Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Séminaire Interne de Formation, d’Information et d’Échanges Enjeux et Perspectives de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Valeur du fleuve Sénégal Dakar 29 et 30 juin 2006

Séminaire Interne de Formation, d’Information et d’Échanges Fondements Juridiques et Programmatiques de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal Par M S MERZOUG Haut Commissaire /OMVS Dakar Juin 2006

Mes Interrogations Préjudicielles? 1.Quelles Perspectives de Développement? 2.Aporie et Démarche partagée; 3.Inscrire une action de la durée; 4.Éclairs, Idées et Plexus!

Contexte Général Pourquoi créer, soutenir et consolider l’OMVS? Quelques Statistiques de Base: 1.La Dette Africaine 200 Milliards d’Euros ( la dernière annulation ne concerne que 15% pour 14 pays; 2.La Marginalisation de l’Afrique de l’économie mondiale:1,8% du commerce mondial, 1% de l’investissement mondial ( sans les grands pays Afrique du Sud, Algérie et Nigeria les parts chutent); 3.1 Milliard, 100 de personnes, soit plus de 20% des habitants de la planète vivent avec moins d’un dollar/ jour, dont 45% en Afrique; 4.1 Milliard de personnes n’ayant pas à l’accès à l’eau potable dont plus de 55% en Afrique; Millions souffrent de faim dont plus de 55% en Afrique; 6.50% des Séropositifs vivent en Afrique.

Donc plus de quatre décennies après les indépendances la situation est à la fois catastrophique et dramatique. Les failles principales sont nombreuses mais, trois sont importantes à mes yeux: 1.La faillite ou au moins l’inaptitude et/ou l’inadaptation de l’État Nation à l’ampleur de la crise; 2.L’absence de fondamentaux d’un processus de développement durable; 3.La pauvreté de masse. Face à cela que faire? L’option des États membres est définie par les CSLP ( Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté qui ont remplacé les PAS et les DCPE)

La réduction de la pauvreté de masse passe par l’accès aux infrastructures de l’éducation, d’accès à la santé, à l’eau potable, aux services sociaux de base comme l’énergie ou l’agriculture… Or les Infrastructures sont à des coûts prohibitifs : sources des flux financiers, capacité d’endettement, cercle vicieux endettement surendettement. Quelle Alternative? -L’intégration comme nouvel enjeu, nouvelle perspective; -Les repères territoriaux nouveaux et dynamiques; -Les clefs sont la concertation, le dialogue et la co-gestion; -Avec comme mécanisme structurant, la Solidarité

Fruit d’un long processus historique, l’OMVS répond-elle aux nouveaux enjeux? Comment ses sont construits ces fondements? Fondements Juridiques ou normes d’organisation des Rapports Organiques et Fonctionnelles Rappel des Textes Majeurs Régissant l’OMVS: -La Convention Relative au Statut Juridique du Fleuve Sénégal du 11 mars 1972; -La Convention Portant Création de l’OMVS du 11 mars 1972; -L’Accord Relatif aux immunités et aux Privilèges de l’OMVS du 18 avril 1977; -La Convention Relative au Statut juridique des Ouvrages Communs du 21décembre 1978; -La Convention Relative aux Modalités de Financement des Ouvrages Communs du 12 mai 1982;

-La Convention Portant Création de la SOGED du 7 janvier 1997; -La Convention Portant Création de la SOGEM du 7 janvier 1997; -La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal du 28 mai 2002; -Le Règlement Intérieur de la Commission Permanente des Eaux de décembre 2004; -Le Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve en cours de Ratification; -Le Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’OMVS du 17 mars 2006; Cet Ordre a été complété par d’autres instruments juridiques notamment les Résolutions de la CCEG, Résolutions d’amendement, de correction et d’adaptation ainsi que de Création de Droit. Caractéristiques de l’Ordre: cohérent, adapté à la démarche partagée et Contraignant

La lecture et la compréhension au double niveau de l’esprit et des prescriptions est d’une extrême complexité: L’articulation et l’emboîtement des textes expliquent la forme de « Poupées Gigognes » « Poupées Gigognes » La mise en perspective des textes consacre explicitement et implicitement que le fleuve matérialise « UNE COMMUNAUTE D’INTERETS ET DE DROIT » Cinq éléments sont indispensables à appréhender non pas séparément mais ensemble: 1.La nature de la territorialité du bassin ( fleuve international) avec une souveraineté ambivalente ( partagée et nationale); 2.L’option de valorisation de la ressource mieux reprécisée par la Charte des Eaux impliquant le jeu de la solidarité (États, Amont/Aval, Secteurs d’utilisation); 3.La notion d’État Riverain pour réaffirmer la cohérence de la démarche, stabiliser l’utilisation et sécuriser les investissements: là réside la clef de l’avenir;

