RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 Conseil de Communauté du 19.01.2015 Maison de l’Environnement et du Développement Durable 02 41 05 58 35

2 rapports (Ville et ALM) contenant les données de l’année 2013 Contexte Méthodologie Contenu Perspectives Décret du 17/06/2011 (loi Grenelle 2) : obligation pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole (ALM) d’élaborer un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable OBJECTIFS DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE Réaliser un bilan des actions menées répondant aux enjeux du développement durable Informer de l’action menée dans la collectivité en matière de développement durable Eclairer les choix budgétaires et stratégiques Dégager des pistes de progrès pour atteindre les finalités du développement durable Obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants Choix de présenter le rapport en même temps que le DOB or en février pas le temps matériel de faire un bilan de l’année écoulée. → Donc une présentation de l’année n-2 Dès 2015 changement de méthodologie : une présentation du rapport plus tôt de l’année n-1 (présentation seulement qq mois après l’année du rapport DD en question). → 2 Avantages : - Des données plus récentes - Des discussions en amont des arbitrages budgétaires. Créer des échanges avec les élus, les techniciens et les citoyens 2 rapports (Ville et ALM) contenant les données de l’année 2013 Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Méthodologie Contexte Contenu Perspectives Une sélection des actions à inscrire dans le rapport par une relecture de toutes les politiques publiques (pas seulement des programmes d’actions Agenda 21) sur la base d’une grille de critères cumulatifs : 1. Au moins deux finalités du développement durable poursuivies Modes de production et de consommation responsables Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère Préservation des la biodiversité, protection des milieux et des ressources ATTENTION : rapport 2014 sur les données 2013 LES 5 FINALITES DU DD QUESTIONS A SE POSER POUR SAVOIR SI UNE ACTION REPOND AUX FINALITES DU DD Modes de production et de consommation responsables Est ce que c’est une action qui permet à la collectivité de faire appel à des prestataires responsables ? Une action qui favorise des achats responsables par la collectivité ? Une action qui permet à la collectivité de mieux utiliser certains produits ? Est ce que c’est une action qui fournit un service aux usagers favorisant la consommation responsable ? Une action qui fournit un service aux consommateurs limitant leur impact sur l’environnement ? Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère Est ce que c’est une action qui permet de diminuer la consommation d’énergie ? Est ce que c’est une action qui permet de diminuer les émissions  de Gaz à effet de serre? Est ce que c’est une action qui permet d’améliorer la qualité de l’air ? Est ce une action en lien avec : le transport / les déplacements, le bâti, l’énergie, le chauffage, les déchets de manière directe ou indirecte ? Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Est ce que l’action est en lien avec les milieux naturels (prairies, forêts, lande, tourbière, pelouse, haies, mare...) ? Est ce que l’action est en lien avec les ressources naturelles (matière première minérale telle que l’eau ou les minerais, matière première vivante telle que la viande ou le blé, matière organique fossile telle que le pétrole ou le gaz, source d’énergie) ? Est ce que l’action est en lien avec des produits polluants ? Est ce que l’action est en lien avec le changement climatique ? Est ce que l’action est en lien avec des espèces envahissantes ? Epanouissement de tous les êtres humains Est ce que l’action agit sur les biens et services essentiels aux êtres humains : eau, nourriture, santé, éducation, logement, cadre de vie ? Est ce que l’action agit sur l’accès à la culture ? Est ce que l’action est en lien avec la démocratie et la participation des parties prenantes ? Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Est ce que l’action agit sur le partage des richesses ? Est ce que l’action renforce les liens entre les hommes, les usagers, les partenaires ? Est ce que l’action améliore la solidarité, les échanges, entre plusieurs territoires, rues, quartiers, communes, départements, régions, pays ? Est ce que l’action permet de l’intergénération ? Epanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Méthodologie Contexte Contenu Perspectives 2. Au moins deux éléments de démarche développement durable mis en œuvre Participation de la population et des acteurs Organisation du pilotage Transversalité de la démarche Evaluation LES 5 ELEMENTS DE DEMARCHE DU DD QUESTIONS A SE POSER POUR SAVOIR SI UNE ACTION PREND EN COMPTE LES ELEMENTS DE DEMARCHE DU DD Participation de la population et des acteurs Participation au moment de l’élaboration et/ou mise en oeuvre et/ou suivi et/ou évaluation Modes d’information et de concertation transparents Formation des participants Réponse rapide du service pilote/animateur aux questions et sollicitations des acteurs Organisation du pilotage Portage politique au plus haut Création d’instances Portage technique aux différents niveaux Représentativité au sein des instances Rôle clair des instances Transversalité de la démarche Prise en compte des impacts dans divers domaines Prise en compte d’enjeux multiples Intégration dans d’autres projets en place et/ou articulation et/ou cohérence Transversalité dans les méthodes de travail (coordination entre les services notamment) Evaluation Evaluation à chaque phase du projet Participation des partenaires au choix de la méthode d’évaluation Conception d’une méthode, documents renseignés, analyse, restitution Amélioration continue Amélioration de la situation initiale en fonction des retours des acteurs Objectifs clairs et précis, chiffrés au mieux Amélioration des méthodes de travail, des méthodes de participation, des méthodes d’évaluation, de l’organisation de la décision Amélioration continue Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Au final, 24 actions dans le rapport ALM Contexte Méthodologie Contenu Perspectives 3. Action qui agit au-delà du cadre règlementaire 4. Action mesurable 5. Action ayant un impact sur le territoire 6. Action innovante (critère subsidiaire) Action mesurable : par des indicateurs accessibles Impact sur le territoire : impact important sur le territoire, impact positif sur le territoire Action innovante (critère subsidiaire) :  peu ou pas mise en place ailleurs Au final, 24 actions dans le rapport ALM Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Contenu Une structuration en fonction des grandes politiques publiques Développement économique, emploi, attractivité, rayonnement Solidarités actives et action sociale Cadre de vie et services de proximité Aménagement et développement du territoire Développement de la personne Pilotage des politiques publiques, administration et moyens Contexte Méthodologie Contenu Perspectives Les grandes politiques publiques : référence à la nomenclature des politiques publiques consolidées Absence de 2 politiques publiques / compétences de la Ville d’Angers Développement de la personne : lien avec les actions de la direction Sports et Loisirs // Action culturelle // Education enfance // politique en faveur de la jeunesse Solidarités actives et actions sociales : lien avec le CCAS // Santé publique // Action territoriale // Jeunesse Eléments pris en compte dans les actions : descriptif, objectifs, contribution aux enjeux du développement durable, indicateurs, pistes de progrès, repérage des finalités du développement durable et des éléments de démarche DD 2 formats réalisés du rapport DD : Format interne : ensemble des actions repérées sous forme de fiche Diffusion auprès des services et des élus par mail Format grand public : diaporama reprenant les actions les plus emblématiques, chiffres clés, quelques actions phares de 2014 et éléments de perspectives pour 2015 Diffusion par mail aux communes ALM (pour une éventuelle présentation en CM), réseaux, partenaires, quartiers, … Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Actions 2013 rapport développement durable Contexte Méthodologie Contenu Perspectives LES ACTIONS D’ANGERS LOIRE METROPOLE MISES EN EXERGUE AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2013 Priorités Politiques Actions 2013 rapport développement durable Développement économique, emploi, attractivité, rayonnement Développement économique et du tourisme Le développement de la filière bois – énergie Emploi et insertion Le Plan de soutien à l'emploi des jeunes La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences La Clause d'insertion dans les marchés publics La Ressourcerie des Biscottes Innovation, enseignement supérieur, recherche Le développement du secteur culturel et créatif Illustration avec l’exemple de 2 actions de la priorité « dev éco, emploi, attractivité, rayonnement » : CF FICHES DU RAPPORT DD Le Développement de la filière Bois-énergie La Ressourcerie des Biscottes Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Actions 2013 rapport