Réseau Photonique du Québec Quebec Photonic Network Bref résumé Michel Têtu 16 décembre 2011 Nouveau Programme Exportation

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 2 Clientèle admissible Entreprises –les entreprises légalement constituées Organismes –Les organismes sans but lucratif (OSBL) légalement constitués, dont la mission, les objectifs et les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du MDEIE en matière de promotion du commerce international (p.e. RPQ); –les organismes des réseaux d'éducation et les établissements d'enseignement du Québec.

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 3 Activités et projets admissibles Entreprises –étude de marchés hors du Québec –plan d'affaires et de commercialisation hors du Québec (élaboration, mise en œuvre) –renforcement de la fonction marketing international et utilisation des affaires électroniques à des fins d'exportation –mission de prospection –foire commerciale (visiteur ou exposant) –travaux de conformité à des mesures de contrôle frontalier –négociation d'alliances et partenariats avec des partenaires étrangers –usage d'un service d'incubateur à l'échelle internationale –démarches préalables à la mise sur pied d’une filiale et d’une coentreprise, ou démarches préalables à l’acquisition d'une entreprise hors du Québec, dans la mesure où un tel investissement aurait des retombées économiques pour le Québec –embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales –accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers –préparation d'une proposition sur invitation pour l'obtention d'un contrat d'envergure à l'étranger

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 4 Activités et projets admissibles Organismes –les activités de formation et d'accompagnement –l’organisation de missions de prospection et la participation à des foires –l’organisation de colloques et les activités de reconnaissance à l'exportation –la concrétisation d'études sur les enjeux du commerce international ou sur le potentiel de marché de certains territoires ou secteurs –l’accueil de missions ou les salons d'acheteurs

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 5 Aide financière Entreprises –La subvention peut atteindre 40 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence d'une somme maximale de $ par projet. –Une entreprises peut présenter plus d’un projet par année. –Dans le cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une employé(e) spécialiste en affaires internationales, la somme maximale pourra atteindre $. Organismes –La subvention peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de $ par année.

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 6 Dépenses admissibles Toutes les dépenses liées directement à la réalisation d’un projet sont admissibles : –les honoraires professionnels –les frais d'acquisition d'études –les frais afférents à la rémunération dans les cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales –Les frais de voyage effectué dans le but de développer l’exportation Note: Le projet présenté doit faire partie d’une démarche structurée de l’organisation pour le développement de ses marchés à l’international.

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 7 Mise en pratique de projets liés à des missions ou expositions Programme Exportation (PE) –Budget attribué au programme 60 M$/3 ans Montants accessibles –Entreprises 100k$/projets (40% dépenses admissibles) Possibilité d’avoir une entente pour un plan de commercialisation sur 3 ans –Organismes Programme de soutien aux filières industrielles (PSPFI) –Les règles d’attribution habituelles s’appliquent Aide aux entreprises participantes –Montant forfaitaire ( voir encart plus haut) Pour faire une demande –Contactez votre conseiller régional ou un conseiller en affaires internationales (voir page suivante) –Obtenez l’approbation de votre conseiller avant d’amorcer des dépenses

Réseau photonique du Québec Quebec Photonic Network 8 Pour en savoir plus Export Québec – quebec/ quebec/ Bureaux d’Export Québec – trouver/bureaux-dexport-quebec/ trouver/bureaux-dexport-quebec/ Bureaux régionaux – trouver/bureaux-regionaux/ trouver/bureaux-regionaux/ Bureaux et délégations du Québec à l’étranger – trouver/bureaux-et-delegations-du-quebec-a-letranger/ trouver/bureaux-et-delegations-du-quebec-a-letranger/