AITF Le rôle de l’ingénieur territorial dans l’évolution des modes de gestion  Paris, 4 octobre 2013

Plan 1. LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION Caractéristiques Méthodes de contrôle techniques et financiers ad hoc Avantages et points de vigilances de chacun des modes de gestion Impacts potentiels (ou non) sur les évolutions technologiques futures 2. LE RÔLE POSSIBLE DE L'INGÉNIEUR  Au stade du choix du mode de gestion, en tant que conseil Au stade du contrôle technique et financier au cours de la vie du contrat 2

1. LES DIFFERENTS MODES DE GESTION 3

Les caractéristiques des modes de gestion Principe général : autonomie des collectivités compétentes  Libre choix du mode de gestion des services publics locaux parmi les options du CGCT DSP Concession Affermage concessif Affermage Régie Marché public ‘global’ Régie intéressée Marché d’exploitation Gestion en régie Marchés spécifiques Exploitation par un tiers Degré d’externalisation Base contractuelle COLLECTIVITÉ Base statutaire 4

Les caractéristiques des modes de gestion : remarques Gérer en DSP ne veut pas dire renoncement à la gestion du service  La collectivité conserve généralement la politique patrimoniale : initiative, orientation, exécution Indicateur simple : quel est le poids de la surtaxe ?  La collectivité est tenue à une obligation de contrôle : le délégataire est son opérateur ; elle demeure comptable devant les usagers / sa population Indicateur simple : la collectivité a-t-elle les clés des ouvrages ? Gérer en régie n’induit pas de tout faire par ses propres moyens  Utilité d’une réflexion multicritères sur le périmètre externalisé Ex : intégrer la dimension territoriale pour ne pas déséquilibrer le tissu local 5

Les méthodes de contrôle EN DSP EN REGIE Enjeux  Eviter les dérapages ; être « prêt » en cas de demande d’avenant Outils  Combiner contrôle de routine / ponctuel Méthode  Connaître le contrat  Placer le contrôle dans une logique pluriannuelle : régularité, suivi, vision d’ensemble  Cibler les points-clés selon le contrat A minima : engagements quantifiés (surtout si pénalité), renouvellement Enjeux  Eviter la routine, conserver une dynamique, conforter les élus Outils  Contrat d’objectifs Méthode  Définir des indicateurs : mode de calcul, valeurs zéro / cible  Adapter les méthodes internes : production de données, suivi, etc.  Suivi des coûts 6

Avantages et points de vigilance EN DSP EN REGIE Avantages Simplicité de la mise en œuvre Performance généralement au rendez- vous, même avec un contrôle réduit Points de vigilance Contrôle du service Accès à l’information Connaissance / maîtrise du patrimoine Conserver les options de mode de gestion ouvertes en fin de contrat Intérêts du délégataire / de la collectivité que partiellement convergents Avantages Contrôle du service Traduction des objectifs politiques Richesse d’un projet collectif Points de vigilance Politique de renouvellement Pression politique Ouverture / Intégration dans des réseaux 7

Impacts sur les évolutions technologiques futures Nota : a priori, pas de lien évident entre mode de gestion et évolution technologique EN DSP  Le délégataire peut faire bénéficier la collectivité de sa veille et contribuer à l’évolution technologique en promouvant les innovations du groupe Les intérêts du groupe et de la collectivité ne sont pas toujours les mêmes EN REGIE  L’innovation repose sur les individus, l’implication dans des réseaux, l’échange d’expérience, la veille… 8

2. LE ROLE POSSIBLE DE L’INGENIEUR 9

Conseil sur le choix du mode de gestion Prérequis pour jouer pleinement ce rôle  Connaissance du contexte initial : fondée sur le suivi, le bilan du contrat et la connaissance du service  Connaissance des modes de gestion : facteur enrichissant de la réflexion des élus  Anticipation sur les changements de mode de gestion : planification, organisation, formation, acquisition de la connaissance, identification des enjeux, etc. L’ingénieur peut créer un climat favorable à une réflexion éclairée des élus… ou pas 10

Contrôle technique et financier Quel que soit le mode de gestion : la connaissance intime du service  Un atout : capacité à exercer un contrôle véritable  Un handicap : proximité avec le « contrôlé », perte d’esprit critique Utiliser pleinement le contrat / contrat d’objectifs comme base de référence Recourir à un « regard extérieur » quel que soit le mode de gestion : approche différente, regard neuf, mise en perspective, etc. 11