SRCAE Eolien- projets de recommandations

2 types de recommandations Des recommandations générales 10 axes de travail : 1. S’appuyer sur l’existant 2. Raisonner intercommunal 3. Dialoguer 4. Raisonner démarche de territoire 5. Penser projet de paysage 6. Etre attentif aux milieux 7. Prendre en compte avifaune et chiroptérofaune 8. Assurer sécurité publique et contraintes techniques 9. Suivre et évaluer 10. Intégrer le petit éolien.. Des recommandations spécifiques, adaptées à chaque zone Prise en compte d’enjeux locaux dans chaque zone préférentielle : - Enjeux patrimoniaux - Enjeux naturalistes - Enjeux paysagers …étudiés à une maille plus fine, adaptée à des projets de territoires.

1. En amont du projet : s’appuyer sur les ressources existantes Utiliser le schéma régional, les schémas et chartes infrarégionaux Utiliser les sources bibliographiques nationales et locales Utiliser les ressources humaines locales : pôle éolien départemental… visiter les sites existants

2. Raisonner à l’échelle intercommunale et prendre en compte l’existant pour définir le projet L’intercommunalité est reconnue comme un bon échelon pour ce type de projet : – Informer les collectivités et interco voisines au démarrage de la réflexion – Les associer aux réflexions de ZDE intercommunale Prendre en compte les parcs existants : un territoire vierge n’accueille pas un nouveau parc de la même façon qu’un territoire déjà partiellement équipé

3. Mener un dialogue permanent grâce à des actions d’information, de communication et de concertation Projet impactant soulevant de nombreuses questions auxquelles il est légitime de répondre : aspects techniques, impacts économiques, environnement au sens large, politique nationale et internationale. Le dialogue ne se porte pas qu’aux moments réglementaires : il doit être maintenu dans le temps et démarrer dès l’apparition du projet Imaginer un processus de dialogue s’appuyant sur l’existant : comité local d’information, bulletin municipal, interventions de spécialistes indépendants du projet, visite, concertation réelle sur les options d’implantation…

4. Valoriser le projet en l’intégrant dans une démarche globale de territoire De nombreux territoires portent une démarche globale (plan climat, agenda21, politique énergie…) dans laquelle un projet éolien peut s’inscrire : commune ou interco, CDDRA, contrats des Départements... Présenter les retombées positives ou négatives sur d’autres politique: emploi, tourisme, formation…

5. Appréhender le projet éolien comme un projet de paysage Etude paysagère menée par des professionnels reconnus : – Identifier les enjeux du paysage avant et après, adapter le projet aux points saillants du paysage : en grappe, en ligne… – Double approche : perception sociale et perception visuelle – Proposer un objectif de qualité paysagère: faire évoluer un paysage ou le maintenir, éviter la banalisation… Adapter l’étude aux réalités paysagères régionales : une étude en zone déjà très marquée pourra être moins poussée qu’en zone naturelle. Suivre l’évolution des paysages

6. Tenir compte des sensibilités du milieu et évaluer les impacts avec attention Plusieurs types de prise en compte des milieux : – Des zones strictement interdites : cœur de Parc, réserves naturelles, réserves intégrales… – Des zones où l’implantation est à éviter : Natura2000, zones humides, réserves de faune sauvage… – Des zones sensibles à prendre en compte : ZNIEFF, ZICO… Prise en compte de la construction et de l’exploitation Affichage d’engagements clairs sur la préservation de la biodiversité.

7. Respecter les enjeux avifaune et chiroptérofaune Identifier les enjeux en amont des réflexions : – Utiliser les Cartes d’alertes, – Intégrer des données locales récentes : les informations actuelles sont encore parcellaires (notamment chiroptères) et évoluent rapidement Intégrer ces enjeux et les affiner dès la ZDE : état des lieux précis qui guidera les études d’impacts des projets futurs Préciser les enjeux au moment du projet de parc : choix d’implantation, mesures prises (évitement/réduction/compensation), suivi. Surtout en présence d’espèces protégées.

8. Prendre en compte la sécurité publique et les enjeux techniques Éléments généralement bien pris en compte : Contraintes techniques (radars, aéroports, habitats) Des concertations locales peuvent être nécessaires

9. Assurer le suivi et l’évaluation des parcs Les parcs réussis aident à faire des parcs réussis : le suivi et l’évaluation sont nécessaires en phase chantier et en phase exploitation. Suivi du respect des prescriptions imposées au développeur, de la réalité des impacts techniques, économiques et environnementaux. Un comité de suivi peut s’avérer pertinent

10. Recommandations spécifiques au petit éolien Equipement dont les caractéristiques et objets sont très différents mais soumis à des dispositions réglementaires équivalentes – Implantation plus proche des habitations mais le bruit peut être plus élevé – Impact paysager apprécié différemment (micropaysage) – Pousser à monter les machines au- delà de 12m (permis de construire) Une zone inadaptée au grand éolien peut l’être au petit.

Recommandations par zone les fiches de recommandations par zones préférentielles présentent d'une part les enjeux forts et d'exclusion présents sur la zone et des recommandations paysagères d'autre part. Ces fiches sont désormais en ligne.

Recommandations par zone

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