Débat d’orientations budgétaires 2015 Session du 24 novembre 2014

Contexte : la trajectoire des finances publiques Programme de stabilité : voté le 29 avril 2014 par l’Assemblée nationale et transmis à la commission européenne le 7 mai 2014 Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et Projet de loi de finances pour 2015 : en cours de discussion  Le budget de l’Etat devra être diminué de 50 milliards à horizon 2017

Contexte : la trajectoire des finances publiques Plan d’économies Collectivités locales 11 Md€ Assurance- maladie 10 Md€ Etat 18 Md€ Protection sociale 11 Md€

Contexte : la trajectoire des finances publiques Baisse de la DGF des collectivités locales = -11Md€ sur 3 ans = -3,67Md€ / an

Contexte : la trajectoire des finances publiques Baisse de la DGF de la Région Bourgogne = -12,4M€ / an = -37,2M€ sur 3 ans

Les finances régionales Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les finances régionales Reconstitution du niveau d’autofinancement Objectif : Maintenir un niveau d’autofinancement suffisant pour préserver les capacités d’investissement de la Région

Les finances régionales Maîtrise de la dette

Les finances régionales Diminution de la capacité de désendettement Objectif : Garantir la soutenabilité de la dette régionale pour ne pas grever les investissements futurs

Synthèse des évolutions de recettes  Baisse de la DGF : -12,4M€  Quasi-stabilité des autres recettes de fonctionnement (fiscalité directe et indirecte, autres dotations) : +0,4M€ Cadrages budgétaires pour l’exercice 2015 Baisse des recettes de fonctionnement = -12 M€ (-2,1%)

Maintien de l’épargne et maîtrise de la dette  Objectifs financiers -conserver un taux d’épargne proche de 20% -maintenir la capacité de désendettement de moyen terme entre 4 et 5 ans  Action sur les dépenses de fonctionnement pour donner la priorité à l’investissement Cadrages budgétaires pour l’exercice 2015

Baisse de la DGF 12 M€ Baisse des dépenses de fonctionnement 12 M€ Pas d’augmentation de la fiscalité Préservation des capacités d’investissement

Sanctuarisation des dépenses obligatoires -Formation professionnelle et apprentissage -Fonctionnement des lycées -Exploitation TER -Masse salariale -Frais financiers -Fonds européens Cadrages budgétaires pour l’exercice 2015

Autres dépenses (dépenses non obligatoires) Effort d’économies sur l’ensemble des dépenses non obligatoires en fonctionnement  Renforcement des critères d’éligibilité  Réorientation des dispositifs les moins performants

Les priorités stratégiques du budget 2015 Formation professionnelle et apprentissage  Sanctuarisation du budget pour l’apprentissage, la formation des demandeurs d’emploi, le secteur sanitaire et social  Mise en œuvre du plan de soutien à l’apprentissage et du plan d’accélération de l’investissement (travaux dans les CFA)  Transfert de compétences relatif aux compétences clés, à la formation des détenus, des personnes handicapées et des Français résidant à l’étranger,  Organisation du service public régional de l’orientation

Les priorités stratégiques du budget 2015 Enseignement  Maintien des dotations de fonctionnement versées aux lycées  Prise en charge de la maintenance informatique dans les lycées  Travaux dans les lycées, avec ouverture des chantiers prévus par le Plan d’accélération de l’investissement du 20 octobre 2014  Soutien à l’enseignement supérieur et au renforcement de la coopération universitaire avec la Franche-Comté (COMUE)

Les priorités stratégiques du budget 2015 Culture, sports, jeunesse  Investissements sur l’ensemble du territoire (équipements culturels, bibliothèques, etc.)  Ouverture d’un centre d’interprétation à Châteauneuf-en-Auxois  Déploiement du projet artistique et culturel de la cité de la voix à Vézelay  Aide aux pratiques individuelles, au sport féminin et au handisport, aides aux clubs  Maintien du Pack autonomie jeunesse (aide aux permis)

Les priorités stratégiques du budget 2015 Santé  Poursuite des actions de promotion de la santé et de l’égal accès aux soins sur le territoire  Elaboration d’un nouveau partenariat avec l’Agence Régionale de Santé  Soutien au transport sanitaire héliporté régional

Les priorités stratégiques du budget 2015 Aménagement des territoires  Nouvelles contractualisations avec les territoires  Déclinaison opérationnelle du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)  Mise en œuvre opérationnelle de la SCORAN par le soutien aux projets d’infrastructures très haut débit

Les priorités stratégiques du budget 2015 Environnement  Poursuite des actions du Plan Climat Energie Territorial  Poursuite des actions du Plan bâtiment de demain : accompagnement de structures ressources régionales, lancement d’appels à projets  Mise en œuvre du schéma régional sur la biodiversité

Les priorités stratégiques du budget 2015 Transports  Maintien de l’offre TER  Préparation de la prochaine convention d’exploitation du TER  Renouvellement du parc TER par un programme de modernisation de rames corail (60M€)  Actions en faveur de la mobilité

Les priorités stratégiques du budget 2015 Action économique  Mise en place d’une nouvelle gouvernance interrégionale de l’économie  Déploiement des outils d’ingénierie financière  Adoption de la RIS3 (stratégie régionale de l’innovation pour une spécialisation intelligente)  Mise en œuvre du PREDESS (Economie sociale et solidaire)  Soutien à l’agriculture et mise en œuvre de la nouvelle programmation FEADER  Stratégie de développement du tourisme : élaboration d’un contrat de destination avec l’Etat

Les priorités stratégiques du budget 2015 Dépenses d’administration  Poursuite de la maîtrise de la masse salariale et de la GPEEC  Transferts de compétence (fonds européens)  Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C  Simplification des procédures de commande publique pour un meilleur accès des PME aux achats de la Région, insertion de clauses sociales et environnementales dans les marchés  Poursuite des travaux sur le parc immobilier dans un souci d’exemplarité environnementale

Les contractualisations pluriannuelles Adoption des nouvelles contractualisations Contrat de projets Etat – Région Orientations prioritaires : enseignement supérieur et recherche, innovation et filières d’avenir, numérique, transition écologique et énergétique et mobilité, -Enveloppe en cours de négociation Fonds européens FSE : 40,2M€ -FEDER : 183,5M€ -FEADER : 553M€