3.La Communauté d’intérêts et de droit; 4.La notion d’Ouvrage Commun: Elle n’est rien d’autre que l’expression de la communauté d’intérêts collectif (CRSJ), d’un droit collectif d’usage faisant du fleuve le siège d’une étroite coopération tendant à une exploitation commune et d’un droit collectif d’administration. Elle définit la base des utilisations économiques. Titre 2 Article 4 de la CRSJF dispose « Aucun projet susceptible de modifier de manière sensible les caractéristiques du régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune ou de sa flore, son plan d’eau, ne peut être exécuté sans avoir été au préalable approuvé par les états contractants après discussions, et justifications des oppositions éventuelles. Les projets devront faire apparaître leurs incidences sur le régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune et de sa flore ainsi que les besoins en eau appelée et le plan d’eau. Les projets devront faire apparaître leurs incidences sur le régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune et de sa flore ainsi que les besoins en eau appelée et le plan d’eau. Les états contractants doivent être informés en temps utile de tout projet intéressant l’exploitation du fleuve ». Les états contractants doivent être informés en temps utile de tout projet intéressant l’exploitation du fleuve ».

Ce texte va au-delà du principe général du droit international coutumier, rappelé par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du Détroit de Corfou du 9 avril 1949 L’article 10 de la Charte des Eaux définit les régimes juridiques et les mécanismes d’approbation. La Convention du 21 décembre 1978 définit le critère formel de l’ouvrage commun et les résolutions n°003/CCEG/12éme/ML/98 du 25 avril 1998 et n°007/13éme/CCEG/RIM/NKT du 21 mai Les Instruments Juridiques: Ils sont au nombre de deux sans hiérarchisation des normes: Convention et Résolution Leur émanation est très précise: Deux Instances Délibérantes La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et le Conseil des Ministres Leur émanation est très précise: Deux Instances Délibérantes La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et le Conseil des Ministres Le Titre1 de la Convention du 21 décembre 1978 dit (dernier alinéa) « on entend par instrument juridique une Convention ou une Résolution adoptée par une instance délibérante de l’OMVS »

Les articles 5 et 6 de la Convention portant création de l’OMVS disposent respectivement pour les instances délibérantes « Les décisions adoptées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement s’imposent à tous les États membres qui s’engagent à en assurer l’application »… « Les décisions du Conseil des Ministres ont force obligation pour les États membres ». Article 12 « Entre deux sessions du Conseil des Ministres, le Haut Commissaire représente l’organisation ». En somme, pour éviter toute confusion, il s’agit de se référer au cadre juridique clair et cohérent. La difficulté réside dans son caractère unique. P.BUIRETTE écrit dans Genèse d’un Droit Fluvial International Général en 1991 « Sur le plan international, un exemple remarquable de planification polyvalente et de mise en valeur intégrée est fournie par l’Organisation pour la Mise En Valeur du fleuve Sénégal. Mais, l’exemple du Sénégal est unique parmi les arrangements administratifs connus dans la pratique »(page 48).

La planification telle que prescrite par les textes est polyvalente et intégrée. Les Fondements Programmatiques A sa création dans le creux de la vague de la péjoration climatique des années soixante dix, cinq objectifs lui ont été assignées: 1.Réaliser l’autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin; 2.Réduire la vulnérabilité des économies des États membres face aux aléas climatiques ainsi qu’aux facteurs endogènes; 3.Accélérer le développement économique des États membres; 4.Préserver l’équilibre des écosystèmes dans la sous région et plus particulièrement dans le bassin; 5.Sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée.

La lecture renvoie à ce stade à une seule et unique chose: LA MAITRISE DE LA RESSOURCE : agriculture pour l’autosuffisance alimentaire, la gestion des aléas, la protection de l’environnement et l’amélioration des revenus. Face aux enjeux d’avenir, ces choix stratégiques méritaient d’être adaptés, rénovés et harmonisés. La Déclaration Relative au Cadre d’Orientation Stratégique plus connue sous le vocable Déclaration de Nouakchott répondait à de nouveaux enjeux. Son adoption par la CCEG (rappelez vous l’article 5) lui donne la force que dit le droit. Elle s’articule autour de trois paliers: 1.Trois principes directeurs; 2.Quinze objectifs stratégiques; 3.Quatre outils d’action et d’aide à la décision.

