Enjeux énergie-climat du Grand Douaisis Commission thématique Energie-Climat n°1 6 novembre 2014 TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Objectifs de la commission Climat-énergie Développer l’appropriation par les élus du projet du SCoT et du plan climat Informer, sensibiliser débattre des enjeux thématiques Meilleure maitrise des politiques locales et intercommunales Rôle consultatif : avis sur des projets soumis au Bureau et au Comité Syndical pour décision peut suggérer la réalisation de travaux : étude, enquête, recherche. peut auditionner toute personne qui lui semble utile   Mr GOEMINE Le rôle des commissions Les commissions thématiques proposées dans le cadre de l’animation du syndicat mixte du SCoT visent plusieurs objectifs : • Développer l’appropriation par les élus du territoire du projet du SCoT et du plan climat, • Informer, sensibiliser débattre des enjeux thématiques du territoire, • Nourrir les élus pour une meilleure maitrise de leurs politiques locales et intercommunales Le rôle des commissions thématiques est consultatif. Elles suivent les dossiers relevant de leurs compétences et émettent des avis sur les projets soumis au Bureau et au Comité Syndical pour décision. TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Les grands chiffres du territoire Quelques chiffres permettant de bien replacer le Grand Douaisis au niveau démographique TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Le territoire du Grand Douaisis Mr GOEMINE Le territoire du grand douaisis était jusqu’en juillet 2014 composé de 4 EPCI. Depuis juillet, le périmètre a été réduit (départ de la Pévèle) et se compose désormais de la CAD et de Cœur d’Ostrevent Soit 56 communes pour un peu plus de 225 000 habitants. TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Le territoire du Grand Douaisis en 2014 Démographie 225 389 habitants 88 779 ménages 2,48 pers/ménages 26 % de moins 20 ans 20 % de plus de 60 ans 27% de pers seules 39% de couples avec enfants Logement 98 172 logements 27 281 logt sociaux 82% de logts indiv 56 % de prop occu 11% habitat minier 4% des hab sans confort Revenus 58,7% des ménages non imposables Revenu moy: 18 643€ 23,8% ménages sous seuil de pauvreté 36,8% ménages sous PLAI Mr GOEMINE Quelques caractéristiques du territoire (nouveau périmètre) - Un territoire urbain- rural mais densément peuplé Une proportion importante de moins de 20 ans et de plus de 60 ans Une forte proportion des logements individuels Et plus de propriétaires occupants que de locataires ce qui n’est pas neutre notamment dans la mobilisation de ces propriétaires pour la rénovation de l’habitat. En terme de revenu, une part importante de ménages sous le seuil de pauvreté et de ménages éligibles aux logements sociaux à loyers très bas (PLAI) Compte tenu de la qualité du parc notamment individuel et du niveau de revenu des ménages il y a des constats d’un risque de précarité énergétique important . TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Déplacements de personnes L’énergie et le climat du grand douaisis Dépendance énergétique du territoire Consommations de gaz et d’électricité: 1 319€/habitant, soit 328 M€ Energies renouvelables: ne couvrent que 0,6% de nos besoins NRJ Patrimoine communes: énergie/budget Biens de consommations = 1° poste émetteur GES Mobilité: 2/3 déplacements en voiture Boisement = 7 % surface territoire Agriculture: 70% des consommations d’énergie sont indirectes (azote, fertilisants, aliments animaux...) Qualité de l’air: toutes les communes en zone sensible :dépassement de la valeur PM10 et Nox et forte population Consommation 26% Déplacements de personnes 21% Bâtiments 19% Production d’énergie 15% Procédés industriels 13% Mr GOEMINE Sur les questions purement énergétiques et climatiques et sans trop rentrer dans les détails, L’objectif ici est d’introduire plusieurs thématiques par des chiffres révélateurs. il faut retenir les principales informations suivantes sur différentes thématiques: Notre territoire est quasiment 100% dépendant aux importations d’énergies (fossiles). Le territoire ne produit que 0,6% de sa consommation d’énergie via des installations de cogénération gaz, de biogaz (comme le CET Lewarde) et quelques installations photovoltaïques Cette dépendance énergétique coûte au territoire 1319€ par an et par habitant (hors fioul pour le chauffage et les déplacements) Concernant les gaz à effet de serre, les biens de consommations représentent le premier poste émetteur. 2/3 des déplacements sont effectués en voiture (80% des déplacements domicile-travail) 70% des consommations d’énergie dans le domaine de l’agriculture sont le résultat de consommations indirectes liées à la l’utilisation d’engrais et à l’alimentation des animaux. Avec 53% des émissions de GES, la fertilisation des sols est la première source d’émissions de GES de l’agriculture Qualité de l’air: Toutes nos communes, comme par ailleurs la quasi des communes du nord pas de calais sont en Zones sensibles: Ces zones se définissent par une forte densité de population (ou la présence de zones naturelles protégées) et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l’air sont prioritaires. Le Grand Douaisis est concerné par: Le dépassement de la valeur limite journalière en PM10 (particules fines) Des valeurs hautes en dioxyde d’azote (NOx) TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Le SCoT et le plan climat TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Le syndicat mixte : 1 SCoT et 1 Plan Climat Un syndicat mixte de Scot qui porte un projet d’aménagement et de développement durable du territoire, articulé autour de : Un schéma de cohérence territorial (SCoT): obligatoire (code de l’urbanisme, lois SRU et Grenelle) Un plan climat territorial (PCT): démarche volontaire, fortement incitée par la Région/Ademe Mr GOEMINE Le syndicat mixte du douaisis a été le premier syndicat à porter concomittamment un SCoT et un Plan climat Même si ces deux démarches ont des origines différentes (code de l’urbanisme pour le SCoT et code de l’environnement et de l’énergie pour le plan climat), les élus ont élaboré ces projets avec la même volonté: faire du développement local. Le SCOT a été approuvé en 2007 Le Plan Climat Territorial qui est volontaire est mis en œuvre depuis fin 2009. Plus de 80 partenaires sont aujourd’hui signataires de la Charte d’engagement du Plan Climat => des actions urbanisme/climat totalement imbriquées dès l’élaboration TITRE DE LA RÉUNION + DATE

