Avry Belfaux Corminboeuf Düdingen Fribourg Givisiez Granges-Paccot Marly Matran Villars-sur-Glâne Devenons les partenaires de notre avenir! Administration de l’Agglomération de Fribourg
2 Séminaire à l’intention des députés de Suisse occidentale 17 septembre Fribourg Présentation de René Schneuwly Président du Conseil exécutif de l’Agglomération de Fribourg Points de vue du Président d’une agglomération constituée Politique d’agglomération: Parlements exclus?
3 1)Présentation du projet politique de l’agglomération de Fribourg 2)Présentation de la révision du Plan directeur d’agglomération Plan de la présentation
4 1 ère partie
Repères chronologiques du projet politique 5
6 * mars 2008 Organisation de l’Assemblée constitutive
7 Résultats de la votation populaire du District de la Sarine - Saanebezirk CommuneNbre d'élect.Bull. blancsParticipat.OuiNon GemeindeStimmber.leere Simmz.Stimmbet.JaNein Avry1' %68.56%31.44% Belfaux1' %51.22%48.78% Corminboeuf1' %70.69%29.31% Fribourg23' %85.82%14.18% Givisiez2' %58.13%41.87% Granges-Paccot1' %59.07%40.93% Marly5' %67.53%32.47% Matran %77.80%22.20% Villars-sur-Glâne7' %75.29%24.71% District de la Singine - Sensebezirk CommuneNbre d'élect.Bull. blancsParticipat. GemeindeStimmber.leere Simmz.Stimmbet. Düdingen5' %39.29%60.71% Total50' %72.47%27.53%
8 8 Les domaines d’activité transférés par les communes
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10 Les domaines d’activité transférés par les communes Clé de répartition Agglomération Clé de répartition Mobilité Selon l’art. 36 des Statuts de l’Agglomération, les charges d’exploitation de l’administration, les frais d’études et de planification ainsi que les charges financières relatives aux investissements sont répartis entre les communes membres pour moitié en fonction de la population légale et pour moitié en fonction de la population légale pondérée par l’indice de capacité financière. (modification prévue le 7 octobre 2010) Cette clé exclut: - Administration de la mobilité - Frais d’études et de planification - Investissements
11 Organes de l’Agglomération
12 Fonctionnement du Comité d’agglomération
13 Fonctionnement du Conseil d’agglomération
14 2 ème partie
15 Le plan directeur de l’agglomération
16 Financement des projets d’infrastructures de transport Projets d‘agglomération et agglomérations définies à l‘échelle fédérale, 2008
17 Un Plan directeur d’agglomération révisé : Pourquoi ? Obtention de financements de la Confédération pour des infrastructures de transport (projet d’agglomération) Construction d’une vision cohérente à l’échelle de l’agglomération entre (PDA) : –Les réseaux de transports qui structurent l’agglo (publics, individuels privés et mobilité douce) –Le développement urbain futur organisé autour de cette « armature » –Le paysage, la nature et l’agriculture qui constituent « l’écrin » de ce développement
18 Repères chronologiques du projet d’agglomération de 2 ème génération
19 Procédure de mise en concurrence par mandats d’étude parallèles Selon règlement SIA 143, édition 2009 Collège d’experts composé de professionnels et de politiciens Procédure sélective à 2 degrés Indemnités forfaitaires
Phase des mandats d’étude parallèles
Merci de votre attention 21