Comité économique et social européen
Qu’est-ce que l’Union européenne (UE)? 28 États membres 508 millions d’habitants Candidats à l’entrée dans l’UE: Islande, Turquie, Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine et Monténégro
Quels sont les principes fondamentaux de l’UE? Des valeurs communes: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’homme, pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité (Art. 2 du TUE) Objectif: promouvoir la paix, les valeurs de l’Union et le bien-être de ses peuples (Art. 3 du TUE) 4 libertés: libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux
Les principales étapes de la construction européenne
Les années 1950 – les origines La reconstruction d’après-guerre 1950: 9 mai – déclaration de Robert Schuman 1951: création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 6 États membres: Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas 1957: traités de Rome – naissance de la Communauté économique européenne (CEE) et d’Euratom
Les années 1960 – les fondations 1960: création du Fonds social européen 1962: lancement de la Politique agricole commune (PAC) 1968: suppression des droits de douane
Les années 1970 1973: 1er élargissement – entrée du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande l’Europe compte 9 États membres 1979: 1re élection au suffrage universel des députés siégeant au Parlement européen
Les années 1980 – la consolidation Élargissement aux pays du sud de l’Europe: Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986) l’Europe compte 12 États membres 1986: Acte unique européen 1990: avec la réunification allemande, l’ex-Allemagne de l’Est entre dans la CEE
Les années 1990 1993: entrée en vigueur du traité de Maastricht 1995: nouvel élargissement – Autriche, Finlande, Suède l’Europe compte 15 États membres
Les années 2000 L’euro et le grand élargissement 1er janvier 2002: 12 pays passent à l’euro 2004: élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale - 10 nouveaux États membres intègrent l’UE: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie l’Europe compte 25 États membres 2007: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie l’Europe compte 27 États membres 2013: adhésion de la Croatie l’Europe compte 28 États membres
Les années 2000 Nécessité d’une réforme des institutions Rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas (2005) Adoption du traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre 2009
Qu’est-ce que l’UE fait pour vous? Quelques exemples Liberté de vivre, d’étudier, de travailler dans n’importe quel État membre Programmes d’échanges pour les jeunes: Comenius, Leonardo Da Vinci et Erasmus Une monnaie unique pour 18 pays Lois sur l’environnement pour lutter contre le réchauffement climatique Égalité des chances Baisse des prix de l’itinérance téléphonique Et bien d’autres choses …
Les institutions européennes
Colégislateur (avec le Conseil) Le Parlement européen Colégislateur (avec le Conseil) Contrôle le budget et les politiques des institutions européennes Actuellement 766 députés élus au suffrage universel (751 députés après les élections européennes 2014) Élections tous les 5 ans Président: Martin Schulz
Président: Herman Van Rompuy Le Conseil européen Donne une impulsion générale à l’UE et en définit les orientations et les priorités politiques Est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne Président: Herman Van Rompuy
Le Conseil de l’Union européenne Colégislateur, avec le Parlement européen (modifie, adopte ou rejette les propositions législatives de la Commission) Regroupe les ministres des 28 États membres selon l’ordre du jour Présidence tournante: l’État membre assurant la présidence change tous les 6 mois: 1er janvier – 30 juin 2014: Grèce 1er juillet – 31 décembre 2014: Italie
La Commission européenne Propose et met en œuvre les lois (droit d’initiative; «gardienne» des traités) 28 commissaires dont un président: José Manuel Barroso Un commissaire par État, chacun avec un domaine de compétence
Les autres institutions et organes de l’UE La Cour de justice de l’Union européenne La Banque centrale européenne La Cour des comptes européenne Le Comité économique et social européen (CESE) Le Comité des régions
Le Comité économique et social européen
Qu’est-ce que le CESE? C’est un organe consultatif, institué par le traité de Rome (1957) Il représente la société civile organisée Parlement européen Conseil de l’Union européenne Commission européenne Comité économique et social européen
La société civile organisée: qu’est-ce que c’est? C’est l’ensemble des groupes et organisations que les citoyens établissent pour représenter leurs intérêts, atteindre un but ou coopérer avec d’autres citoyens partageant la même orientation.
Quel est le rôle du CESE? Rôle consultatif auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (+/- 200 avis émis par an) Plateforme institutionnelle de dialogue et de consultation Promotion des valeurs européennes, de la démocratie participative et du rôle des organisations de la société civile
Un pont entre l’UE et la société civile organisée Fait valoir les intérêts de la société civile Permet aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur point de vue au niveau européen
Qui sont les membres du CESE? 353 membres, nommés pour 5 ans 1 Président, élu tous les 2 ans 1/2 Président actuel: Henri Malosse (2013-2015) Représentent les groupes économiques et sociaux: employeurs, travailleurs, ONG et autres Travaillent sur la base du consensus Ont un savoir-faire important dans de nombreux domaines Tiennent +/- 9 sessions plénières par an
Comment travaille le CESE? Élaboration d’un avis Assemblée plénière GROUPE II Travailleurs GROUPE I Employeurs GROUPE III Activités diverses SECTION Groupe d’étude: Membres et experts SECTION 6 sections
Votre Europe, Votre Avis!
Votre travail: 7 étapes Lire le projet d’actions pour le futur de l’Europe et en débattre Choisir maximum deux options parmi le choix multiple (a, b, c,… etc.) Proposer des actions supplémentaires en anglais. Le nombre d’actions est limité à deux par école Préparer la visite à Bruxelles À Bruxelles: réunion en groupe de travail Débat et vote Présentation du vote
1. Lire le projet d’actions et en débattre Mi-janvier 2014: vous recevrez le document de travail dans votre langue et les instructions en anglais et français Ce document de travail sera la base du débat à Bruxelles et présente une liste de douze actions pour le futur de l’Europe Discutez en classe des différentes actions
2. Sélectionner vos actions Suite à votre discussion en classe sur les actions proposées, choisissez maximum deux options parmi le choix multiple (a, b, c,... etc) Proposez des actions supplémentaires (deux par école) en anglais. La longueur maximale est de 70 caractères par action (espaces inclus) Toutes les écoles transmettront leurs choix au CESE
3. Préparer votre visite à Bruxelles La liste des 14 actions choisies par l’ensemble des écoles vous sera communiquée début mars Préparez-vous à argumenter, négocier, et débattre sur ces actions pour être prêts lors des ateliers de travail à Bruxelles
4. À Bruxelles: réunion en groupe de travail Les 14 actions sélectionnées seront discutées en atelier de travail: partage d’idées, débat entre les étudiants.
5. À Bruxelles: débat et vote Présentation en session plénière des conclusions de chaque groupe de travail devant les représentants des différents groupes politiques du Parlement européen Vote électronique
Date limite et contact La date limite pour nous faire parvenir vos actions en anglais (2 maximum) et le choix des options de chaque action est le: 14 février 2014 Email: youreurope@eesc.europa.eu Website: www.eesc.europa.eu Your Europe, Your Say @youreurope