17 novembre 2011 Nicolas Genois Caractéristiques automatiques Quelle est la prochaine étape?

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties 2 Sujets traités Définitions des caractéristiques automatiques Canada et Québec Expérience internationale Leçons que nous pouvons en tirer Est-ce une solution qui convient à votre entreprise? Conseils et pièges Conclusions

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Question Si les caractéristiques automatiques étaient étendues à tous les types de régimes (ou le RVER), quelles mesures prendriez-vous? A.Cela répond tout à fait à mes besoins, je vais les adopter aussitôt que possible B.Cela ne correspond pas à mes besoins, je ne les adopterai pas C.Il est trop tôt pour décider, je préfère attendre D.Je n’ai pas assez d’information sur ce que sont les caractéristiques automatiques, le RVER et leurs conséquences

Définitions des caractéristiques automatiques

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties En quoi consistent les caractéristiques automatiques? 1.Obligation d’offrir un régime de retraite 2.Adhésion automatique aux régimes de retraite au moment de l’embauche 3.Taux de cotisation automatique 4.Augmentation automatique du taux de cotisation 5.Placement automatique (option par défaut) Une approche « souple » permet de renoncer aux caractéristiques automatiques Une approche « rigoureuse » oblige la participation (comme le RRQ)

Canada et Québec

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Canada et Québec Consensus national sur la proposition portant sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), mais les détails n’ont pas été fixés Québec a mis en place le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) fondé sur le modèle du RPAC L’objectif est d’offrir aux travailleurs autonomes et aux salariés qui n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur une protection à prix modique

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Plusieurs consultations mais aucune décision finale Obligation d’offrir le régime au choix de la province Adhésion automatique (60 jours pour renoncer avec une ré- adhésion possible selon la province) Taux de cotisation automatique Augmentation automatique du taux de cotisation possible Cotisations patronales facultatives Options de placement par défaut Géré par des institutions financières avec des responsabilités accrues (ex. : RRSQ) RPAC au Canada

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Date cible: 1 er janvier 2013 La décision n’a pas encore été prise quant à l’obligation d’offrir le régime Adhésion automatique avec 60 jours pour renoncer (ré-adhésion possible à la demande de l’employé) Taux de cotisation automatique (5 %), possibilité de le réduire à 0 % pour un certain temps Cotisations patronales facultatives Options de placement par défaut RVER au Québec

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Rôles et responsabilités (employeurs et fournisseurs) Règles fiscales Exigences sur les placements offerts Information à divulguer Critères pour déterminer quels employeurs devront offrir le RPAC/RVER et taux de cotisation par défaut Immobilisation Harmonisation Frais RPAC/RVER – Points en suspends

Expérience internationale

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Expérience internationale

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Question Selon une récente recherche, quel est le pays avec le système de retraite le plus stable et durable: A.Royaume-Uni B.Australie C.Nouvelle-Zélande D.États-Unis E.Canada F.Aucune idée

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Royaume-Uni Régime obligatoire à partir de 2012 (NEST) Chaque employeur doit l’offrir (ou un régime de remplacement admissible) avec adhésion automatique Les employés peuvent y renoncer, mais ils sont ré-adhérés à chaque 3 ans Taux de cotisation minimal du salarié et de l’employeur (2% en 2012 jusqu’à 8 % au total en 2017)

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Résultats des recherches de la Standard Life en Écosse 89% offre un régime 50-60% participation courante 82% participation anticipée 56% niveaux de cotisations non déterminés 54% date adhésion automatique en place non déterminée

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Existe depuis 20 ans (Superannuation Guarantee) Régime obligatoire avec adhésion automatique (droit de renoncer) Taux de cotisation minimal élevé par l’employeur : 9 % Cotisation volontaire par l’employé Pas d’augmentation automatique du taux de cotisation Australie

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Nouvelle-Zélande Régime volontaire pour les employés existants (KiwiSaver) Chaque employeur doit l’offrir avec adhésion automatique pour les nouveaux employés (8 semaines pour renoncer) Taux de cotisation minimal : 2 % + 2% (l’employé peut cotiser jusqu’à 8 %) Boni à l’adhésion (1000 $) et crédit de taxe annuel offert par le gouvernement Pas d’augmentation automatique du taux de cotisation

