L’agriculture est malade, soignons la PAC! Pour une agriculture durable au Nord comme au Sud 

Programme de la journée Matinée Mieux connaître le contenu de la campagne présentation de la campagne à partir d'idées reçues sur l'agriculture et la PAC Après-midi Présentation des revendications de la campagne

Le fonctionnement de la campagne Les objectifs de la campagne Le déroulement de la campagne Les outils de campagne Comment mener la campagne? Jeu de mise en situation Évaluation de la journée

Le contexte agricole Libéralisation des marchés agricoles à partir des années 80 Les promoteurs : FMI, Banque Mondiale, OMC Conséquences : accroissement de la faim/ appauvrissement de millions d’agriculteurs  Sur les 856 millions de personnes qui souffrent de la faim les ¾ sont des ruraux qui dépendent de l’agriculture pour vivre

Forte pression sur les pays du Sud pour arrêter soutien agriculture, protection, régulation des marchés Ouverture des marchés réalisée dans des conditions très inégales Menace actuelle : multiplication des accords libre échange Exemple : les Accords de Partenariat Economiques (APE)

L’agriculture est confrontée à de multiples défis : Défi alimentaire : d’ici 2050 il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains Défi climatique : le changement climatique va avoir des répercussions sur le secteur agricole Défi énergétique: économies d’énergie nécessaires car épuisement ressources fossiles

Agriculteurs peuvent répondre à ces défis mais pas n’importe comment  Pour cela, l’alimentation doit être assurée par l’agriculture durable Qu’est ce que l’agriculture durable? agriculture diversifiée et de qualité, qui satisfait les besoins des marchés locaux, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement et des territoires

Notion de durabilité à 3 dimensions : Dimension économique : agriculture productive, rémunératrice Dimension environnementale: assure la qualité des aliments et respectueuse de l’environnement Dimension sociale : favorise emploi et préservation des territoires dans un contexte de solidarité avec les agriculteurs du monde entier

Quelles politiques agricoles? Pour promouvoir l’agriculture durable, il faut développer des politiques publiques qui : garantissent le droit à la souveraineté alimentaire, au Nord comme au Sud La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers.

Implications reconnaissance droit SA: Reconnaissance que la vocation première de l’agriculture est de nourrir les populations locales et d’alimenter les marchés de proximité ; Autorise un Etat ou un groupe d’Etats à se protéger contre des importations qui arrivent sur leur marché à un prix inférieur aux coûts de production locaux; Autorise les soutiens publics aux paysans, à condition qu'ils ne servent pas directement ou indirectement à exporter à bas prix ;

Le développement de l’agriculture locale doit être privilégié par rapport aux objectifs de marché Permettent aux agriculteurs d’être rémunérés par le prix de leurs produits pour les services directs et indirects qu’ils rendent Qui assurent la protection de l’environnement

La PAC : hier, aujourd’hui et demain? Les débuts PAC : élément central construction européenne, définie lors du traité de Rome en 1957 Principaux objectifs : stabilisation des marchés; sécurité alimentaire; hausse de la productivité; revenu équitable aux producteurs; prix juste pour les consommateurs

Les instruments : marché commun avec une libre circulation des produits agricoles, des prix garantis et une protection douanière Les piliers : l’unicité du marché, la préférence communautaire, la solidarité financière et des prix minimums garantis pour les producteurs

1ers résultats : Hausse des revenus agricoles (jusqu’en 1975) Hausse de la production, excédentaire à partir dès 1973  sécurité alimentaire garantie

Les doutes et les crises Les soutiens élevés entraînent de nombreux excédents Ces excédents coûtent chers car aides au stockage et aides à l’exportation soit les « restitutions » produits bradés sur les marchés internationaux, en contrepartie fortes subventions versées aux agriculteurs pour compenser écarts entre prix intérieurs/prix mondiaux

En 1984 et 1988 : mise en place du systèmes des quotas laitiers, du gel des terres et discipline budgétaire (fixation enveloppe dépenses annuelles)  Ces mesures n’ont pas permis de diminuer la production

1992 :1ère réforme de la PAC Prix garantis rapprochés des prix mondiaux Pour compenser pertes, versement aides directes par hectare ou tête d’animal  Problèmes des excédents résolu en partie, baisse coûts stockage et subventions exportations, mais budget PAC toujours trop élevé

Les critiques faites à la PAC : La PAC coûte trop cher dans budget européen Surcoût pour les consommateurs (20%) Au niveau social: PAC accusée d’être très inégalitaire car aides dirigées vers minorité d’agriculteurs qui font parties des plus aisés Dégâts environnementaux en raison augmentation productivité

Modernisation a entraîné de grands changements: agrandissement des exploitations, intensification modes de production, spécialisation Forte baisse du nombre d’agriculteurs exploitants Problème qualité/sécurité alimentaire aliments : accusée de standardisation, recours produits chimiques, crise de confiance (vache folle..)

