Prévention des Risques Psycho Sociaux Groupe de travail 5 juin 2014

Ordre du jour Qu’est ce que les Risques Psycho Sociaux? Quelle est la responsabilité de l’employeur? Les actions déjà mise en place La démarche de prévention des RPS Les différents acteurs à impliquer Le groupe de travail L’accompagnement du groupe de travail

Qu’est ce que les risques psycho sociaux? Définition : Risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés avec impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Définition « vague » Selon l’Agence Européenne pour la santé et la sécurité au Travail et le Ministère du Travail) Exemples de RPS : Le stress Le harcèlement moral/sexuel (définition juridique) La violence externe/interne (agressions) L'épuisement professionnel, souffrance au travail

Qu’est ce que les risques psycho sociaux? Les caractéristiques des RPS L'expression « RPS » évoque diverses situations de mal être, de ressenti négatif par rapport au travail. Situés à l'intersection des dimensions individuelles ou personnelles, collectives, relationnelles, liées à l'activité de travail (frontière « poreuse » entre le personnel et le professionnel à respecter, secret médical/psycho à respecter) Subjectifs: relève de la perception propre à chaque individu Plurifactoriels: organisation, relations au travail + facteurs personnels

Qu’est ce que les risques psycho sociaux? Les caractéristiques des RPS Complexes : il est parfois difficile de faire la part des choses entre les éléments personnels qui nous touchent de près et ce qui peut se jouer sur le plan relationnel ou structurel au travail Variabilité dans le temps : RPS = situation donnée à un moment donné

Qu’est ce que les risques psycho sociaux Qu’est ce que les risques psycho sociaux? 4 grandes familles de facteurs de risques 1-Les exigences du travail et de son organisation Degré d'autonomie, degré d'exigence qualitative, injonctions contradictoires(vite et bien), pressions temporelles. Exigence de qualité et de quantité 2-Le management et les relations au travail Reconnaissance, qualité des relations avec collègues et encadrement, soutien, répartition du travail entre les collègues de travail Est-on satisfait de l'organisation et de l'ambiance de travail

Qu’est ce que les risques psycho sociaux Qu’est ce que les risques psycho sociaux? 4 grandes familles de facteurs de risques 3-La prise en compte des valeurs et attentes des agents Développement des compétences, conflits éthiques, équilibre vie privée-vie professionnelle => Besoin de donner un sens au travail, construction de l'identité de l'individu, élaboration de rapports sociaux satisfaisants… 4-Les changements au travail : Restructurations, mutations, évolution des technologies et des organisations Difficultés éventuelles à faire face au changement/sentiment de mise au placard

Quelle est la responsabilité de l’employeur? L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » Art L 4121-1 du code du travail L'employeur met en œuvre ces mesures suivant les principes généraux de prévention. L'employeur a l'obligation d'agir sur les facteurs de risque propre au travail et une obligation de résultat

Les actions déjà mise en place tenant compte des bilans sociaux, des rapports d’activité médico-sociaux, des enquêtes de satisfaction menées en 2006 et 2009, des rapports de l’inspection hygiène et sécurité Plusieurs actions ont déjà été mises en place : 1.Formation actions bien être au travail (journée des nouveaux arrivants, formation gestion du stress, prévenir et gérer les conflits, formation préparation à la retraite…)  actions de sensibilisation et de formation au handicap (faite et à venir)

Les actions déjà mise en place  actions de sensibilisation à l’hygiène et à la sécurité gestion des risques liés aux substances psycho actives au travail, formation SST, formation et accompagnement des assistants de prévention constituant un réseau de proximité en matière de prévention  actions de formation des encadrants formation au management, accompagnement au changement, gestion du stress 2. Hygiène et sécurité Constitution du document unique répertoriant les risques professionnels 3. Syndicats actions d’informations, stress, respect au travail

Les actions déjà mise en place 4.Ressources Humaines gestion des carrières des personnels suivi des absences: arrêts maladie ordinaire, CLM, CLD, AT, retraite invalidité un référent emploi et handicap: aménagement et adaptation des postes de travail, liaison avec le FIPHFP, action de sensibilisation

Les actions déjà mise en place 5.Santé/Social présence de l’équipe de médecine de prévention: médecin et IDE qui peut recevoir les personnels à leur demande, celle de l’employeur ou dans le cadre des visites médicales périodiques. en concertation avec le conseiller de prévention, visite des postes de travail participation aux actions de prévention présence d’une psychologue du travail (demie journée par semaine) qui reçoit les personnels sur orientation de la médecine de prévention pour des problématiques professionnelles

