Présentation PFE le 16 novembre 2011 Ph Bois (ASF) Ch Martineau (RFF) Maîtrise des coûts et contrôle de gestion des opérations autoroutières et de LGV Présentation PFE le 16 novembre 2011 Ph Bois (ASF) Ch Martineau (RFF)

Sommaire 1) Introduction – 1.1 Le cadre de la réalisation d’infrastructures à ASF 1.2 le contexte LGV est européenne 2) Les critères de choix d’un investissement 3) Maitrise des coûts : 2.1 les grands principes 2.2 le suivi des projets 4) Gestion des risques 5) Eléments de discussion

1) Introduction – 1.1) le cadre de la réalisation d’infrastructures à ASF

ASF – quelques chiffres A fin 2011 2 640 km en service (1/3 du réseau autoroutier français) 5 000 salariés dont une centaine à la direction de l’infrastructure 1 000 km construits dans les 10 dernières années Contrat d’entreprise 2007 -2011 : 2,5 Milliards d’€ d’investissements 75 km en construction ou en projet Notre Groupe est aujourd’hui leader français de l’autoroute à péage avec un réseau en service de 2 964 km et un réseau en construction de XX km. Soit une concession totale de 3 124 km. Le Groupe est formé de 2 réseaux complémentaires : Autoroutes du Sud de la France et les autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes. En 2003, le groupe ASF représentait 36,5 % du réseau concédé français. 38,8 % du chiffre d'affaires des autoroutes et ouvrages à péage français.

Qui fait quoi ? ETAT Concédant ASF Concessionnaire ASF Construction Livraison de l’ouvrage Recettes ASF Construction ASF Exploitation Services Péage MOE ENTREPRISES USAGERS

Le maître d’ouvrage : ASF Qui fait quoi ? Le maître d’ouvrage : ASF finance l’investissement mène la concertation locale et diligente les procédures réglementaires préalables aux travaux procède aux acquisitions foncières respecte les engagements de l’Etat en faveur de l’environnement dirige la construction

Les architectes interviennent pour : Qui fait quoi ? Le maître d’œuvre conçoit le projet organise la consultation des entreprises contrôle l’exécution des travaux. Les architectes interviennent pour : les ouvrages d’art courants et exceptionnels la réalisation des bâtiments, gares de péage les aménagements paysagers. Les entreprises : sont retenues après appels d’offres au niveau national et européen, réalisent les travaux dans les conditions fixées par ASF.

Le cadre de passation des contrats Depuis la privatisation intervenue en 2006, ASF n’est plus pouvoir adjudicateur, mais doit se comporter comme tel en vertu du contrat de concession Application des règles de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 (directive commune travaux, fournitures et services) et de sa transposition en droit français (décret 2005-1742 du 30 décembre 2005) passation des marchés : ASF non assujettie au code des marchés publics, mais se rapproche des règles du NCMP.  Nos contrats de travaux ont la forme des contrats administratifs : CCAG, CCTP, AE, etc…

LES INSTANCES DE TRANSPARENCE La Commission Consultative des Marchés Autoroutiers (CCMA) de la société La CCMA émet un avis sur l'attribution des marchés "autoroutiers" - de travaux > 2 M€ HT, - de fournitures et services > 240 000 € HT La société ne peut refuser de suivre l’avis de la CCMA que par une décision de son conseil d’administration Composition : Un président Trois personnes qualifiées extérieures (PQE) choisies par le président La PRM ou son représentant rapporteur Un représentant de la DGCCRF Un secrétaire permanent chargé des convocations et de la retranscription du contenu des avis rendus.

