Chapitre J - Déduction pour amortissement COMM 4116 Impôt des particuliers

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE distinguer la nature des biens afin de déterminer le traitement fiscal lors de leur vente ultérieure; d’expliquer la notion de prix de base rajusté (PBR); déterminer comment calculer un gain ou une perte en capital ainsi qu’une récupération d’amortissement ou une perte finale lors de la disposition d’un bien; de décrire le fonctionnement du système de déduction pour amortissement; connaître les règles sur le changement d’utilisation d’un bien; Différencier l’amortissement fiscal de l’amortissment comptable; Calculer la déduction pour amortissement.

Niveaux de compétences Niveau 3 – Maîtrise Les candidats doivent: démontrer une connaissance approfondie des concepts et des principes; acquérir une bonne connaissance théorique et pratique des procédures; mettre en pratique la théorie; savoir utiliser les documents et les sources de référence pour se perfectionner. Lors de l’examen, les candidats doivent démontrer qu’ils maîtrisent les aspects conceptuels et techniques des sujets dans les moindres détails. Les habiletés développées et examinées à ce niveau sont: la compréhension, la mise en application, l’analyse, la synthèse et l’évaluation.

Niveaux de compétences Niveau 2 - Compréhension Les candidats doivent: démontrer une compréhension des concepts, des principes et des procédures; savoir mettre en pratique des procédures; identifier les documents et sources de référence utiles pour se perfectionner; Lors de l’examen, les candidats doivent démontrer qu’ils comprennent les aspects théoriques et pratiques d’un sujet. Les habiletés développées et examinées à ce niveau sont: la compréhension et la mise en application.

Niveaux de compétences Niveau 1 - Connaissances fondamentales Les candidats doivent: identifier les documents et les sources de référence les plus courants; démontrer une connaissance générale des grands sujets; Lors de l’examen, les candidats doivent démontrer qu’ils ont une bonne connaissance générale du sujet. On ne leur demandera pas de répondre à des questions détaillées. Les habiletés développées et examinées à ce niveau sont: la mémorisation et les connaissances générales.

Sections importantes du chapitre J Sections 1 à 7 (niveau 2) Section 8 (niveau 3) Sections 9 à 12 (pas important) Section 13 (niveau 1)

Généralités Principe de base: loi de l’impôt permet de déduire une partie du coût en capital des biens acquis par le contribuable. 3 articles importants: art. 13: traite des définitions des termes et énonce règles à suivre dans certains cas: biens amort., récupératio, échange de biens, etc. Alinéa 18(1)(b): mentionne qu’une dépense en capital ne peut être déduit sauf ce qui est permis… alinéa 20(1)(a): autorise déduction pour amort. selon partie XI des réglements ( ).

Suite…. Bien amortissable n’est pas clairement défini par la loi. Par. 13(21) donne une définition large du terme : bien acquis où une déduction est permise à alinéa 20(1)(a) Article 54 mentionne qu’un bien amort.est une immobilisation soit un bien dont la disp. donne lieu à un gain ou perte en cap. Le réglement 1102(1) énumère certains biens qui ne sont pas considérés comme des biens amortissables (page J-1).

Comparaison-amortissement comptable contre fiscal Amort. calculé selon la vie utile de l’actif - plusieurs méthodes. Coût à amortir tient compte de la valeur résiduelle Dépense amort. doit être reconnue même si perte comptable Amort. calculée à partir du coût en capital - 2 méthodes: linéaire, solde dégressif Non Pas obliger de réclamer totalité de l’ amortissement permis

Comptable contre fiscal Amortissement de la 1ère année est basé sur la date d’achat profit ou perte à la vente dépend du montant obtenu lors de la vente et la valeur nette de l’actif Amortissement de la 1ère année est réduite de la 1/2 peu importe la date d’achat. Lors de la vente d’un actif on réduit la catégorie par le moindre du coût et du PD. Va résulter soit: d’une perte finale ou récupération d’amort.

Autres points importants Nombreuses catégories, règlements et exceptions règle de 1/2 année ne s’applique pas à toutes les catégories: –exception catégories 10(cinéma), 12(outillage de 200 et -), 14(brevet), 15(forêt). Aucune déduction pour amortissement : –dans l’année du décès ou de la vente du bien. DPA doit être calculé en proportion du # de jours si exercice < que 12 mois : –exception catégories 14 (brevet durée limitée) 15 (forêt)