HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Suivi radioécologiques des INBS et gestion des anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs Présentation du DSND Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense Séance du 23 septembre du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

Cadre réglementaire du DSND Loi TSN du 13 juin 2006 Renforcement de l’indépendance en matière de transparence et de sécurité nucléaire Création de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense Code de la défense: Réglementation INBS : articles R*.1333-36 à R*.1333-67-2 Missions DSND : articles R*.1411-7 à R*.1411-13 Création de l’ASN Mise en cohérence du code de la défense avec la loi TSN (décret du 10 mai 2007) Surveillance de l’environnement des sites INBS Environnement hors sites ASN Environnement sur sites  ASND HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Périmètre du DSND CHERBOURG TOULON ISTRES VALDUC LUXEUIL CESTA/LMJ MONT DE MARSAN AVORD St DIZIER BRUYERES LE CHATEL CADARACHE BREST PIERRELATTE ILE LONGUE MARCOULE CSMV SODERN CESTA (hors LMJ) + TEE LE RIPAULT + TER PEM INBS DEFENSE PORTS MILITAIRES BASES AERIENNES CENTRE SPECIAL INBS ENERGIE CEA AREVA SODERN SIENID CEP 27 INBS (84 II) 12 SNM 5 SIENID 2 sites CEP HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

Bilan global suivi des nappes (1) marquage uranium inférieur à la recommandation OMS (15µg/l) vis-à-vis du risque chimique à l'aval proche de la butte de stockage et présence d'un point singulier dans la zone nord du site  voir 2ème partie (2) hors site INBS, marquage proche des limites ou des références de qualité depuis plusieurs années (3) marquage tritium notamment au niveau de la ferme de Chatellenot liée à des pratiques anciennes ayant consisté à brûler à l'air libre, entre 1968 et 1975, des déchets tritiés mais très inférieure à la recommandation de l'OMS de 2004 (10 000 Bq/l). voir annexe 1 (4) marquage tritium dû aux rejets autorisés HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND (1) : ces estimations concernent les populations les plus exposées (groupes de référence). Il est supposé que les personnes vivent en permanence sur place, consomment et boivent uniquement des produits locaux. Il s'agit donc de conditions très pénalisantes. (2) : avant 2006, l'impact des installations de l'INBS/PN n'était pas dissocié de l'impact global des installations du CEA/Cadarache qui était <8.10-3 mSv. Actuellement, le ratio impact global/impact INBS est de l'ordre de 35. HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Entreposage de déchets radioactifs L’analyse porte sur les sites suivants INBS relevant du ministre de la défense  : 6 sites exploités par l’armée de l’air : 5 bases aériennes à vocation nucléaire, 1 installation sur le centre spécial de montage de Valduc (CSMV) ; 3 bases navales exploitées par la marine : 2 installations de la base navale de l’Ile Longue, 1 installation du port militaire de Brest, 1 installation du port militaire de Toulon ; 1 base navale exploitée par la DGA : 2 installations du port militaire de Cherbourg. INBS relevant du ministre chargé de l’énergie : 3 sites mixtes (ASN-ASND) : INBS-PN à Cadarache (CEA) , INBS Marcoule (CEA) , INBS Pierrelatte (AREVA-NC) ; 4 sites INBS seules (ASND) : Valduc (CEA), DAM Ile de France (CEA), CESTA (CEA), SODERN (EADS/Sodern). HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Synthèse de l’analyse DSND relative aux entreposages de déchets dans les INBS (1/2) D’une manière générale : Les déchets entreposés sur les sites d’exploitation ont pour vocation d’être reconditionnés et évacués vers les stockages ANDRA, cela implique que les filières ANDRA existent ; L’ASND s’assure que les programmes de reconditionnement et d’évacuation sont réalisés conformément aux prévisions ; Il n’y a pas de déchets entreposés pour une longue durée sur les sites « défense » ; L’ensemble des anciens entreposages de déchets sont bien recensés dans l’inventaire ANDRA. HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Synthèse de l’analyse DSND relative aux entreposages de déchets dans les INBS (2/2) Pour les sites relevant du ministre de l’énergie on notera : Marcoule : les actions de reconditionnement et d’évacuation des déchets vers les filières existantes se poursuivent correctement. Pour les filières en cours de mise en place se pose le problème des spécifications ANDRA d’acceptabilité ; Pierrelatte : compte tenu de l’avancement du programme de démantèlement des UDG largement entamé et de l’engagement de l’exploitant nucléaire AREVA-NC d’évacuer les « barrières de diffusion » de la butte et les fosses de la « zone nord », l’ASND considère la situation acceptable. Le suivi de ces entreposages n’indique pas de problèmes de sûreté ; Valduc : la restauration de la « combe au tilleul » a permis de retrouver une situation sûre. Pour ce qui concerne les déchets tritiés ils sont entreposés sur place et font l’objet de discussions au PNGMDR dans le cadre de l’article 9 du décret n°2008-357. HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Information du public La loi TSN s’applique aux INBS pour l’information du public : La nature des informations est définie par l’article R*.1333-37-1 du code de la défense ; Elle se fait principalement via les Commissions d’Information (CI) définies par l’article R*.1333-38 du code de la défense ; Les exploitants transmettent chaque année un rapport annuel de la sûreté nucléaire du site (Article R*.1333-39 du code de la défense). Les exploitants publient à leur initiative des documents ou plaquettes d’information concernant les conséquences de leur activité sur l’environnement. HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

HCTISN 23 septembre 2008 - DSND Conclusions On ne note aucun fait nouveau et non transmis vers le public, en particulier via les Commissions d’Information (CI) ; L’impact radiologique des INBS en terme de dose de radioactivité artificielle ajoutée est négligeable ; Il reste à suivre les programmes d’assainissement d’installations en cours et les transferts des déchets entreposés vers des stockages définitifs en fonctions de la disponibilité des filières d’évacuation. HCTISN 23 septembre 2008 - DSND