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties États-Unis Régime non obligatoire Encouragé par la Pension Protection Act qui accorde une protection dans le cadre des clauses refuges (‘‘Safe Harbour’’) quant aux poursuites en justice dans la mesure où le responsable rencontre certaines normes prévues par la loi Habituellement, l’adhésion automatique ne s’applique qu’aux nouveaux salariés Le taux de cotisation automatique type de l’employé est peu élevé (3 %), mais la plupart des promoteurs de régimes ont aussi adopté l’augmentation automatique (1 %) Placement automatique type = fonds Année cible

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Leçons que nous pouvons en tirer Aux É.-U., les faibles taux de cotisation initiaux sont probablement inadéquats pour répondre aux attentes des participants La clause refuge ou le fait que le régime soit obligatoire, avec l’adhésion automatique, semble être la clé du succès pour augmenter la participation L’employeur encourage la participation en cotisant aussi

Est-ce une solution qui convient à votre propre entreprise?

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Est-ce une solution qui convient à votre propre entreprise? Questions à vous poser : Est-ce que les caractéristiques automatiques sont la meilleure option pour vous? Votre culture Le but de votre régime Votre budget Connaissances financières de vos salariés Votre système de paie et votre système administratif Vos placements par défaut

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Culture de votre entreprise La culture de votre entreprise est de type paternaliste ou de type laissez-faire? Offrez-vous simplement les avantages auxquels vos employés ont droit ou est-ce que vous leur permettez de faire leurs propres choix? Transitions, évolution : où sera votre entreprise dans 5 ou 10 ans? Votre positionnement par rapport à vos concurrents

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties But du régime But de votre programme de retraite : Encourager l’épargne pour la retraite Avoir des revenus adéquats à la retraite Augmenter le taux d’adhésion (participation) Programme principal ou complémentaire Permettre les retraits en cours de service

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Budget Répercussions de l’adhésion automatique sur votre budget Augmenter le budget ou transférer des capitaux? Tendance à long terme (augmentation automatique)

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Connaissances financières Les employées n’ont généralement pas beaucoup de connaissances financières Un groupe de travail du gouvernement fédéral a recommandé d’adopter des mesures proactives En ayant l’adhésion automatique, cela permet de dégager davantage de temps pour fournir plus d’éducation et de la planification financière aux employés pour les rendre plus autonomes

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Service de la paie et service administratif Coordination avec les fournisseurs de services Nouveaux employés Ceux qui y renoncent (remboursements?) Augmentation automatique des cotisations par retenues sur la paie Augmentation du nombre d’opérations et de modifications

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Placement par défaut Un seul fonds, p. ex. : fonds du marché monétaire ou fonds équilibré Fonds comportant un objectif déterminé Fonds Année cible Portefeuille diversifié sur mesure Conseils implicites? Pratiques exemplaires

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Conseils et pièges Mesurer les résultats – approche « quantitative » et approche « qualitative » Approche quantitative = nombre de participants, montant des cotisations, retraits Piège : Les taux de cotisation seront-ils « adéquats »? Approche qualitative = satisfaction et attentes des participants Piège : Est-ce que les participants penseront que les RH s’occupent de tout et qu’ils n’ont aucune responsabilité?

Conclusions

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Conclusions Contexte réglementaire en évolution Pas de clause refuge au Canada, c’est donc dire que les responsables doivent évaluer les implications juridiques Les responsables doivent évaluer leurs propres besoins et contraintes avec leur conseiller et leur fournisseur

Confidential Restricted – Not to be disclosed beyond authorised roles within Standard Life group or authorised third parties Question Si les caractéristiques automatiques étaient étendues à tous les types de régimes (ou le RVER), quelles mesures prendriez-vous? A.Cela répond tout à fait à mes besoins, je vais les adopter aussitôt que possible B.Cela ne correspond pas à mes besoins, je ne les adopterai pas C.Il est trop tôt pour décider, je préfère attendre D.Je n’ai pas assez d’information sur ce que sont les caractéristiques automatiques, le RVER et leurs conséquences

Questions?