L’équipe du syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis Président : Lionel COURDAVAULT Le bureau syndical (18 élus) Le comité syndical (63 élus) Assistante : Karine HOUZE Directrice : Patricia LECOEUVRE Urbanisme et planification Dév éco / Transport / Commerce : Alice DUPONT Environnement / Eau / Risques / Paysage : Catherine HAEGAERT Foncier / Habitat : Anne-Sophie POUZOLS Pôle Planification Développement durable et Plan Climat Territorial : Bénédicte RIVOIRE-MELEY Service conseil en Energie Partagé : Jérôme MONIER et Florent COMBETTE Mobilité/agriculture /grands projets Capucine LECLERCQ Pôle Climat- Energie Mr GOEMINE Une équipe pluridisciplinaire au service du territoire pour : Accompagner à la mise en œuvre du SCoT: suivi des PLU, urbanisme de projet... Mener des travaux d’observation et de prospective: énergie-climat, habitat, foncier, économique… Accompagner à la réalisation des objectifs climat-énergie TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Bref historique... Phase élaboration (2003-2008) 2003 / 2007: Elaboration du SCoT (SRU) 2005 : Etude de Programmation Energétique 2007 : Approbation du SCoT (affichage dans le PADD du portage plan climat) 2007 / 2008 Elaboration d’une stratégie volontaire de Plan climat territorial Article de loi Mr GOEMINE Phase d’élaboration du projet de territoire et du SCoT/*Plan climat entre 2003 et 2008 qui s’est ponctuée: 2003-2005: diagnostic du SCoT dont étude de programmation énergétique 2006: PADD avec intégration de l’élaboration du plan climat dans les enjeux et objectifs politiques du territoire 2007: approbation du SCoT 2007-2008: élaboration du programme d’actions et de la stratégie volontaire du plan climat TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Quel modèle de développement à 2030? - Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée / + 1% pop en 20 ans urbanisation en linéaire Augmentation constante du trafic routier : +2% par an - Développement économique « extensif » - Une image du territoire dévalorisée Mr GOEMINE L’engagement de la réflexion du projet de territoire du Grand Douaisis s’est fait sur la base du constat de la consommation foncière : En effet en 20 ans le territoire n’avait gagné que 1% de population alors qu’il avait consommé +30% de surface pour l’urbanisation (habitat, activité, voiries) Autres constats: une urbanisation en linéaire fortement consommatrice d’espaces, avec une faible rentabilité des réseaux... une augmentation constante du trafic routier Une image du territoire dévalorisée Des perspectives de baisse importante de population Le projet de SCoT s’est construit autour de la nécessité de ne pas laisser faire , de réguler et de rechercher plus d’efficacité dans les politiques d’aménagement du territoire pour améliorer l’attractivité du territoire et faire du développement local. TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Le projet du SCoT : une attractivité renouvelée Par la construction de 21.000 logements Par le développement économique nouveau Par une excellence environnementale dont l’engagement d’animer un plan climat territorial + 11% d’habitants en 2030 attractivité renforcée du territoire Mr GOEMINE En 2006, sur la base des travaux de Diagnostic du SCOt et de l’EPE, le projet du Scot est élaboré autour d’un scénario ambitieux d’attractivité A partir de l’objectif démographique