Pôle métier télécom Conseil Régional Nord-Pas de Calais / PPIGE

Objectif du pôle thématique Déploiement du THD et information géographique 3. Outils mis en place en région Nord-Pas de Calais 4. Tour de table et débat

Objectif du pôle thématique Déploiement du THD et information géographique Outils mis en place en région Nord-Pas de Calais Débats et suite à donner

1. Objectif du pôle métier > Créer une dynamique autour de l’information géographique dans le domaine des télécommunications à l’échelle régionale… Mettre en place une connaissance commune de l’information géographique disponible dans le domaine des télécoms (LME, informations préalables de France Télécom…); Faire connaître le référentiel de description des réseaux télécoms (Gr@ce); Suivre la diffusion de ce référentiel et faire état de retours d’expérience; Constituer à l’échelle régionale une base de données sur les réseaux télécoms… > … pour améliorer la connaissance publique sur les réseaux de communications électroniques

Objectif du pôle thématique Déploiement du THD et information géographique 3. Outils mis en place en région Nord-Pas de Calais 4. Débats et suite à donner

2. Déploiement du THD et information géographique 2.1. Contexte général du THD Contexte réglementaire L’initiative privée prévaut sur l’initiative publique L’initiative publique se déduit de l’initiative privée 2 principes fondamentaux Complémentarité Mutualisation Contexte financier Un investissement de 25 milliards d’euros (ARCEP) 70 à 80% du coût représenté par le Génie civil Contexte technique Contribuer à une offre concurrentielle de services pour les abonnés

2. Déploiement du THD et information géographique 2.1. Contexte général du THD Complémentarité Mutualisation > Entre initiative privée et initiative publique et entre investisseurs publics en fonction des différentes échelles territoriales > Un même équipement peut être partagé à plusieurs échelles : Partage du génie civil Partage du fourreau Partage de la longueur d’onde L’information géographique permet de : - Définir les priorités de l’intervention publique en cohérence avec l’intervention privée; - De recenser et d’identifier les infrastructures mobilisables (télécom, gaz, eau…)

2. Déploiement du THD et information géographique 2.2. Quelle utilisation de l’information géographique dans le domaine des télécoms ? > Un outil d’aide à la décision : Suivre l’opticalisation du territoire (ex.69% d’intention des opérateurs sur le territoire régional; Gravelines 100% de FTTH…) Suivre la concurrence (ex. dégroupage) > Un outil de gestion du patrimoine public télécom

2. Déploiement du THD et information géographique 2.3. Les leviers nationaux L’offre d’informations préalables sur la boucle locale de France Télécom > Permet d’identifier les centraux d’abonnés et les sous-répartiteurs de FT ainsi que leurs zones arrières ; > Permet de connaître par sous-répartiteur les communes desservies et les affaiblissements Offre mobilisée par la Région et transmissible aux collectivités sous réserve de signature d’une convention

2. Déploiement du THD et information géographique 2.3. Les leviers nationaux la Loi de modernisation de l’économie : décrets connaissance des services et réseaux > Permet de connaître les services sur le territoire par opérateur ainsi que des statistiques sur le taux de couverture ; > Permet d’identifier les infrastructures existantes (et donc potentiellement mobilisables) des opérateurs. Dispositif mobilisé par la Région En attente de réponse des opérateurs Données non transmissibles pour le moment (décret en cours de signature)

2. Déploiement du THD et information géographique 2.3. Les leviers nationaux Un référentiel pour la cartographie des réseaux télécoms : Gr@ce > Un modèle de données développé en partenariat avec des opérateurs, des collectivités, des BTPistes ; > Un modèle éprouvé sur le terrain ; > Un modèle conceptuel de données validé par la Covadis ; Un MCD qui doit être diffusé et utilisé au niveau régional pour le recensement des infrastructures mobilisables

2. Déploiement du THD et information géographique 2.3. Les leviers disponibles en matière d’information géographique L’utilisation du référentiel Gr@ce : 3 types d’objets géographiques : 3 tables (livrables_GEO) qui alimentent une base de données :

2. Déploiement du THD et information géographique 2.3. Les leviers disponibles en matière d’information géographique L’utilisation du référentiel Gr@ce : Les éléments du MCD :

Objectif du pôle thématique Déploiement du THD et information géographique 3. L’Observatoire régional des communications électroniques 4. Débats et suite à donner

3. L’Observatoire régional des communications électroniques Un outil qui s’intègre au programme opérationnel THD Schéma directeur Fixe la stratégie d’intervention régionale Orcé Collecte les données géographiques télécoms sur l’existant Boite à outil « pose de fourreaux » Donne les outils nécessaires aux collectivités pour la pose anticipé de fourreaux Programme opérationnel Très haut débit Schéma d’ingénierie Fixe l’ingénierie du réseau optique régionale Téléphonie et internet mobile (TIM) Donne des éléments cartographique basés sur des mesures de champs sur la couverture réelle du territoire en TM Suivi des déploiement dans la zone privée Conventionnement, médiation et tiers de confiance (COMET)

3. L’Observatoire régional des communications électroniques Fonctionnement de l’Orcé Données informations préalables de France Télécom Données réseaux THD des collectivités Données annexes (BE, gestionnaires de réseaux…) Données LME Alimentent Objectif : > Suivre le déploiement du THD > Participer à la gestion des réseaux publics de communication électronique Fonctions : > Collecter les données > Traiter et analyser les données > Diffuser les analyses et les données Orcé Collecte les données géographiques télécoms sur l’existant Oriente Schéma d’ingénierie SCOT et PLU Schéma directeur Investissement public

Objectif du pôle thématique Déploiement du THD et information géographique Outils mis en place en région Nord-Pas de Calais Débats et suite à donner

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