La Santé en France 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 1

SOMMAIRE INTRODUCTION I - L’OFFRE DE SOINS II – LES PROFESSIONS DE SANTÉ III – L’ASSURANCE MALADIE IV – LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 2

INTRODUCTION Le droit à la protection de la santé figure à l’article 11 du préambule à la Constitution de 1946. A travers son offre de soins et ses plans de prévention, la politique de santé en France, conduite sous la responsabilité de l’Etat, a pour objectif de préserver et d’améliorer la santé des citoyens (Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique). 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 3

I - L’OFFRE DE SOINS Un système de santé pluraliste : des structures privées des structures publiques. Le patient choisit son médecin traitant et accède librement aux différents types de structures. La plupart des soins ambulatoires sont assurés par des praticiens exerçant en libéral. Le système de santé français est pluraliste car il fait coexister des structures privées et publiques. Le patient choisit son médecin traitant et accède librement aux différents types de structures. La plupart des soins ambulatoires sont assurés par des praticiens – médecins, infirmières, dentistes, … – exerçant en libéral. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 4

Le système hospitalier français I - L’OFFRE DE SOINS Le système hospitalier français Les établissements publics comprennent les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers locaux. Les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif Le système hospitalier français se compose d’établissements publics et privés : Les établissements publics comprennent les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers locaux. Les 31 CHR, parmi lesquels on compte 29 centres hospitaliers universitaires (CHU) à vocation d’enseignement et de recherche, assurent des soins spécialisés. Les centres hospitaliers locaux prennent en charge les soins courants. Les établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif. Les établissements à but non lucratif fonctionnent selon le même mode de gestion que les établissements publics et sont investis des mêmes missions de service public. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 5

II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ Les Catégories Les professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, dentistes, pharmaciens… Les professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, laborantins, manipulateurs de radiologie… Les Statuts Les professions de santé Les professions de santé comptent près de 1,7 millions d'emplois. Elles incluent les professions réglementées par le code de la santé publique, ainsi que d'autres catégories socioprofessionnelles. En termes de professions, elle regroupe deux grandes catégories : Les professions médicales (médecins généralistes et spécialistes, dentistes, pharmaciens.). Les professions paramédicales (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, laborantins, manipulateurs de radiologie.). En termes de statut, elles recouvrent également deux grandes catégories : Les professions de santé salariées (qui comprennent des médecins et des paramédicaux, dans le public comme dans le privé), Les professions de santé libérales (médecins ou paramédicaux). Les professions de santé salariées, qui comprennent des médecins et des paramédicaux, dans le public comme dans le privé, Les professions de santé libérales (médecins ou paramédicaux). 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 6

L’évolution de la densité de médecins de 1985 à 2025 II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ L’évolution de la densité de médecins de 1985 à 2025 A noter : la baisse du nombre de médecins rendra plus difficile l'accès aux soins dans les années à venir. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 7

L’évolution de la densité de médecins de 1985 à 2025 II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ L’évolution de la densité de médecins de 1985 à 2025 Depuis 2002 : hausse progressive du numerus clausus des étudiants en médecine (nombre d'étudiants admis à passer en deuxième année) afin de remédier à la baisse de la démographie médicale. Néanmoins, il faut au minimum 8 à 10 années pour former un médecin. Aussi le relèvement du numerus clausus ne devrait produire ses effets qu’après 2020. L'évolution du numérus clausus pour les étudiants en médecine ) Depuis 2002, les différents gouvernements ont amorcé une hausse progressive du numerus clausus des étudiants en médecine (nombre d'étudiants admis à passer en deuxième année) afin de remédier à la baisse de la démographie médicale. Alors qu'il était fixé à 4 700 en 2002, il est passé à 7 100 en 2007 et devrait être fixé à 7 300 en 2008 (voir tableau ci-dessous). Cette hausse devrait prioritairement bénéficier aux facultés du Nord, Nord-Ouest et Nord-Est de la France, régions où les médecins sont moins nombreux à venir s'installer. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’il faut au minimum 8 à 10 années pour former un médecin. Aussi le relèvement du numerus clausus ne devrait produire ses effets qu’après 2020. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 8