de +11% de population en 2030 par rapport à ....., sont déclinés les objectifs: De construction et de réhabilitation de logements (dont 21 000 neufs) De développement économique nouveau: avec le développement des multiactivités, du tertiaire, des services, spécialisation, optimisation du potentiel existant des zones d’activité D’une excellence environnementale: trame verte et bleue, protection des zones humides et la prise de conscience de la nécessité de travailler activement sur la question de l’énergie et du changement climatique TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Un pôle climat énergie dédié Réalisation du Plan Climat Territorial du Grand Douaisis Le PLAN CLIMAT TERRITORIAL DU GRAND DOUAISIS EST UNE DEMARCHE VOLONTAIRE Une démarche ascendante et partenariale qui détermine les actions à mettre en place par l’ensemble des acteurs Engager l’ensemble du territoire dans la transition énergétique et en faire un facteur de développement local  BENEDICTE Parallèlement a la finalisation du SCOT, le territoire s’engage dans une démarche partenarial de plan climat L’idée : le plan climat est une opportunité de faire du développement local, Fondé sur les principes de négawatt : sobriété, efficacité, production ENR Un pôle climat énergie dédié TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Constat : réaliser le SCoT = 80% objectifs du PCT ANIMATION Informer, monter en compétence Mobiliser, donner envie, mettre en réseau Orienter, conseiller, développer les actions Un pôle climat dédié Urbanisme Développement local Orientations SCoT = 80% Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d’entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables ATTÉNUATION ADAPTATION 265 actions 8 Axes stratégiques BENEDICTE Des ateliers, un programme de travail qui s’articule autour de 8 axes stratégiques et environ 200 actions : mais une approche ascendante : qui fait quoi, qui souhaite faire quoi ? Contrairement au Scot dont la mise ne œuvre s’avère d’emblée contraignante, le plan climat est mis en oeuvre dans un esprit d’animation des acteurs sur la base du volontariat Mettre en oeuvre le scot : permet de répondre à 70 % aux enjeux du plan climat Notion de temps long : les enjeux climat et énergie requièrent une évolution profonde de la conception de l’aménagement urbain et rural, réduire l’étalement urbain pour réduire l’extension des réseaux, les circuits de collecte … TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Depuis 2009: passage à l’action Bref historique... Depuis 2009: passage à l’action 2009 : Mise en œuvre du Scot, suivi des procédures de révision de PLU Création du pôle Climat et Charte engagement PCT par les partenaires 2011 : Stratégie patrimoine communal et engagement de la démarche de CEP 2012 / 2013 : Etude d’approvisionnement et de développement des EnR Stratégie bois-énergie Enquête ménages déplacement 2014 : Electromobilité, Planification énergétique 2015: Etude vulnérabilité économique (prix énergie, matières premières...), transition énergétique, Précarité énergétique BENEDICTE La seconde phase consiste en la mise en œuvre du projet avec notamment des stratégies/projets phares SM SCOT GRAND DOUAISIS + TITRE DE LA RÉUNION + DATE TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Grands dossiers Energie-climat POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