développement durable Contexte Méthodologie Contenu Perspectives LES ACTIONS D’ANGERS LOIRE METROPOLE MISES EN EXERGUE AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2013 Priorités Politiques Actions 2013 rapport développement durable Cadre de vie et services de proximité Propreté urbaine La prévention et le tri des déchets La valorisation des déchets Parcs, jardins et paysages Le développement des jardins Les expositions végétales éphémères : jardins d’expression Cycle de l’eau Le plan d’épandage des boues d’épuration Protection de l’environnement L’éducation à l’environnement et au développement durable L’écologie urbaine : bruit et surveillance de la qualité de l’air Illustration avec l’exemple de 2 actions de la priorité « cadre de vie et services de proximité » : CF FICHES DU RAPPORT DD La valorisation des déchets Les expositions végétales éphémères : jardins d’expression Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Actions 2013 rapport développement durable Contexte Méthodologie Contenu Perspectives LES ACTIONS D’ANGERS LOIRE METROPOLE MISES EN EXERGUE AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2013 Priorités Politiques Actions 2013 rapport développement durable Aménagement et développement du territoire Urbanisme, logement et aménagement urbain Le Programme Local de l’Habitat Le programme d'amélioration, notamment thermique, des logements anciens privés Déplacements Plan de déplacement entreprise L'accessibilité du réseau de transport en commun La flotte de bus aux technologies innovantes et faiblement carbonnées Illustration avec l’exemple de 2 actions de la priorité « aménagement et développement du territoire » : CF FICHES DU RAPPORT DD Le Programme Local de l’Habitat L'accessibilité du réseau de transports en commun Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Actions 2013 rapport développement durable Contexte Méthodologie Contenu Perspectives LES ACTIONS D’ANGERS LOIRE METROPOLE MISES EN EXERGUE AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR 2013 Priorités Politiques Actions 2013 rapport développement durable Pilotage des politiques publiques, administration et moyens Pilotage mutualisé des politiques publiques L'information des agents du fonctionnement de la collectivité et de ses projets Le développement du bien être au travail des agents Les pratiques de travail interne pour soutenir le développement durable dans les achats Les techniques d'achats durables La gestion énergétique des bâtiments publics La création de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Illustration avec l’exemple de 2 actions de la priorité « pilotage des politiques publiques, administration et moyens » : CF FICHES DU RAPPORT DD - Les pratiques de travail interne pour soutenir le développement durable dans les achats - La création de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Maison de l’Environnement et du Développement Durable

Angers - Agenda 21 des cultures Contexte Méthodologie Contenu Perspectives Angers - Agenda 21 des cultures L’AGENDA 21 DE LA BIODIVERSITE Un plan de 62 actions pour 2014-2020 Avancées du plan d’actions début 2015 PERSPECTIVES 2015 La relance de la dynamique avec les partenaires internes et externes La détermination des indicateurs de suivi Un recentrage des actions à mettre en œuvre Angers Loire Métropole parmi les 20 lauréats de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (oct 2014) Insister sur le fait que le plan d’actions a été voté en janvier 2014 puis année électorale : l’A21 biodiversité est donc un tout nouvel Agenda 21 qui vient d’être lancé, ce qui explique qu’il y a à ce jour 49 actions non démarrées

Angers - Agenda 21 des cultures Contexte Méthodologie Contenu Perspectives Angers - Agenda 21 des cultures LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) Un plan de 41 fiches action pour 2011-2014 Avancées du plan d’actions à l’automne 2014 Diversité des acteurs associés : associations, institutions publiques, entreprises, communes d’ALM, les directions en interne, le jeune public, … PERSPECTIVES 2015 Evaluation du plan d’actions et mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre Préparation du 2nd plan d’actions avec les partenaires Mise en place d’une plateforme de la rénovation thermique des logements NB : les actions abandonnées contiennent soit des actions non démarrées (8 actions), soit des actions abandonnées (1 action), Ces actions pourront éventuellement être reprise dans le cadre du prochain plan d’actions Plus de 80 signataires de la charte d’engagement

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