III - L’ASSURANCE MALADIE Égalité d’accès aux soins, quel que soit le niveau de revenu. Plusieurs régimes : Le régime général qui couvre le plus grand nombre d’assurés - depuis la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) affilie les personnes les plus défavorisées à ce régime, Les régimes particuliers, qui couvrent certaines professions comme les agriculteurs ou les artisans, Une centaine de régimes spéciaux qui couvrent notamment les fonctionnaires, certains salariés du secteur public et les ministres des cultes. Instituée par l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945, l’assurance maladie contribue à offrir à tous les Français une égalité d’accès aux soins, quel que soit leur niveau de revenu. L’assurance maladie, également appelée assurance obligatoire - par opposition aux assurances complémentaires - dispose de plusieurs régimes : - le régime général qui couvre le plus grand nombre d’assurés depuis la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) affilie les personnes les plus défavorisées à ce régime ; - les régimes particuliers, qui couvrent certaines professions comme les agriculteurs ou les artisans ; - une centaine de régimes spéciaux qui couvrent notamment les fonctionnaires, certains salariés du secteur public et les ministres des cultes. En 2005, l’assurance maladie couvre 77,1% des dépenses de santé. La part restante est prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) à hauteur de 12%, les ménages à hauteur de 8,7%, l’Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 1,3 %. 77,1% des dépenses de santé sont couvertes par l’assurance maladie. 12% sont prises en charge par les organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) 8,7%, par les ménages 1,3 % par l’État et les collectivités territoriales 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 9

IV - LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 1) Réforme de l’assurance maladie : La rationalisation des soins : déclaration du médecin traitant, dossier médical personnel (DMP) , diffusion d’une nouvelle « Carte vitale » (carte d’assuré social) entre 2007 et 2010, La participation supplémentaire de chaque assuré : contribution d’1 € non remboursable à chaque consultation de généraliste ou spécialiste, forfait hospitalier à 15 €, La lutte contre les fraudes : contrôle renforcé des arrêts maladie, carte vitale équipée d’une photo d’identité. LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 1 ) La loi 2004-810 du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie qui s’articule autour de trois axes : La rationalisation des soins : déclaration du médecin traitant, dossier médical personnel, diffusion d’une nouvelle « Carte vitale » (carte d’assuré social) entre 2007 et 2010 La participation supplémentaire de chaque assuré : contribution d’un euro non remboursable à chaque consultation de généraliste ou spécialiste, forfait hospitalier à 15 euros La lutte contre les fraudes : contrôle renforcé des arrêts maladie, carte vitale équipée d’une photo d’identité. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 10

LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS IV - LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 2) Cinq grands programmes quinquennaux pour 2004-2008 et une organisation régionale de la santé publique : Le plan cancer, Le plan de lutte contre la violence, les comportements à risque et les conduites addictives, Le plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement, Le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques, Le plan d’amélioration de la prise en charge des maladies rares. LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 2) La loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui met en place cinq grands programmes quinquennaux et une organisation régionale de la santé publique. Les cinq programmes pour 2004-2008 sont : - Le plan cancer, - Le plan de lutte contre la violence, les comportements à risque et les conduites addictives, - Le plan de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement, - Le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques, - Le plan d’amélioration de la prise en charge des maladies rares. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 11

LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS IV - LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 3) Le plan « hôpitaux 2012 », doté de 10 milliards €, va permettre de lancer de nouveaux investissements avec 3 priorités : Le renforcement des complémentarités entre différents hôpitaux d’un même territoire, La mise aux normes de sécurité, L’informatisation du système hospitalier. 4) La loi 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui repose sur la prise en compte de la douleur, la reconnaissance de la dignité du patient, l’information du malade, le consentement du malade, l’indemnisation de l’accident médical grave. Les chiffres sont issus de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé et des solidarités. LES RÉFORMES RÉCENTES DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS 3) Le plan « hôpitaux 2012 », doté de 10 milliards d’euros va permettre de lancer de nouveaux investissements avec 3 priorités : le renforcement des complémentarité entre différents hôpitaux d’un même territoire, la mise aux normes de sécurité, l’informatisation du système hospitalier. 4) La loi 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui repose sur la prise en compte de la douleur, la reconnaissance de la dignité du patient, l’information du malade, le consentement du malade, l’indemnisation de l’accident médical grave. Les chiffres sont issus de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la santé et des solidarités. 10/04/2017 ÉchoSanté-RESATER 12

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