Liberté 67 L’impact des programmes de prestations en milieu de travail Conférence des associations de cadres et de professionnels des universités québécoises (CACPUQ) Montréal, le 14 juin 2012 Me Michel Gilbert, avocat

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 222 Introduction À l’occasion du dernier budget fédéral :  Hausse de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans;  Progressivement d’avril 2023 à janvier 2029;  Impact nul pour les personnes nées après le 31 janvier 1962.

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 33 Motifs invoqués : 1) La proportion de travailleurs par rapport aux aînés passera de 4:1 (2010) à 2:1 en ) Hausse de l’espérance de vie depuis 1970  Hommes  de 69 à 79 ans  Femmes  de 76 à 83 ans 3) De nombreux pays de l’OCDE ont haussé ou vont hausser l’âge d’admissibilité à leurs régimes publics de pension

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 44 Les composantes publiques du système de retraite au Québec :  La PSV: prestation maximale de 6291 $ (2011), réductible en cas de revenus supérieurs à $ (2011)  Rente RRQ: 25% du MGA. Rente maximale en 2011 = $

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 55  Insuffisance des composantes publiques du système de retraite (PSV + RRQ) pour garantir un revenu de retraite confortable  Nécessité de revenus de retraite additionnels - Régime de retraite privés facultatifs; - REER individuels;

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 66  Un travailleur qui gagne $ au Québec aura, à la retraite, 40% de ce montant des régimes à participation obligatoire (PSV / RRQ)  La moyenne de l’OCDE = 54% (Source: Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois, RRQ, août 2010)

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 77 Nécessité de revenus de retraite additionnels  Régimes de retraite à prestations déterminées (PD): Fonction publique Secteur municipal / universitaire Certaines entreprises du secteur privé (depuis environ 15 ans, tendance à la substitution de régimes PD vers régimes CD).

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino Principales critiques à l’endroit des régimes PD : Asymétrie de traitement des excédents et des déficits; Une seule caisse pour les participants actifs et retraités; Coût élevé et exigences légales et administratives contraignantes. 8

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino Les régimes PD soumis à de fortes pressions financières Causes multiples, dont : maturité des régimes (+ de retraités et – d’actifs)  Hausse de l’espérance de vie (de la durée de la rente)  Crise financière 2008  Baisse prolongée des taux d’intérêts 9

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 10 Intérêt des régimes PD  Pour les employés  Prévisibilité des revenus de retraite;  Rendement généralement supérieur à d’autres véhicules d’épargne;  Coûts de gestion / administration plus faibles.

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 11 Intérêt des régimes PD (suite)  Pour les employeurs  Facilité de recrutement;  Facteur de rétention du personnel qualifié;  Outil de gestion de la rémunération globale.

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 12 Intérêt du maintien des régimes PD  Plus grande sécurité financière des participants;  Nécessité d’adapter les régimes PD pour tenir compte de l’environnement économique;  Les régimes PD qui se portent le mieux sont ceux qui ont procédé à des ajustements;  Types d’ajustements: taux de cotisations/de prestations, pénalités actuarielles, critères d’admissibilité, etc.

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 13 Des mesures favorisant le prolongement de la carrière  Formation continue;  Conciliation travail/retraite (fiscalité/aménagement des conventions collectives/des régimes de retraite);  Tutorat/mentorat: reconnaissance de l’expertise et transmission des connaissances.

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 14 Les impacts de la retraite à 67 ans  Admissibilité à la retraite / à la retraite anticipée repoussée;  Durée réduite du paiement de la rente;  Nécessité d’arrimer les autres conditions de travail à cette réalité (assurance invalidité/assurance médicaments/etc.)  Aspect légal (art de la Charte des droits)

Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino 15 Conclusion « L’ouvrage a toujours l’air facile, quand le travail est un plaisir! » - Cardinal de Bernis, Poésies diverses