Résumé médical partagé informatisé sécurisé par le système de chiffrement APICRYPT

En quelques mots … Les résumés médicaux des patients, constitués par leurs médecins traitants, sont conservés sous forme cryptée sur un serveur informatique sécurisé Le médecin traitant met à jour le RMP via la messagerie médicale sécurisée ApiCrypt Avec l’accord du patient, un autre médecin peut interroger le serveur et se faire envoyer le RMP et les documents joints Les éléments du RMP et les documents sont produits via les logiciels qui équipent les professionnels de santé

Le contenu du RMP Le résumé médical comprend: Jean DUPONT – né le 30/01/1959 (45 ans) 3 rue des plantes en pot 92160 ANTONY Assuré, régime général + mutuelle 1 59 01 80 021 219 80 Médecin traitant : dr Paul DEMO 26 avenue du général Leclerc , 92160 ANTONY tel: 01 46 64 12 12 fax: 01 46 64 12 13 mobile: 06 18 12 13 14 messagerie : paul.demo@serveur.fr 12/04/2004 Résumé médical dr Paul DEMO + Compte-rendu radiologie + Compte-rendu pneumologue 28/01/2004 Résumé médical dr Paul DEMO 14/01/2004 Résumé médical dr Paul DEMO + Compte-rendu hospitalisation 13/06/2003 Résumé médical dr Jean-Louis LETEST (remplaçant DEMO) Le résumé médical comprend: Antécédents MCO Allergies et intolérances Traitement en cours Vaccinations … Les documents joints sont : CR d'hospitalisation CR opératoires résultats histologique résultats biologiques CR de spécialiste CR d’examen (radio, ECG, EFR, …) Les documents joints conservent leur format d’origine Toutes les données médicales sont conservées chiffrées

Création et consultation du dossier  Hébergeur agréé Le médecin traitant constitue le résumé médical et le joint aux CR reçus des spécialistes, des labos, des établissements Base de données cryptées  En projet : Consultation par le patient muni d’une clé (USB) de cryptage personnelle. Les autres PS (spécialistes, laboratoires, radiologues, établissements) enrichissent le dossier médical de leurs comptes-rendus, images ou résultats d’examens sous forme de documents chiffrés.  Avec l’accord du patient, un médecin peut interroger le serveur et faire envoyer le résumé médical et les pièces jointes par message crypté.   Le médecin prescripteur reçoit le compte-rendu de l'examen qu’il a demandé par messagerie cryptée. Un accès en urgence est possible sans contrôle de la carte Vitale. Ce type d’accès est tracé et justifié a posteriori.

Implication du PS et du patient La création d’un nouveau dossier et la consultation de son contenu hors situation d’urgence nécessitent : Soit le couple de cartes CPS et Vitale Soit (en mode dégradé) le compte et le mot de passe du médecin et un code confidentiel détenu par le patient Le patient a donné son consentement à ce que des données médicales le concernant soient conservées sur un serveur informatique Le fichier fait l’objet d’un agrément de la CNIL Le patient dispose d’un droit d’information et de rectification

Le code personnel du patient Ce code permet au patient d’autoriser l’accès à son dossier par un autre professionnel que son médecin traitant JzbV

Mise à jour du RMP par messagerie chiffrée Le PS alimente le RMP via son logiciel habituel : Constitution automatique d’un résumé de dossier (antécédents, traitements…) Constitution automatique d’un courrier Envoi des pièces jointes au dossier (analyses, images, …) Le logiciel doit pouvoir intégrer la messagerie medicale chiffrée ApiCrypt Le message est entièrement crypté, y compris l’en-tête identifiant le patient Le système ApiCrypt fournit au serveur de RMP : Une en-tête décryptée permettant le classement des données Les données elles-mêmes, toujours cryptées

Exemple (via un logiciel médical)

Exemple (via simple messagerie) Des messages « classiques » et des documents joints peuvent être envoyés par un simple logiciel de messagerie (Outlook, Eudora…) ApiCrypt permet d’ajouter une en-tête identifiant le patient par: Son nom et son prénom Sa date de naissance

Consultation des RMP (1) Recherche du patient dans la liste du médecin traitant : la recherche du dossier se fait classiquement par les premières lettres du nom

Consultation des RMP (2) Affichage du contenu du dossier : Pour faciliter sa lecture, le dossier est organisé en onglets Les données reçues par le serveur sont classées automatiquement dans l’onglet approprié en se basant sur leur contenu et sur leur émetteur (médecin traitant, spécialiste, biologiste, …)

Lecture « en ligne » ou envoi des données Le médecin peut se faire envoyer les éléments du dossier par messagerie sécurisée : le décryptage est fait sur le poste du médecin une fois décryptés, les documents peuvent être classés dans le logiciel médical utilisé par le médecin

Positionnement national du projet Le RMP est une partie du projet national, mais en reprend les grandes lignes : Stockage d’un minimum de données structurées pertinentes, beaucoup d’informations étant des documents et comptes-rendus Sécurisation maximale des données Utilisation de la CPS et de la carte Vitale Suivi des recommandations des groupes de travail sur la normalisation des échanges de données médicales Le projet pourra évoluer au fur et à mesure de la publication des documents officiels : Cahier des charges de la mission DMP Décret sur les hébergeurs de données médicales Etc.