Achat de Formations Conventionnées

RAPPEL La formation est une priorité et un enjeu essentiel pour Pôle emploi Sa mise en œuvre a été complexe car les modalités de l’achat de formation étaient nouvelles, avec des outils en cours de création Dans un cadre de concertation, en anticipation et à partir des analyses des besoins des territoires et des entreprises

SOMMAIRE Rappel des modalités d’achat de ces formations La démarche de construction de l’offre régionale des formations professionnelles 2011 Le processus opérationnel de mobilisation des actions de formation conventionnées, de suivi et de bilan de ces actions.

RAPPEL DU CONTEXTE La délibération 2008/04 du 19 décembre 2008 du Conseil d’administration de Pôle Emploi prévoit que les actions de formation conventionnées par Pôle Emploi visent à développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre à des besoins de recrutement des entreprises. en satisfaisant leurs besoins en compétence et en qualification professionnelle, Objectif : repositionner le volet « Formation professionnelle » au sein de Pôle Emploi

PUBLIC VISE Tous les demandeurs d’emploi ayant besoin d’un renforcement de leurs capacités professionnelles pour répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial

PROCESSUS DE CONSTRUCTION DE L’OFFRE DE FORMATION AFC Identification et recensement des besoins en formation sur l’ensemble du territoire, en concertation avec les autres financeurs, en particulier le conseil régional et en concertation avec les prescripteurs (missions locales, cap emploi) Croisement avec les besoins en qualification exprimés par les branches professionnelles lors de rencontres sectorielles. Intégration de besoins collectifs de qualification concernant des entreprises des territoires en lien avec des besoins de recrutement identifiés.

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION En deux temps L’accord cadre permet aux régions de définir des besoins de formation génériques par domaine de formation professionnelle (15 au total) Présélection d’organismes sur la base de capacités à délivrer des formations (couverture géographique, capacité de prise en charge, moyens de tout ordre) A l’issue de cet accord cadre, la Direction régionale de Pôle Emploi se dote pour 2 ans (+ 1 an reconductible) d’un nombre de prestataires de formation par lot Accord cadre Marchés subséquents Remise en concurrence des prestataires retenus sur le lot concerné (7 au maximum par lot) , sur la base des besoins de formation recensés

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION Marchés subséquents Mise en concurrence au moment où survient le besoin Consultation par lot Au sein du lot, sur 1 ou plusieurs métiers, Sur 1 ou plusieurs zones géographiques Pour tout public ou public identifié en fonction de priorités d’accès à l’emploi Marchés à bons de commande pour une durée de 12 mois maximum (période pendant laquelle une commande peut être émise) Typologie Engagement des candidats Obligation de répondre aux consultations pour l’attribution des marchés subséquents Obligation d’assurer des actions de formation - par tous les moyens ouverts par l’accord-cadre (seul, en groupement, par le biais de la sous-traitance) - sur l’ensemble du domaine de formation - sur l’ensemble du territoire du lot (la région)

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION Marchés subséquents Envoi d’une lettre d’invitation à soumissionner accompagnée : Du cahier des clauses particulières (constitue le marché après sa signature). Il précise: La nature des formations (certifiantes, préparatoires à la qualification ou d’adaptation) Les lieux d’intervention obligatoires (villes ou bassins d’emploi ) La durée et l’organisation des sessions (phases d’acquisition de connaissances ou compétences, stage en entreprise, bilan…) Le bordereau des prix unitaires à compléter (prix applicables dans la limite du prix plafond présenté dans la réponse à l’accord cadre). Le détail quantitatif estimatif (prix moyen) Le cadre de réponse pour présentation par le candidat de sa proposition technique documents à retourner avant la date limite de remises des offres (entre 15 et 30 jours) Procédure

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION Marchés subséquents Programmation des sessions établie par Pole emploi. Le nombre de sessions peut être indiqué lors de la consultation, à défaut, il n’y a pas d’engagement sur un nombre minimum ou maximum. Les dates d’ouverture sont fixées en concertation avec l’organisme retenu. La 1° session peut être programmée 15 jours après la notification du marché Sessions de formation collective : nombre maximum de bénéficiaires précisé dans le cahier des clauses particulières (de 6 à 12 pour les formations techniques, de 8 à 15 pour les formations « papier crayon »). Les sessions Localisation obligatoire dans les lieux définis au cahier des clauses particulières (liste jointe lors de chaque consultation) Mise à disposition dans le délai prescrit au cahier des clauses particulières (au plus 30 jours à compter de la notification du marché) L’accessibilité aux personnes handicapées et par les transports collectifs doit être décrite avec précision dans le cadre de réponse. Les locaux

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION Marchés subséquents 2 notions distinctes: La durée globale de la formation pour le bénéficiaire, elle inclue la période de stage en entreprise. La durée de la formation exprimée en unités d’œuvre : mesure la durée de mise en présence de l’organisme de formation avec un ou plusieurs bénéficiaires. Cette durée constitue l’élément de référence pour le calcul du prix unitaire. La durée de la formation Les prix Marché est conclu à prix unitaire par unité d’œuvre, non révisable. Le prix de l’unité d’œuvre peut varier en fonction des tranches de nombre de bénéficiaires précisées dans le bordereau de prix unitaires.

PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE D’ACHAT DE FORMATION Marchés subséquents Etabli avant tout commencement de session Fixe le lieu et les dates de la session, le nombre maximal de bénéficiaires et le coût prévisionnel Le bon de commande

PRÉCISION : LA SOUS-TRAITANCE Le titulaire du marché subséquent peut à tout moment faire appel à un sous- traitant pour la réalisation de formations comprises dans le marché. A ce titre, il doit systématiquement en informer Pôle emploi en utilisant le document de demande d'acceptation d'un sous-traitant (modèle joint au cahier de clauses particulières). Cette demande doit intervenir avant le début des prestations du sous-traitant, dans la mesure où Pôle emploi formule un accord à la demande. Aucune session de formation ne peut démarrer sans la validation formelle par Pôle emploi de la demande d’acceptation de sous-traitant. Une demande doit être faite pour chaque sous-traitant. Tout organisme (aux capacités techniques, financières et professionnelles requises) peut être présenté en qualité de sous-traitant, y compris s’il a été consulté pour l’attribution du marché subséquent concerné.

PRÉCISIONS SUR LA GRATUITÉ DE LA FORMATION Le titulaire s’engage à ne réclamer aux bénéficiaires des prestations le versement d’aucune somme à quelque titre que ce soit à l’occasion de l’exécution du marché, y compris la mise à disposition de moyens matériels et documentaires. Tout manquement du titulaire à cette obligation est, sans préjudice des poursuites le cas échéant engagées à son encontre, susceptible d’entraîner la résiliation du marché, sans mise en demeure préalable, aux torts exclusifs du Titulaire.

LA MISE EN ŒUVRE DES SESSIONS Dès la notification, une rencontre est organisée entre l’organisme titulaire du marché et le service SFPE de la Direction régionale. Objectif : organiser le démarrage des sessions (dates, lieux, prestataire). Lorsque le démarrage est organisé, l’information est transmise dans les réseaux respectifs. Le prestataire et le correspondant de stage Pôle emploi organise, en concertation, la sélection des stagiaires. Entrées en formation.

INTERLOCUTEURS Localement: Correspondant des stages ELD (équipe locale de direction) Territorialement : Expert formation Régionalement : DR : service SFPE Formation prestations externes