Sous-Commission Sécurité Point de situation sur le risque de grippe A H1N1 – 11 décembre 2009

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL Sommaire 1. Situation au 1 er décembre Exposition des salariés du Groupe au risque H1N1 identique à celui de la population 3. Situation du Groupe en matière de moyens de protection 4. Rappel du dispositif d'accompagnement du Groupe mis en place 5. Conclusions

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 1 – La situation au 1 er décembre (source : Institut de Veille Sanitaire) En France La circulation du virus A (H1N1) 2009 continue à progresser sur l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Ile-de-France. L'augmentation du nombre de cas graves hospitalisés semble se poursuivre : o 481 cas graves, 92 décès depuis le début de l'épidémie. Le virus A (H1N1) 2009 représente la quasi-totalité des virus grippaux isolés ces dernières semaines. o Des mutations du virus A (H1N1) ont été détectées o Ces mutations ne constituent pas un événement inattendu o L'épidémie est en décroissance ou terminée dans la plupart des territoires d'Outre- Mer.

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 1 – La situation au 1 er décembre (source : Institut de Veille Sanitaire) A l'international Le pic épidémique a été atteint aux Etats-Unis et au Canada. L'activité grippale y est en diminution. Certains pays européens notent une décroissance importante de l'épidémie (Angleterre, Belgique…). Près de 950 décès supplémentaires liés au virus A (H1N1) 2009 sont enregistrés, ce qui porte le nombre cumulé de décès confirmés et notifiés depuis le début de l'épidémie à près de 8600.

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 2 – L'exposition des salariés du Groupe au risque H1N1 est identique à celui de la population En cumul depuis le 09/06/2009, on recense dans le Groupe environ 1000 cas de grippe : Cas suspectsCas avérés Banques Populaires26991 Caisses d'Epargne Natixis7038 Total La Notion de "cas avérés" est de moins en moins signifiante puisque des analyses ne sont réalisées que dans des situations de "cas groupés", afin d'éviter un engorgement des laboratoires d'analyses.

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL En 2006, les Banques au sein de la FBF ont pris la décision par précaution de se doter de masque FFP2 pour assurer la protection de 30% de leur personnel. En mai 2009, il a été décidé de renouveler le stock de masques arrivé à péremption, a minima, sur cette même base, les données sur la grippe A ne permettant pas, à l’époque, d'anticiper sur son mode de développement et sa virulence. Aujourd'hui, il apparaît que la virulence de la grippe A H1N1 est faible, mais que sa propagation est forte. 3 – La situation du Groupe en matière de moyens de protection

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL Pour mémoire conformément à la recommandation des Pouvoirs Publics, les stocks de masques ayant atteint leur date de péremption ont été conservés. Les Pouvoirs Publics se réservant la possibilité de préciser en cas de crise grave le cadre juridique dans lequel les entreprises pourraient être amenées à pouvoir les utiliser. Masques FFP2 à fin novembre Commandés en milliers Livrés en milliers % de livraisons Caisses d'Epargne % BPCE et Filiales % Banques Populaires % Natixis % Total % 3.1 – Les Etablissements disposent de masques FFP2 en nombre suffisant

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL Compléter notre dispositif afin d’être en mesure d'adapter la réponse aux diverses situations d’exposition au risque. Ces masques pourraient notamment protéger les personnels qui ne sont pas en contact avec le public. 3.2 – Les Etablissements disposent d'un stock suffisant de masques chirurgicaux afin de compléter leur dispositif de protection

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 3.3 – Des contrats cadre de prestations de nettoyage ont été signés Des contrats cadres ont été finalisés avec les prestataires de nettoyage référencés au niveau national, afin que les Caisses d’Epargne puissent disposer : o de prestation de ménage renforcée, en substitution de la prestation actuellement assurée, o de prestations optionnelles : de désinfection d'un site supposé contaminé, de constitution et de distribution de kits individuels (solution hydro-alcoolique, des lingettes désinfectantes de surface, …), d’équipements collectifs (poubelles fermées, essuie-mains papier à usage unique,…).

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 3.4 – La stratégie de vaccination Les Pouvoirs Publics concentrent actuellement leur action sur l'organisation de la campagne de vaccination dont ils sont responsables.

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 4 – Rappel du dispositif d'accompagnement du Groupe mis en place La coordination externe audio-conférences de Place organisées par la Banque de France dans le cadre des travaux Robustesse Comité Risques Majeurs et Sécurité, FBF La coordination interne Groupe bulletins de situation transmis par le HFDS de Bercy suivi des cas suspects et avérés au Directoire suivi des plans pandémie des fournisseurs de Prestations Essentielles Externalisées, notamment Transporteurs de Fonds communication régulière aux RPCA de toutes les entreprises du Groupe soit sous forme de bulletin de situation, soit sous forme d’audioconférences

Sous-Commission Sécurité – 11/12/09 - CONFIDENTIEL 5 – Conclusions : ne pas se démobiliser et préparer la sortie de crise Le Groupe s'est mis en situation : o de respecter les dispositions réglementaires définies par les Pouvoirs Publics, o de mettre en œuvre les mesures de protection des salariés, o d’organiser le maintien de ses activités bancaires, o de réaliser les investissements nécessaires à l’acquisition des masques de protection. des produits d'hygiène et de nettoyage renforcé des locaux, o de conduire les actions d’information du personnel et de ses représentants, o de faire face aux cas suspects ou aux cas avérés de grippe sur le lieu de travail.