CH 3 : LA JUSTICE A l’aide du diaporama suivant, complète la fiche qui a été distribuée en classe.

Attention ne recopie pas bêtement mais explique avec tes mots. I/ LES MISSIONS DE LA JUSTICE EN FRANCE A l’aide du site suivant : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Recherche dans le menu à gauche la partie qui pourrait t’aider à remplir le I/ de la fiche « les missions de la justice » Replace les trois missions de la justice en titre des colonnes puis en dessous explique cette mission. Attention ne recopie pas bêtement mais explique avec tes mots.

I/ MISE EN ŒUVRE DE LA JUSTICE EN FRANCE Réponds aux questions du A) A l’aide des documents suivants : DOC 1 : M. Loutil est ouvrier dans l’entreprise « Ode ». Son patron, M. Lefort, est persuadé qu’il a volé un rouleau de tuyau de cuivre et, pour l’exemple, le licencie et saisit la Justice. Pour cela, il porte plainte auprès de la gendarmerie. Le tribunal correctionnel est alors saisi car il s’agit d’un délit et le juge engage une procédure contradictoire, c’est-à-dire que M. Loutil est convoqué au tribunal correctionnel, est mis au courant de l’action menée à son encontre par M. Lefort, et sera en mesure de connaître les faits reprochés, les arguments, les pièces versées au dossier par son patron. http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

DOC 2 M. Loutil, qui se dit innocent et ne veut pas en rester là, a recours à une juridiction spécifique : le conseil des prud’hommes pour contester la décision de licenciement. Il demande de lourdes indemnités (20 000 euros). Ils écoutent attentivement M.Loutil, mettent en place un bureau de conciliation avec deux conseillers, un patron et un salarié pour essayer de concilier M. Lefort et M. Loutil. Devant l’échec de cette conciliation, ils vont devoir rendre un jugement. Sachant que M. Loutil est poursuivi en correctionnelle, ils attendent la décision de ce tribunal avant de prononcer à leur tour un jugement. http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

DOC 3 Cinq mois après le dépôt de plainte, le tribunal correctionnel en la personne du juge rend un jugement : M. Loutil est reconnu coupable du fait qui lui est reproché. Le juge n’a pas de preuves mais il est convaincu de la culpabilité de M. Loutil car ce dernier a déjà commis plusieurs vols par le passé et qu’il a reçu de grosses sommes en liquide ces derniers temps. La peine prononcée est sévère : M. Loutil doit payer 10 000 euros d’amendes mais il échappe à la prison. Son avocat lui suggère de faire appel : il a dix jours pour prendre la décision. http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

Pour relier chaque mot à sa définition et la l’article de la déclaration de l’homme qui lui convient : Aide toi du site adojustice partie « grands principes ». http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Puis Réponds aux questions 13 à 15 en t’aidant du site adojustice « grands principes » en cliquant sur le lien ci-dessus.

B) La cour d’Assises DOC 4 M. Tole est accusé par ses beaux-parents, M et Mme Massin, du meurtre de sa femme. Il s’agit d’un crime. La police a enquêté et la Cour d’assises a été saisie de l’affaire. M. Tole a été placé en garde à vue puis incarcéré dans l’attente de son procès. Il a un avocat, commis d’office, ses beaux-parents sont partie civile (c’est-à-dire qu’ils sont les plaignants) et le ministère de la Justice, donc la Société, est représenté par un avocat général.

Aide toi du site adojustice partie «qui fait quoi Aide toi du site adojustice partie «qui fait quoi?  » pour relier chaque personne présente à son rôle : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

Pour remplir le schéma de cours à retenir il faut t’aider de toutes tes réponses de la fiche : Dans les cases Justice CIVILE et justice PENALE : donnes les définitions de ces mots en les cherchant sur ta fiche ou sur le site adojustice lexique Replace dans les 3 cases « exemple de juridiction étudiée » le nom des trois tribunaux que l’on a étudiée dans le I/ A) et B). Attention à bien les placer en dessous de civile ou pénal sans te tromper! Pour chacun de ces tribunal, note sa composition et son rôle en t’aidant de ta fiche ou en retournant sur le site : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/ Dans « voie de recours » replace les voies de recours qui s’offrent à une personne qui n’est pas d’accord avec le jugement rendu! Ensuite, en t'aidant de ta fiche ou en retournant sur le site adojustice, replace les grands principes de la justice française.

III/ LA JUSTICE DES MINEURS : UN CAS A PART Les textes suivants (attention il y en a 5) résument une affaire t’aideront à répondre au I/ A) Le 15 septembre 2010, Pierre prend le tramway avec Paul et Jacques à la sortie du collège. Arrivés place du Commerce, les trois amis décident de s’en prendre à un autre jeune homme, Jean (né le 12 décembre 1995), qui attend son bus et écoute un lecteur MP3. Ils commencent par lui demander de leur prêter le lecteur MP3, puis veulent voir son téléphone portable. Le jeune homme refuse de s’exécuter. Pierre va alors lui asséner un coup de pied à la cuisse, puis un coup de poing au visage. Pendant ce temps Paul s’empare de son sac et du lecteur MP3. Quant à Jacques, il fait le guet, préviendra les deux autres de l’arrivée de la police et donnera une ultime gifle à la victime au moment où tous trois prennent la fuite. La police les interpellera peu de temps après, à 18h30, cours des 50 otages, encore en possession des objets volés à la victime.

