1 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens dans les espaces naturels protégés de France Jean-Pierre Dutruge et Kelly Prifti ENVIROPEA

2 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 I.Quel bilan de l’utilisation des fonds européens par les parcs ? I.Comment faire se rencontrer les projets et les financements européens ? I.Conditions de mise en place et déroulement des missions d’appui technique auprès des parcs pilotes

3 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 I. Quel bilan de l’utilisation des fonds européens par les parcs ?

4 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011  FEADER : bien mobilisé surtout sur des « mesures classiques »  Instrument LEADER bien connu et mobilisé le plus souvent  FEDER utilisé pour des projets de 50 à 200 K€ maxi surtout en fonctionnement (études, actions spécifiques, suivi, etc)  INTERREG assez bien mobilisé (période INTERREG III) sur le volet A surtout et un peu le volet B (pas le volet C)  FSE pratiquement pas utilisé  Instruments financiers des politiques sectorielles (Life+, PCRD, Energie intelligente, TIC, Culture 2007, Jeunesse, etc.) très peu mobilisés Utilisation des fonds européens … quelques remarques

5 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Quelques points de blocage …  Une perception générale négative  Les financements européens sont inadaptés à nos projets !  Nos projets sont inadaptés aux instruments financiers !  Les financements européens ont un mauvais rapport coût/bénéfice.  Un manque d’intérêt (et d’implication) sur le fonctionnement de ces instruments financiers  Le choix d’un financement européen est il fait par défaut ou déterminé en dehors des parcs ?

6 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Quelques réflexions …  Quelle est la vraie nature du besoin de financement ?  De quels projets parle t’on ?  Comment la problématique du financement des projets des Parcs va t’elle évoluer ? Au regard des besoins en financement en général Au regard des perspectives financières et des nouvelles orientations des politiques européennes concernées.

7 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 II. Comment faire se rencontrer les projets et les financements européens ? Quatre actions pour mobiliser les fonds

8 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Mieux connaître et comprendre les instruments financiers européens (leurs logiques, leurs fonctionnements, leurs évolutions) Pourquoi ? Mieux connaître les instruments financiers et les politiques qu’ils doivent mettre en œuvre permet de mieux cibler le ou les instruments financiers les plus adaptés à chaque projet. Comment ? Savoir où trouver les informations : sites Internet, brochures, guides, projets financés, infodays, Points de contact… 1. S’informer

9 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Elever le niveau d’éligibilité des projets et des actions des parcs Pourquoi ? Un projet bien construit (même moyen) a souvent plus de chances d’être financé qu’un super projet mal construit Comment ? Travailler sur quelques axes importants : Partenariat, transnationalité, réseaux nationaux et européens Structuration et logique de projets Innovation 2. Se mobiliser

10 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Faire évoluer le niveau de préparation des parcs Pourquoi ? Mettre en place un fonctionnement interne propice aux financements européens facilitera l’émergence de projets. Comment ? Formation (y compris linguistique) Information Sensibilisation (des acteurs rétifs par exemple) Gestion administrative et financière des projets/des financements Choix équipe interne ou assistance externe 3. S’organiser

11 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Participer à la définition des programmes Pourquoi ? Faire évoluer les instruments financiers pour qu’ils soient mieux adaptés aux contextes des Parcs Comment ? Participer aux débats aux niveaux Régional (l’élaboration des PO pour la période ) National (Cadre de référence stratégique national ou Plan stratégique national ; contact avec les parlementaires, syndicats nationaux…) Européen (consultations publiques, conférences, rencontres avec les responsables européens, etc.) 4. S’impliquer

12 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 III. Conditions de mise en place et déroulement des missions d’appui technique auprès des parcs pilotes

13 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Avant le démarrage de la mission d’appui, Envoi par ENVIROPEA d’un questionnaire portant sur les actions des Parcs, les projets financés par les instruments financiers européens, les conditions de mise en oeuvre de ces financements, les difficultés rencontrées, les besoins des Parcs en la matière, etc. Recueil de tous les documents utiles : programmes opérationnels, fiches projets, etc. Contacts, si nécessaires, avec les gestionnaires des financements européens au niveau régional (SGAR, DREAL, DRAAF, DIRECCTE…) Travail préalable :

14 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Cette première partie sera basée sur les informations fournies par le Parc et avec le support du guide-questionnaire de la mission d’assistance Rencontre autour de la situation actuelle des Parcs en matière de financements européens. Echange sur les projets éligibles à des financements et, pour chaque projet, examen des conditions de cette éligibilité. Au besoin, une présentation synthétique des fonds européens mobilisables pourra être envisagée. 1 ère Partie : Connaître et comprendre la situation et les projets du Parc au regard des financements européens

15 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Quels outils techniques, administratifs et financiers et quelles démarches mettre en place pour mobiliser et gérer les fonds européens ? Comment préparer les projets (actuels et futurs) pour mobiliser les financements européens : participation, partenariat, planning de mise en oeuvre, contacts, etc. Si possible, échange avec une organisation régionale ayant une forte implication dans les financements européens pour échanger sur son expérience (CREN Rhône-Alpes par exemple pour les Bauges et la Vanoise) 2 ème Partie : Définir les conditions d’éligibilité et d’accès des projets aux instruments financiers européens

16 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Journées d’appui technique : 2 sur place Méthodologie : outils intéractifs, brainstorming, échanges Participants : Chaque parc devra établir une liste des personnes participant en tout au partie aux 2 journée d’appui. Cela pourra concerner : Les équipes de direction, les équipes techniques, les équipes de gestion administrative et financière Les membres du Conseil d’administration du Parc, les élus locaux Les partenaires institutionnels : DREAL, DRAAF, DIRECCTE (cellule FSE), Préfecture de Région, Conseil régional, etc. Les partenaires locaux Le cas échéant les équipes d’assistance externe Déroulement

17 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Pour chaque Parc objet de la mission d’assistance, Enviropea produira une fiche signalétique présentant : Une analyse de la situation du Parc au regard de l’accès aux financements européens (analyse de type SWOT), Une analyse croisée des projets et des instruments financiers européens mobilisables incluant les conditions d’éligibilité, Une feuille de route avec des préconisations concernant les actions pouvant être développées dans le Parc pour améliorer l’accès des projets aux financements européens et les outils et moyens à développer Un ensemble d’informations pratiques adaptées à la situation et aux projets du Parc (contacts, planning des appels à propositions, etc.). Ces fiches feront partie d’une boîte à outils publiée en ligne, accessible à tous les parcs. Conclusion et productions de la mission d’appui :

18 Atelier de lancement du programme d’appui technique pour la mobilisation des fonds européens Paris le 5 janvier 2011 Merci de votre attention! Jean-Pierre Dutruge Kelly Prifti Tel : +33 (0)