Prof. Andreas Ladner pmp 2011 Gestion de l’organisation territoriale 2a Origine et organisation de la Suisse.

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Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner pmp 2011 Gestion de l’organisation territoriale 2a Origine et organisation de la Suisse

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | A: Origine du pays, formation de l’organisation territoriale, système politique  „Nation building“ (« path dependency »)  Centralisation, décentralisation, organisation fédéraliste, nombre et taille des unités décentralisées, etc.  Type de gouvernement, taille du secteur étatique

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | 1291: The Old Swiss Confederacy 1804

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | “Some cantons were more equal” Source:

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Fin de la Confédération – République helvétique  Oligarchie et exploitation (le mythe du Grütli -> Sablonier)Sablonier  Insurrections des sujets  Les idées du "siècle des Lumières" (Diderot, Voltaire, Rousseau) – Sociétés d’Etat bourgeois  La révolution française 1789  Entrée des troupes napoléoniennes (25 Jan. 1798)  Le 4 avril 1798, toutes les entités sujettes sont dissolues. Le 12 avril, la République Helvétique unitaire est proclamée.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | French troupes invaded Switzerland and proclaimed the Helvetic Republic ( )

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | 1803 Après plusieurs coups d'État et dans un climat de guerre civile, Napoléon promulgue une nouvelle Constitution, dite "Acte de médiation", par laquelle les cantons retrouvent leurs droits. Six nouveaux cantons viennent s'ajouter aux treize premiers: l'Argovie, la Thurgovie, le Tessin et Vaud (anciens pays sujets), ainsi que les Grisons et St-Gall (anciens alliés).

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | 1814: Trois nouveaux cantons rejoignent la Confédération helvétique: Genève, le Valais et Neuchâtel.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | : Parallèlement au rétablissement des pouvoirs de l'aristocratie, le développement se poursuit à une vitesse accélérée, malgré le frein que constituent les frontières et les disparités cantonales (barrières douanières, poids et mesures, monnaie) , c'est la Régénération: dans de nombreux cantons, l'aristocratie est renversée, et de nouvelles Constitutions d'inspiration libérale garantissent aux citoyens des droits aussi bien politiques que économiques. Tenants d'un État unifié, les cantons libéraux s'opposent aux cantons conservateurs.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | La guerre du Sonderbund Les tensions entre cantons catholiques et cantons libéraux- radicaux débouchent sur la "guerre du Sonderbund". Au terme d'une brève campagne, les cantons conservateurs capitulent devant les troupes du général Dufour.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | La Constitution de 1848 acceptée

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Les premiers conseillers fédéraux

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | « Petite correction » La Confédération n‘est pas une confédération mais un Etat fédéral.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Le développement des compétences de la Confédération –Politique du droit Droits fondamentaux (1874), droit civil et pénal (1914, 1937) –Politique d'infrastructure EPF et CFF (1891), énergie (hydraulique 1914, nucléaire 1958, politique de l'énergie 1990), routes nationales (1953), encouragement Uni (1973), transversales alpines (1992) –Politique économique BNS (1905), article économique (1947), loi sur le marché intérieur et loi sur les cartels (1995) –Politique sociale Assurance maladie-accident (1890, ), AVS (1925, 1947), chômage (1951,1976), assurance maternité (1945, 2005) –Politique fiscale et financière IFD (1935), TVA (1990)

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Synthèse de l'évolution historique  Centralisation progressive des compétences (en dépit des "points de veto fédéralistes")  Décentralisation des tâches de mise en œuvre  augmentation de la taille de l'Etat au niveau des cantons

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Les employés dans le secteur public: fédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | La quote-part de l'État en Suisse (Economiesuisse)

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Economiesuisse: Finances publiques consolidées selon caractère obligatoire (dépenses)

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Agents publics en comparaison

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Les organes paraétatiques  Remplissent d’importantes tâches d’exécution  Organisations privées, entreprises mixtes ou associations aux statuts les plus hybrides En 1979 déjà, la Délégation des finances relève l’existence de 189 organisations paraétatiques – comptabilisant plus de 11’000 personnes – qui exercent une fonction en vertu de la souveraineté fédérale, reçoivent des subsides – pour 730 millions CHF – ou bénéficient d’une garantie de déficit.

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 2009 (58 mrd.)

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Les recettes de la Confédération f

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Découpage territorial 26 cantons2588 municipalités

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | CH-Kantone: Einwohnerzahlen 1888 und 2007

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| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | Raumkonzept: Entwurf:

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| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | ARE 2008: Raumkonzept Schweiz

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 09/04/2015 | La politique des agglomérations de la Confédération