La stratégie patrimoine communal et le Service énergie collectivité Service Energie collectivité (CEP) Mobiliser et former les partenaires vers l’écorénovation (PLDE, éts de formation, chantiers écoles, intégration des écomatériaux) Développer de nouveaux modèles financiers (PPP...) Mener une campagne de communication importante Développer les outils de suivi Impliquer l’ensemble des acteurs une diminution de 38% des consommations d'énergie du patrimoine 65 communes d'ici 2020 25 actions l’animation du plan climat permet d’être plus opérationnel et de travailler sur le temps court nécessité d’engager les acteurs dans des actions concrètes qui illustrent bien la nécessité d’agir mais aussi l’efficacité à court terme à agir : arrivée des CEP avec des résultats en termes économique tout de suite très significatifs Le partenariat se poursuit avec l’ADEME soutien le financement des CEP TITRE DE LA RÉUNION + DATE

8 fiches « Projets » sont disponibles La stratégie patrimoine communal et le Service énergie collectivité En 2013, pour un coût de service de 1 €/hab., le bénéfice net du service pour le territoire est de 6,42 €/hab. 8 fiches « Projets » sont disponibles Fiche n° Descriptif 1 Rénovation du complexe du centre – Roost Warendin 2 Chaufferie biomasse et réseau de chaleur – Roost Warendin 3 Isolation performante des combles – Féchain 4 Installation d’une nouvelle programmation – Wandignies Hamage 5 Optimisation tarifaire sur Tarif Jaune – Somain 6 Construction d’un bâtiment RT2012 avec géothermie – Fenain (en cours de validation) 7 Le chauffage électrique et sa programmation 8 Les contrats d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

La stratégie de développement des énergies renouvelables « autonomie » par pôle 13% besoins en 2020 pour pôle Somain et Montigny 107% besoins en 2050 pour Arleusis Conso énergie -9% en 2020 -52% en 2050 Production EnR 5% besoins en 2020 14% besoins en 2050 POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

La planification énergétique Consommation Révéler les enjeux climat/énergie lors de : l’élaboration, la révision de PLU, de PLH, de PDU… d’opérations d’aménagement de zones d’activités de construction de bâtiments Réseaux Apports en EnR Production EnR POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

La stratégie bois-énergie Lutter contre effets dérèglement climatique Conforter trame verte et bleue Protéger la ressource en eau Développer les énergies renouvelables et le mix énergétique Faire du développement local durable PLANTATION GESTION VALORISATION POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Les mobilités alternatives Une utilisation très importante de la voiture pour se déplacer et une part très réduite de l’usage des modes alternatifs (marche, vélo, transports en commun) Transport de personnes = ¼ à 1/3 des émissions régionales de particules fines POLE CLIMAT Nos choix de modes de déplacements ont un impact: Économique Écologique Energétique Vulnérabilité énergétique des ménages périurbains TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Les mobilités alternatives Des solutions alternatives nécessaires : Développement du covoiturage Promotion des mobilités alternatives Développement de l’électromobilité POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Communication et valorisation actions du territoire Site internet dédié www.douaisis-pourleclimat.fr POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Un espace réservé pour la commission POLE CLIMAT TITRE DE LA RÉUNION + DATE

Communication et valorisation actions du territoire + Centre de ressource et expertise Représentations extérieures Pole climat TITRE DE LA RÉUNION + DATE

L’équipe du plan climat à votre service www.douaisis-pourleclimat.fr Jérôme MONIER Chargé de mission « Energie - CEP » jmonier@grand-douaisis.org 03 27 98 52 00 07 63 08 01 65 Florent COMBETTE Chargé de mission «  Energie – CEP » fcombette@grand-douaisis.org Capucine LECLERCQ Chargée de mission Plan Climat cleclercq@grand-douaisis.org 06 65 07 11 79 Bénédicte RIVOIRE MELEY Responsable du Pôle « Plan Climat » brivoire@grand-douaisis.org 03 27 98 21 02 06 65 07 31 64 Pole climat TITRE DE LA RÉUNION + DATE