Présentation du Conseil National ITIE : création, organisation et missions Atelier de sensibilisation et de mobilisation des sociétés minières autour de la mise en œuvre de l’ITIE JANVIER 2012 N’DRI KOFFI Président, Conseil National ITIE

Plan de la Présentation BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL ITIE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL ITIE

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) ANNONCE PAR LE PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE TONY BLAIR, EN OCTOBRE 2002, DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPERENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE) L’ITIE EST UN PROCESSUS INTERNATIONAL À TRAVERS LEQUEL LES GOUVERNEMENTS S’ENGAGENT À PUBLIER RÉGULIÈREMENT LES REVENUS ET LES RECETTES PROVENANT DES RESSOURCES DU SOUS-SOL

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) DEUX FACTEURS ESSENTIELS DISTINGUENT L’ITIE DES AUTRES EFFORTS : PREMIÈREMENT, L’ITIE MET L’ACCENT EXPLICITEMENT SUR LA TRANSPARENCE, QUI AIDE À CRÉER UNE CULTURE DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET À GAGNER LA CONFIANCE PUBLIQUE DANS LES ENTREPRISES EXTRACTIVES.

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL (SUITE ) DEUXIÈMEMENT, L’ITIE INSISTE SUR UNE PARTICIPATION MULTIPARTITE QUI IMPLIQUE LE GOUVERNEMENT, LES ENTREPRISES, LA SOCIÉTÉ CIVILE AUSSI BIEN AU NIVEAU INTERNATIONAL QU’AU NIVEAU NATIONAL.

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LA CÔTE D’IVOIRE A ADHÉRÉ À CETTE NOBLE INITIATIVE ET A ÉTÉ DÉCLARÉE PAYS CANDIDAT À L’ITIE LE 12 MAI 2008, APRÈS AVOIR CRÉE PAR DÉCRET N° DU 21 FÉVRIER 2008, LE CONSEIL NATIONAL DE L’L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (CONSEIL NATIONAL

BREF CONTEXTE DE LANCEMENT DE L’ITIE ET DE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LE CONSEIL NATIONAL CONSTITUE UN CADRE DE CONCERTATION ET D’ÉCHANGE REGROUPANT LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES QUE SONT L’ADMINISTRATION, LES SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES, GAZIÈRES ET MINIÈRES, ET LA SOCIÉTÉ CIVILE.

MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL ITIE ASSURER LA MISE EN ŒUVRE, SUIVANT UNE APPROCHE PARTICIPATIVE, DES PRINCIPES ET MESURES DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE) VEILLER À LA PUBLICATION RÉGULIÈRE DE TOUTES LES RECETTES TIRÉES DE L’EXPLOITATION DES INDUSTRIES EXTRACTIVES AINSI QUE DE TOUS LES PAIEMENTS VERSÉS À L’ETAT PAR LES SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES, GAZIÈRES ET MINIÈRES.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL ITIE LE CONSEIL NATIONAL-ITIE EST PLACÉ SOUS L’AUTORITÉ DU PREMIER MINISTRE, QUI EN ASSURE LA SUPERVISION. LE CONSEIL NATIONAL-ITIE EST PRÉSIDÉ PAR L’UN DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES. LA VICE PRÉSIDENCE EST ASSURÉE PAR L’UN DES REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L’ÉNERGIE.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LE CONSEIL NATIONAL ITIE COMPREND VINGT SIX (26) MEMBRES, REPARTIS ENTRE 3 COLLÈGES DE REPRÉSENTATION : LE COLLÈGE DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC (14 MEMBRES) LE COLLÈGE DU SECTEUR PRIVÉ EXTRACTIF (5 MEMBRES) LE COLLÈGE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (7 MEMBRES)

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LE CONSEIL NATIONAL-ITIE EST ASSISTÉ D’UN SECRÉTARIAT TECHNIQUE DONT LA COORDINATION EST ASSURÉE PAR LE MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L’ÉNERGIE. LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE DONT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT SONT FIXÉS PAR LE DÉCRET N° DU 21 FÉVRIER 2008 COMPREND :

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) DEUX (02) REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION DONT UN (01) REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE EN CHARGE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L’ÉNERGIE ET L’AUTRE POUR LE SECTEUR PARAPUBLIC; DEUX (02) REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ; DEUX (02) REPRÉSENTANTS DU SECTEUR PRIVÉ EXTRACTIF.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE EST CHARGÉ DE: INSTRUIRE ET PRÉPARER LES DOSSIERS À SOUMETTRE AU CONSEIL NATIONAL-ITIE ; SUIVRE L’EXÉCUTION DES MISSIONS ET LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL NATIONAL ITIE ; PRÉPARER LES PROGRAMMES D’ACTIONS ET LES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DU CONSEIL NATIONAL-ITIE ; EXÉCUTER TOUTES AUTRES MISSIONS À LUI CONFIÉES PAR LE CONSEIL NATIONAL-ITIE

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL (SUITE) LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL ITIE SONT NOMMÉS PAR ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L’ÉNERGIE.

JULIEN TINGAIN MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION!