LA MORT Citations Introduction La mort dans la société Pr MH. BERNARD Dr F. CANAS 12 et 13 décembre 2005 Citations Introduction La mort dans la société Le certificat de décès Obstacle Médico-Légal (OML) et certificat de décès Le médecin et la mort Diagnostic positif de mort Datation de la mort Identification du défunt Typer le décès La protection juridique de l’intégrité du cadavre Conclusions

Citations « Vivre est une maladie, dont le sommeil nous soulage toutes les seize heures; c'est un palliatif : la mort est le remède » (Chamfort) « Celui qui ne sait pas ce que c'est que la vie, comment saura-t-il ce que c'est que la mort ? » (Confucius) « La tragédie de la mort est en ceci qu'elle transforme la vie en destin » (Malraux)

Introduction Mort = sort inéluctable de tout ce qui vit Mort = fin de la personnalité juridique Mort = état sans définition juridique qui se constate médicalement Pour la médecine moderne, elle repose sur le constat de mort cérébrale dont l’évaluation doit être particulièrement prudente Constat de la mort et rédaction du certificat de décès = actes médicaux

La mort dans la société La bonne rédaction du certificat de décès est sous-tendue par plusieurs objectifs La société et l’Etat sont comptables des citoyens (naissances et décès) : mission assurée par l’Officier d’Etat Civil à la mairie La santé publique est en charge de la démographie et de l’état sanitaire de la population (classement des décès dans les 17 rubriques de la CIM 10) L’ordre judiciaire doit être assuré : toute mort violente, inattendue ou suspecte doit être signalée aux autorités judiciaires par la voie de l’OML

Le certificat de décès Établi par le médecin constatant le décès 2 modèles de certificats de décès : Pour les décès néonatals jusqu’à 27 jours de vie Pour les décès à partir du 28ème jour de vie Acte médical important du point de vue administratif, judiciaire et épidémiologique Le médecin qui remplit le certificat de décès est celui qui a constaté le décès Partie supérieure : nominale ; informations administratives Partie inférieure : anonyme et confidentielle ; informations médicales épidémiologiques

Obstacle médico-légal (OML) et certificat de décès Selon les modalités de remplissage figurant aus dos du certificat de décès : « obstacle médico-légal : suicide ou décès suspect paraissant avoir sa source dans une infraction. Le corps est alors mis à la disposition de la justice » En pratique : Indices de crime ou de délit, signes donnant lieu de soupçonner une infraction à l’origine de la mort lors de l’examen du défunt par le médecin ? Si oui, le médecin doit alors se mettre en rapport avec le service de police ou de gendarmerie compétent

Indications d’autopsie médico-légale selon la recommandation n° R (99) 3 relative à l’harmonisation des règles en matière d’autopsie médico-légale (Conseil de l’Europe du 2/2/1999) Homicide ou suspicion d’homicide Mort subite inattendue, y compris la mort subite du nourrisson Violation des droits de l’homme, telle que suspicion de torture ou de tout autre forme de mauvais traitement Suicide ou suspicion de suicide Suspicion de faute médicale Accident de transport, de travail ou domestique Maladie professionnelle Catastrophe naturelle ou technologique Décès en détention ou associé à des actions de police ou militaires Corps non identifié ou restes squelettiques

Article 74 du Code de Procédure Pénale « En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause est inconnue ou suspecte, l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui en est avisé informe immédiatement le Procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations. Le Procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut toutefois déléguer aux mêmes fins un officier de police judiciaire de son choix. Le Procureur de la République peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort. »

Article 81 du Code Civil « Lorsqu’il y aura des signes ou indice de mort violente ou d’autres circonstances qui donneront lieu à le soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé un procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. »

En pratique, 3 situations pour le médecin Constat de décès fait par le médecin habituel du défunt : mort avérée, affection fatale connue, personne connue et circonstances ne posant pas problème : Certificat de décès « rédigé » sans OML Permis d’inhumer délivré par l’Officier d’Etat Civil Défunt inconnu du médecin ; dès lors il lui faut : Confirmer le décès Le dater : fourchette de probabilité Identifier le défunt si possible Typer le décès : mort attendue ou non ; mort inattendue  recours à un OPJ par la voie de l’OML Médecin requis par un OPJ suite à la découverte d’un cadavre pour rechercher des indices de crimes ou de délit et déterminer le délai post-mortem

1er problème : assurer le diagnostic positif de mort Analyse des signes négatifs de vie (arrêt des fonctions vitales) Arrêts cardiaque, circulatoire et respiratoire Abolition de la conscience, de la sensibilité et aréflexie Perte du tonus musculaire et mydriase Pâleur cadavérique, refroidissement… En pratique : auscultation cardio-respiratoire, palpation des trajets artériels, test du miroir, recherche des réflexes pupillaire et cornéen  ECG (électrocardiogramme)

1er problème : assurer le diagnostic positif de mort Recherche des signes positifs de mort : Refroidissement cadavérique : équilibration progressive de la température du cadavre et de celle du milieu extérieur Rigidité cadavérique : touche tous les muscles ; apparaît quelques heures après la mort et disparaît 24 à 36 H après Lividités ou hypostases : taches colorées rose-violacée dues aux transudations sanguines du fait de la pesanteur Déshydratation cadavérique : perte du poli cornéen de l’oeil, plaques parcheminées au niveau de la peau… Putréfaction : destruction tissulaire par les enzymes microbiens (tâche verte abdominale, circulation posthume…)

En réanimation : constat de « mort cérébrale » Art R. 1232-1 et R. 1232-2 du Code de la Santé Publique ; décret n° 96-1041 du 02/12/1996 Mort cérébrale affirmée par 2 médecins indépendants de toute procédure secondaire (prélèvement / transplantation) En cas d’arrêt cardio-respiratoire prolongé, il faut : Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral Absence totale de ventilation spontanée En cas d’assistance par ventilation artificielle et d’entretien hémodynamique : Les 3 critères sus-cités Absence de respiration spontanée vérifiée par une épreuve d’hypercapnie 2 EEG (électroencéphalogrammes) nuls et aréactifs… ou angiographie objectivant l’arrêt de la circulation encéphalique

2ème problème : proposer une datation de la mort Seule une fourchette d’approximation peut et doit être proposée Ses limites sont d’autant plus larges que le décès est plus ancien Celle-ci fait appel à : Analyse de l’intensité des signes positifs de la mort Examens complémentaires : dosage du potassium intraoculaire… Entomologie : étude des escouades d’insectes Techniques thermiques Techniques électriques

3ème problème : identifier formellement le défunt Facile lorsque le constat de décès est fait par le médecin du défunt ou lorsqu’il est identifié par des proches Ailleurs le recours aux enquêteurs et au médecin légiste s’impose par la voie de l’OML Ceux-ci feront appel aux données de l’enquête et aux moyens médicaux d’identification : Empreintes dentaires et digitales Cicatrices / tatouages Mesures anthropométriques Identification ADN…

4ème problème : « typer » le décès Mort violente : mort résultant de l’intervention d’une cause extérieure soudaine et brutale. 3 catégories : accidents, suicides et homicides Mort suspecte : mort dont les circonstances peuvent suggérer l’intervention d’un tiers. La mort de cause inconnue fait partie des morts suspectes éventuelles Mort naturelle : mort résultant de l’évolution d’un état pathologique ou du vieillissement d’un individu

Protection juridique de l’intégrité du cadavre Art 225-17 du Code Pénal : « Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende… » Protection intégrité physique du cadavre  personne vivante. Mort  disparition de l’élément matériel des infractions d’homicide ou de coups et blessures Atteintes licites au cadavre humain existent  d’ordre médical : autopsies judiciaire et sanitaire, prélèvements d’organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques   

CONCLUSIONS La vie implique la mort Approche totalement différente selon les cultures et les religions : mélange d’espoir ou de crainte Le concept de mort change : la mort classique et la mort « moderne » = mort cérébrale qui a permis les prélèvements et greffes d’organe Débats philosophiques, éthiques, politiques, religieux… autour de la mort : soins palliatifs, euthanasie…