGEMENT Accès gare St Julien en site propreCCG %MOBILITE Place multimodaleValleiry %MOBILITE Carrefour des MouillesNeydens %SECURISATION ROUT Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG %MOBILITE Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens %EQUIPEMENT SCOLAIRE Points mobilité Beaumont-ViryCCG %MOBILITE Groupe scolaire (solde)Vers %EQUIPEMENT SCOLAIRE Gymnase intercommunal (solde)CCG %EQUIPEMENT SPORTIF

Deux tiers des élus voient financés plus de la moitié de leurs choix 64 élus voient plus de la moitié de leurs choix financés 18 élus voient 1 ou 2 de leurs choix financés

Logement, mobilité et emploi Pour l’avenir les projets dans les domaines du logement, de la mobilité et de l’emploi auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés # projets présentés# de projets soutenus Emploi 1 1 Logement 3 2 Mobilité 7 4 Equipement scolaire 6 2 Sécurisation routière 3 1 Equipement sportif 4 1 Equipement social 2 - Aménagement communal 6 - Equipement culturel 2 - Equipement associatif 1 -

Exemples de projets dans ces domaines Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété Emploi : Cervonnex…

Merci De votre participation De votre présence Et de votre attention A votre disposition pour toute question