A ce stade, deux faits constitutifs de l’avenir de l’organisation méritent d’être soulignés: la Renaissance Juridique (la Charte des Eaux et le Code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve) et la Refondation Stratégique et Programmatique avec la Déclaration de Nouakchott. En agissant ainsi on avait un double objectif: 1.Réaffirmer et exprimer une nouvelle volonté forte; 2.Construire un véritable Projet Collectif. Pour inscrire l’action dans la durée (durabilité du processus) cinq verrous ont été levés: 1.l’adhésion de la guinée; 2.La conception et l’opérationnalité des bases d’une gestion optimisée; 3.La création d’un climat général de construction d’une démarche participative modulée (CPE, GEF, UICN et PMF etc...); 4.La construction de partenariats spécialisés et durables (Météo France, CNR, Rivierland etc..); 5.L’adhésion des partenaires à une approche programme évolutif

Sur une séquence temporelle suffisamment longue pour bâtir les fondations d’une intégration soutenue. Conséquence: Les Perspectives sont balisées avec des engagement financiers polyvalents, des projets cohérents et adaptés aux CSLP et des modes complets et innovants dans le domaine de la gestion de la ressource en eau. Quels repères? Dans le domaine du Développement structurant: 1.Le Système de Transport Multimodal et la Codification 220 Millions d’Euros BID, IDA et Fonds Arabes; 2.Aménagements Hydroélectriques et Hydrauliques: 121 Millions pour Félou Banque Mondiale et BEI déjà mobilisés; 121 Millions pour Félou Banque Mondiale et BEI déjà mobilisés; 165 Millions pour Gouina en cours de montage définitif pour les trois prochains mois AFD, BEI et IDA 165 Millions pour Gouina en cours de montage définitif pour les trois prochains mois AFD, BEI et IDA Mise en service des deux centrales d’ici à Mise en service des deux centrales d’ici à A moyen disponibilité des financements des études de Gourbassi, Koukoutamba, Bouraya, Badoumbé avec option Balassa et la ligne de raccordement de la Guinée 12,7Millions de Dollars/ PGIRE A moyen disponibilité des financements des études de Gourbassi, Koukoutamba, Bouraya, Badoumbé avec option Balassa et la ligne de raccordement de la Guinée 12,7Millions de Dollars/ PGIRE

La composante 3 du PGIRE Planification Multisectorielle prépare la mise en œuvre des nouveaux aménagements; 3.Le Programme de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à Buts du Bassin du fleuve Sénégal avec 341 Millions de Dollars sur 10ans en deux phases:Première Phase 110Millions IDA, 30Millions BAD et 10 Millions de Dollars AFD Soit 150 Millions pour la Première Phase (mise en œuvre en cours de préparation pour un démarrage en septembre. Soit 150 Millions pour la Première Phase (mise en œuvre en cours de préparation pour un démarrage en septembre. Développement Local et Construction d’un étage économique intermédiaire renforcé par la composante Micro subventions du GEF Développement Local et Construction d’un étage économique intermédiaire renforcé par la composante Micro subventions du GEF 4. Electrification Rurale: Utilisation du Portefeuille Carbone de la Banque Mondiale Accord déjà signé; 5. Modernisation du système d’échanges et d’exploitation du réseau interconnecté de l’OMVS: mise à jour des outils de communication, de refonte du dispatching et acquisition de logiciels coût 7 à 8 Millions de Dollars (Composante 3 de Félou)

6. Environnement et Préservation de l’Hydro système du bassin: GEF/ Bassin du fleuve Sénégal: 19,75 Millions de Dollars dont 7,25Millions FEM et 12,5 Millions Pays bas; GEF/ Bassin du fleuve Sénégal: 19,75 Millions de Dollars dont 7,25Millions FEM et 12,5 Millions Pays bas; Programme ORET: 42,5Millions d’Euros dont 22,5 sous forme de don et 20Millions Crédit à des taux concessionnels Programme ORET: 42,5Millions d’Euros dont 22,5 sous forme de don et 20Millions Crédit à des taux concessionnels Avec le PGIRE et ORET, les trois problèmes environnementaux majeurs seront durablement traités: les végétaux aquatiques, la dégradation des berges et la santé environnementale; Avec le PGIRE et ORET, les trois problèmes environnementaux majeurs seront durablement traités: les végétaux aquatiques, la dégradation des berges et la santé environnementale; 7. Gestion Optimisée et Transparente des Ressources en Eau Trois chantiers: la Gestion Opérationnelle, la Planification Stratégique et la Professionnalisation

Les Enseignements à tirer à ce stade de l’exercice: 1.Définition de normes emboîtées s’imposant à tous 2.Prise en compte des interpellations mondiales en termes de rationalité et de durabilité : Déclaration de Nouakchott et Charte des Eaux; 3.Architecture Programmatique désormais cohérente allant du programme structurant à l’échelle locale; 4.Perspectives balisées et stabilisées; 5.Adoption d’une approche programme évolutif APL; 6.Cohérence de l’action communautaire par rapport aux CSLP; 7.Bases de travail prescrites ou jurisprudentielles: solidarité et partage, dialogue et concertation, implication des acteurs et méthode itérative. Avec la polyvalence et la multisectorialité retrouvée sommes aptes à rester fidèles à nos engagements? Sommes institutionnellement capables d’absorber les investissement planifiés et programmés? Là est un enjeu d’avenir auquel il faut répondre.