Effets négatifs sur les pays du Sud : Blocage accès marché européen, Fait baisser les prix mondiaux Concurrence déloyale des produits européens sur les marchés de PED = destruction des productions vivrières

La réforme de 2003 Pour être conforme avec les règles de l’OMC : découplage des aides Plus de lien avec les volumes produits Aides aux revenus calculés par exploitations (système droits à paiement unique= DPU) - Mise en place de la conditionnalité des aides afin de respecter normes européennes environnementales

La PAC repose sur deux piliers : 1er pilier: intervention participant à la gestion des marchés et au soutien des revenus agricoles 2ème pilier : mesures visant au renforcement du développement rural, (financé par un transfert progressif des aides du 1er pilier)

Conséquences : Baisse des dépenses communautaires Points gagnés à l’OMC (services, investissements…) Inégalités dans versement des aides persistent En 2005: 11% des exploitants avaient 75% des aides

Les effets de la PAC dans les pays du Sud Concurrence déloyale : Outils de politiques agricoles = distorsions sur marchés mondiaux en encourageant la production et en entraînant des excédents Conséquences :  Exportations subventionnées concurrencent productions locales (accentué par peu soutien agricultures du Sud et baisse des droits de douane)

Comme UE acteur important, a contribué à faire baisser les prix mondiaux (dont dépendent revenus des agricultures du Sud) Même les exportations peu subventionnées peuvent déstabilisées les économies locales Attention = différencier PMA et pays émergents agro-exportateurs (Brésil)

Engament UE à supprimer subventions aux exportations Mais quels sont objectifs UE dans nouvelle PAC et les liens avec objectifs développement Défi alimentaire mondial : incitation forte à renforcer activités productives de ces pays (car potentiel sous exploité et concurrencé)

Impacts des importations de protéines Forte dépendance en matières végétales riches en protéines pour alimentation animale (surtout soja) = seulement 30% des besoins assurés - Coût environnemental et social de cette dépendance : expansion monocultures de soja en Amérique latine = déforestation, populations locales chassées,diminution terres consacrées à l’alimentation

Commission encourage production agrocarburants mais : Problèmes concurrence terres entre productions alimentaires et énergétiques effets sur usage des terres et prix alimentation Demande élevée céréales pour élevage et agrocarburants accroît insécurité alimentaire dans les pays du Sud

 UE a un rôle à jouer pour reconquérir son autonomie qui ira dans le sens du respect droit souveraineté alimentaire

Une nouvelle chance? En 2008 : bilan de santé en cours Objectifs : Ajustements réformes 2003 Réflexion sur la nouvelle PAC de 2013 20 novembre : communication Commission européenne sur bilan santé Discussions pour adopter une nouvelle législation à la fin de l’année

Propositions sur 3 axes Saisir de nouvelles opportunités et mieux répondre aux attentes du marché Réflexion sur pertinence des outils de gestion de l’offre Maintenir mécanismes intervention seulement pour le blé tendre Supprimer les jachères obligatoires Suppression des quotas laitiers

2) Simplification du régime de paiement unique Sortir du modèle de paiement unique et répartir les aides sur mode d’un paiement unique à l’hectare entre agriculteurs d’une même région Introduction d’un plafond et d’un plancher pour les aides des agriculteurs Analyse au cas par cas des risques liés aux découplage total des aides

3) Relever de nouveaux défis Gestion des risques Lutte contre le changement climatique grâce des agrocarburants et des énergies renouvelables Meilleure gestion de l’eau et maintenir la biodiversité Augmentation des outils du 1er pilier pour financer tout ces mesures

Rappel programme après-midi Présentation des revendications de la campagne Le fonctionnement de la campagne Jeu de mise en situation Evaluation de la journée

Les revendications portées Objectif général : Promouvoir une agriculture durable, au Nord comme au Sud Revendications à 3 niveaux : international, européen et national

Au niveau international Droit à la souveraineté alimentaire. Reconnaissance du droit SA par les Nations Unies Respect de ce droit par les Etats et les organisations internationales (attention aux négociations bilatérales / multilatérales) Toute violation à ce droit doit être sanctionnée.