La garde à vue et ses suites : Ils sont tous trois conduits au commissariat et placés en garde à vue à 18h35. La police avise immédiatement le Procureur de la République de cette garde à vue. Leurs parents sont également prévenus et un avocat leur est proposé s’ils le souhaitent. Tous trois reconnaissent les faits de vol, en réunion, mais contestent les violences. Les officiers de police judiciaire appellent alors le procureur de la République pour savoir quelles suites il entend donner à cette affaire à 22h. Face aux contestations par rapport aux violences, le Procureur décide de maintenir la garde à vue jusqu’au lendemain afin qu’une confrontation avec la victime puisse être organisée. Le lendemain matin à 9h00, Jean se présente au commissariat avec un certificat médical (il n’a aucune incapacité totale de travail) et il est procédé à la confrontation avec les 3 co-auteurs. Ils finissent par reconnaître les coups portés à Jean. L’Officier de Police Judiciaire rappelle le Procureur de la République à 11h. Ce dernier décide alors de déférer les trois mineurs devant le juge des enfants à 14h en vue de leur mise en examen. Les mineurs sont conduits dans les geôles du tribunal par la police et y resteront jusqu’à leur comparution devant le juge des enfants.

Le déferrement devant le juge des enfants et la mise en examen : Le Juge des enfants va entendre chaque mineur, séparément, en présence obligatoire de son avocat et avec ses parents s’ils sont présents. Ils ne seront jugés que dans un second temps par le Tribunal pour enfants (selon l’option retenue au regard de la gravité des faits commis). Pierre n’a jamais commis le moindre acte délinquant, est régulièrement scolarisé, suivi de façon sérieuse par ses parents qui sont tous deux présents à l’audience devant le juge. Le Juge des enfants le met uniquement en examen et lui indique que le jugement interviendra ultérieurement. Jacques a déjà commis un premier vol qui s’est soldé par un rappel à la loi ordonné par le Procureur de la République. C’est son premier passage devant un Juge des enfants, lequel décide d’une simple mise en examen.

Paul a déjà été condamné à de multiples reprises par le Juge des enfants et le tribunal pour enfants pour des faits de vols, de violence, d’outrages, ou encore de dégradation de biens. Il est totalement déscolarisé depuis 1 an, ses parents indiquent qu’il ne leur obéit plus, sort la nuit et dort le jour, passe son temps à traîner devant son ancien collège. Un éducateur a été nommé à leur demande il y a six mois (assistance éducative en milieu ouvert : AEMO) mais ils estiment qu’il ne sert à rien et qu’il faut que leur fils soit placé. Le Juge des enfants qui connaît bien Paul et sa famille pour avoir déjà suivi son frère et sa soeur aînés en assistance éducative, ne comprend pas les difficultés actuelles de Paul. Il estime néanmoins qu’il faut rapidement mettre un coup d’arrêt à cette spirale délinquante. Il décide donc de le mettre en examen, d’ordonner une expertise psychiatrique pour avoir plus d’éléments sur son mal être actuel, décide d’une mesure de liberté surveillée préjudicielle et le place sous contrôle judiciaire avec les obligations suivantes: - Interdiction de sortir entre 19h et 08h - Obligation de suivre une scolarité ou une formation Obligation de rencontrer l’éducateur PJJ nommé pour suivre le CJ et la mesure de liberté surveillée Le non respect de l’une ou plusieurs de ces obligations pourra entraîner le placement en détention provisoire de Paul.

Le jugement par le tribunal pour enfants : Le 15 mars 2011 les trois mineurs, leurs parents, l’éducateur de Paul, les avocats, la victime et ses parents, leur avocat sont convoqués devant le tribunal pour enfants pour l’audience de jugement. Depuis leur mise en examen aucun n’a commis de nouvelle infraction, et Paul s’il n’a toujours pas de formation ne sort plus et accepte plus l’autorité des adultes. Compte tenu de leurs personnalité respectives le Tribunal pour enfants décide des mesures suivantes : - Pierre et Jacques : mesure de réparation à exécuter dans le délai de 1 an Paul : 40 h de travail d’intérêt général à exécuter dans le délai de 18 mois Les mineurs et in solidum leur civilement responsables sont condamnés à verser à la victime la somme de 300 euros de dommages intérêts au titre du préjudice moral. L’ensemble des biens volés ont été restitués par la police.

Pour remplir l’organigramme de la question 4 Pour remplir l’organigramme de la question 4. suis les consignes suivantes : Il faut t’aider du site adojustice et choisir « et les mineurs » dans le menu de droite  http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php A côté d’infraction d’un mineur, donne la définition d’un mineur en la cherchant dans la partie « pour qui pourquoi » du site Dans la case « présentation au juge pour enfant » note la définition d’un juge pour enfant en cherchant dans le lexique du site. Remplis ensuite les 4 cases décisions en cherchant dans la partie « principales mesures » : il s'agit de mettre les 4 décisions que peut prendre un juge pour enfant concernant un mineur. Pour répondre à la question sous l’organigramme, cherche dans la partie « détention l’emprisonnement des mineurs »

Pour le B) rends toi sur la page d’accueil du site http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Et choisis une des « 4 affaires à la loupe » :soit racket, soit abus sexuel Et rédige ensuite ton paragraphe

C) Une justice qui évolue dans le temps Doc 1: Extrait du livre (pages 42-43) : Bousquet François, Xavier, né le 16 septembre 1866 à Laurens. Arrêté à 10 ans pour vols simples. Condamné jusqu’à 18 ans. Meurt à Vailhauquès à 14 ans. A son arrivée, il mesure un mètre ».