Assemblée générale de la CRFC Lausanne, le 1er décembre 2011  Mise en consultation de l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue Jean-Pierre Brügger, président de la CIFC

Mandat de la commission d’experts :  Loi cadre sans activité d’encouragement  Formation non-formelle

Eléments importants :  Renforcement de la responsabilité individuelle  Amélioration de l’égalité des chances  Cohérence de la législation fédérale  Prise en compte des certificats de formation continue  Transparence, qualité et concurrence sur le marché de la FC  Participation des prestataires privés  Information pilotage  Formation rattrapage  Financement

Organisation :  Commission de 10 experts  12 séances de travail  Rencontres avec l’ensemble des partenaires o Politique de la Confédération o Accès à l’apprentissage tout au long de la vie o Principe de la loi o Droit à la formation continue

Contexte :  Dernier maillon du système éducatif suisse  Climat  Domaine mal connu et beaucoup d’experts  Beaucoup d’attentes diverses et variées, et de partenaires  Situations cantonales très diversifiées

Du point de vue de la CIFC :  2003 et 2009  Catalogue de recommandations de la CDIP relatives à la formation continue des adultes (2003)  Loi cadre  Concept global formation tout au long de la vie  Offre de coordination  Qualité  Reconnaissance des diplômes/ VAE  Transparence / perméabilité  Compétences de base  Instruments de pilotage et financement  Subventions des organisations faîtères  Développement international

Situation novembre 2011 / Avant projet :  Répond au mandat  Mise en consultation par le Conseil fédéral  Chemin parsemé d’obstacles jusqu’à l’adoption par les chambres fédérales

Point de vue personnel :  Remarques générales  Forces et faiblesses d’une loi cadre  Manque de volonté politique d’encouragement  Définition  Contenu  Coordination  Statistiques  Développement de la formation continue  Qualité  Soutien des associations faîtières  Transparence  Développement intercantonal

Quelques points pour la consultation (CIFC):  Définir les points-clés vitaux et expliquer  Point de vue législatif pour les cantons  Adaptation du dispositif (cohérence par ex. art. 4 objectifs)  Point de vue collaboration  Confédération - canton (régions)  Intercantonale  Cantons/régions – associations faîtières  Autres partenaires  Point de vue politique  Redistribution des rôles (OFFT/ CDIP…)

Organisation de la consultation du point de vue CIFC  Groupe de travail  Assemblée générale extraordinaire le 16 janvier 2012

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