1.2) le contexte LGV est

Le projet de Ligne à Grande Vitesse Est Européenne

Rappel du contexte Un processus de Gestion fondé sur des projets complexes d'une ampleur exceptionnelle : Le tunnel sous la Manche, le musée d’Orsay, des Lignes à Grandes Vitesse et plus particulièrement la LGV EE 5 ans de travaux, 300 km de voies nouvelles à une vitesse commerciale de 320 km/h pour un budget de 4 milliards d’Euros (€ courant) Principaux objectifs : Diminution des temps de parcours, développement économique de la région,… Une complexité organisationnelle 22 co-financeurs : RFF, SNCF, l’État, 17 collectivités,l’UE et le Luxembourg 5 maîtres d’œuvre, pour les travaux de GC, plus de 50 d’entreprises privées Une complexité technique 8 tronçons (phase 1&2), 3 nouvelles gares, 335 ouvrages d’art, des nouveaux projets ERTMS, GSM/R, 1 tunnel pour traverser les vosges Des projets connexes en complément du chantier principal Mais dont les principes, méthodes et outils restent tout à fait transposables à tout type de projet d’infrastructure

Rappel du contexte Mise en place d’une organisation de MOA des expertises de plusieurs secteurs d’activité et équipes transverses (Qualité /coûts/délais) en support des opérationnels Séparation des tâches entre MOA et MOE, Expérimentation de nouveaux dispositifs visant à moderniser le cadre de gestion des projets ferroviaires  Ouverture du marché de la maîtrise d’œuvre à de nouveaux bureaux d’ingénierie Expérimentation de nouveaux schémas contractuels exemple pour les marchés de terrassement (contrats d’intéressement), Suivi financier Application des principes fondamentaux de gestion : traçabilité de la chaîne “ commande/réception/ facturation ”, établissement d’un coût d’ouvrage prévisionnel … Mise en place d’un processus visant à réaliser des appels de fonds réguliers.

Rappel du contexte – Dates clés – 1ère Phase 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Rapport Essig Étude Avant-Projet Sommaire Étude Avant-Projet Détaillé Études PRO - Travaux de Génie Civil Mise en service 06.2007 Enquête d’Utilité Publique Diverses évaluations Dossier d’approb. ministérielle Équipements Ferroviaires Homolo- gation 20 mars 90 7 Mars 94 14 Mai 96 23 déc 96 29 Jan 99 7 Nov 2000 10 Jui 2002 Novembre 2004 Rapport Essig Véritable point de démarrage du projet Caractéristiques du tracé définitif et recherche montage financier Approbation de l’APS Sur la base d’une ligne nouvelle entre Vaires et Strasbourg Décret d’Utilité Publique Avis favorable 300 Km/h Vaires Vandières Décision Minis- térielle Réalisation LGV EE en 2 phases Décision Ministérielle du montant budgétaire Vaires Baudrecourt Optimisation électrique V320, abandon pendulaire Convention de financement de la 1ère Phase Entre l’État, 17 collectivités, la SNCF et RFF Comité de Pilotage LGV EE Surcoût de 9,7% (sous-évaluation GC et Pbs géotechniques) validé par audit et État été 2004 2ème évaluation RFF Risque max sup de 129 M€ Coût Final Prévisionnel 25 660 MF (Phases 1&2) 26 800 MF (Phases 1&2) 24 800 MF (Phases 1&2) 20 500 MF 3 125 M€ (Phases 1) 20 500 MF (3 125 M€) 2 916 M€ (Part RFF) (Phase 1) 3 219 M€ (Phases 1) 3 348 M€ (Phases 1) Conditions Éco. Juin 93 Juin 93 Juin 93 Juin 97 Juin 97 Juin 97 Juin 97

La mission Gestion Finance Un travail en équipe Entre la gestion au quotidien des engagements et la gestion prévisionnelle Entre les différentes composantes du projet Avec la direction financière de RFF Avec les différents financeurs du projet Un travail de précision « ferroviaire » Définir une codification analytique adaptée Développer un process commande/engagement/dépenses rigoureux Appliquer une méthodologie de construction du Coût Final Prévisionnel assurant traçabilité des coûts et gestion des provisions Développer avec les Moe un reporting permettant de s’assurer de sa robustesse et de sa consistance