Les actions déjà mise en place 6.Actions transversales: mise en place d’un plan de prévention risque alcool mise en place de la CEVISH: cellule de veille et d’information sur le harcèlement sexuel création du dispositif veille médico sociale depuis mars 2012, 11 séances : 42 situations abordées: 14 en cours de suivi, 8 actuellement en arrêt 20 sorties du dispositif avec une évolution favorable Point doc mensuel IDE, médecin, psychologue, l’assistante sociale, 12 situations traitées qui ne relèvent pas de la veille médico-sociale mais plus de situations de RPS

Les actions déjà mise en place Toutes ces actions émanent des besoins repérés surtout des problématiques et conséquences des RPS L’accord cadre préconise un travail plus en amont, visant à la mise en place d’action de prévention primaire, en établissant un diagnostic mettant en évidence des indicateurs

La démarche de prévention des RPS 1- Se mettre d’accord pour engager la démarche 2-établir un diagnostic partagé: questionnaire, enquête, entretien 3-proposer des pistes d’actions en fonction des indicateurs 4-mettre en œuvre le plan d’action 5- Evaluer et suivre dans la durée

Les différents acteurs à impliquer L’employeur officialise la démarche : désigne un porteur de projet et en le mandatant informe tous les acteurs de l’université sans oublier le médecin du travail constitue et mandate un groupe de travail ad hoc cette sensibilisation permet de connaître la démarche, de la suivre une fois validée la composition du groupe

Le groupe de travail Le groupe de travail est multi-hiérarchique et multi-métier pour partager une expérience sur tous les métiers et niveaux hiérarchiques de l’entreprise Cela permet de croiser les regards métiers et de travailler sur les liens et interactions entre les services et les équipes Il est composé de représentants du CHSCT, de salariés, de membres de l’encadrement, médecin de prévention, assistante sociale du travail, psychologue, membres de la DRH… Il est animé par le porteur de projet Il est nommé, mandaté, missionné et placé sous la responsabilité de l’employeur.

L’accompagnement du groupe de travail Proposition de démarrer le groupe de travail par une formation - action d’une journée – septembre 2014 3 propositions ajustables et révisables

L’accompagnement du groupe de travail Les RPS dans la fonction publique (prestataire Galiad formation) : objectifs : sensibiliser les agents sur les RPS, leur origine, leurs manifestations, leurs conséquences, leurs résolutions et les responsabilités des acteurs contenu : Définition des RPS Savoir identifier une situation de trouble Les conséquences des RPS Le cadre réglementaire et législatif en matière de prévention et de responsabilités La prévention avec des exemples et la résolution d’un trouble existant

L’accompagnement du groupe de travail Formation – action : la prévention des RPS (prestataire VR2 formation) : objectifs : La notion de RPS et ce qu’elle recouvre Appréhender les repères et connaissances de base en matière de RPS Repérer les facteurs de stress dans l’environnement universitaire Analyser les causes des RPS Détecter et prévenir des situations de risques pour la santé psychologique des agents Mettre en place une démarche de prévention répondant aux exigences légales  contenu : Contexte des RPS (socio économique, cadre juridique…) Définitions et concepts concernant le stress et les RPS et leurs spécificités dans la prévention des risques professionnels Approche par le modèle contraintes / ressources / régulations Repérage des facteurs RPS en situation de travail – analyse de situation, problème Rôle et animation du groupe pluridisciplinaire et participatif Evaluation, hiérarchisation, inscription des RPS dans le DU et construction d’un plan d’actions Conditions de réussite d’une démarche

L’accompagnement du groupe de travail Formation – action : Lancement d’une démarche de prévention des RPS (prestataire cohérences) objectifs : Partager un langage commun autour des définitions, concepts aspects juridiques Acquérir et partager une culture commune de la prévention des RPS Définir le périmètre d’action de ce groupe Clarifier les rôles et responsabilités de chacun des acteurs dans la démarche Identifier les leviers de prévention en matière de RPS, et la méthodologie à déployer Définir les dispositifs internes de veille, d’évaluation et de prévention en matière de RPS contenu : Présentation des concepts, partage d’un langage commun, constitution du groupe Présentation des méthodes d’évaluation – avantages, inconvénients Formulation d’un pré-diagnostic à partir de l’expression du groupe Bases pour un plan d’actions Formalisation d’un dispositif pour élaborer un plan d’évaluation des RPS Retour sur les travaux échanges, validation des productions Actions à mener pour lancer la démarche