Réorientation de la PAC vers une production Au niveau européen Réorientation de la PAC vers une production agricole durable, de qualité et de proximité 1) Maintenir les outils de maitrise de la production 2) Réorienter les aides de la PAC pour rendre légitime le soutien à l’agriculture en visant des objectifs d’agriculture durable 3) Mettre fin aux pratiques de dumping qui sont préjudiciables aux agricultures du Sud

Les aides reçues par les agriculteurs doivent Au niveau français Les aides reçues par les agriculteurs doivent aller vers un soutien à une agriculture de qualité La France doit utiliser les moyens à sa disposition dans la PAC pour favoriser l’agriculture durable La France doit réorienter la PAC dans le même sens qu’au niveau européen

Le fonctionnement de la campagne Les objectifs Les cibles Le message clef Les acteurs Le déroulement Les outils Votre participation

Les objectifs Objectif général : promouvoir une agriculture durable et solidaire Informer/sensibiliser le grand public sur enjeux de l’agriculture et de la PAC Inciter les militants à interpeller leurs élus Mobiliser les élus sur la thématique de la campagne 4) Faire du plaidoyer avec d’autres réseaux 5) Lancer une dynamique large de mobilisation dans le cadre bilan santé de la PAC et la présidence française de l’UE

Les cibles Le ministre de l’agriculture: destinataire d’une pétition grand public Les parlementaires en région : interpellations, rendez-vous Le grand public : signature pétition, participation à des évènements

Le message clef Le ministre de l’agriculture doit intervenir pour que le principe de souveraineté alimentaire soit reconnu comme objectif prioritaire de la PAC. Ce principe doit être mis au service d’une agriculture durable et solidaire

Les acteurs Les organisations partenaires AdM, ATTAC, CRID, CCFD, CFSI, Confédération Paysanne et les Amis de la Terre Les organisations relais Action Consommation, Adéquations, Afrique Verte, Agrisud, AVSF CASI 49, 4D, Echoppe, Ethiquable, la FNAB, Guayapi Tropical, Ingénieurs sans Frontières, Max Havelaar France, le MDRGF, le MRJC, Oxfam France-Agir Ici, la PFCE, le Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, Ritimo, SERE et WWF France.

Le déroulement Mobilisation d’avril à septembre Lancement presse le 15 avril Remise pétition lors du conseil informel des ministres de l’agriculture à Annecy les 21-22 et 23 septembre Parallèlement, actions de plaidoyer (C2A, groupe PAC 2013)

ALIMENTERRE : poursuite de la campagne à partir d’octobre  actions de plaidoyer et d’éducation au développement Articulation des deux mobilisations par : Organisation commune remise pétition Suivi du plaidoyer Programme animations/ débats autour thématique « Produire, transformer et consommer autrement pour une agriculture durable »

Calendrier de la campagne Mars Réalisation de 11 formations en région Elaboration des outils de campagne à destination du grand public Avril/ mai/juin 15 avril : lancement officiel de la campagne  25 avril au 15 mai : Quinzaine du Commerce Equitable: le réseau AdM va fortement se mobiliser autour de la campagne (thématique principale de la Quinzaine) 27 mai (à confirmer): organisation d’une grande conférence/débat à Paris sur « L’agriculture durable, la PAC à l’occasion du bilan de santé » en réaction aux propositions formelles Commission européenne sur bilan de santé

Juillet - 2 au 5 juillet : université d’été CRID à Nantes : un module sur plusieurs matinées va être organisé sur le thématique de la campagne. C’est un moment important pour former les militants. Septembre - 21/22/23 septembre : remise de la pétition lors du Conseil informel des ministres de l’agriculture à Annecy Octobre Relais de la campagne par le CFSI avec son programme ALIMENTERRE

Les outils Un dossier spécial d’Altermondes « Le monde paysan : une vision d’avenir » Une pétition Un site internet : www.soignonslapac.org Un dépliant de campagne Des tracts Des affiches

Comment mener la campagne? En organisant différents évènements: expositions, projections-débats, conférences, manifestations de rues, animations  voir fiche du manuel En faisant signer la pétition En conduisant des actions de plaidoyer En communiquant par la presse

Jeu de mise en situation Objectif : simuler une situation de plaidoyer/ défendre un point de vue / faire face aux contre-arguments/ convaincre le public Camp des pour Camp des contre Rôles attribués au public

Evaluation de la journée