Analyse de la Section I de l’AFE de l’OMC Mme Milena Budimirovic Administrateur technique Sous-Direction Procédures et facilitation Organisation mondiale des douanes 1

Objectifs – Fournir des informations et des orientations pertinentes au sujet de la mise en œuvre des dispositions de l’AFE sur la facilitation des échanges et la coopération douanière de la Section I en utilisant les instruments et outils de l’OMD afin de s’assurer que les Membres adoptent une démarche harmonisée – Clarifier les implications afin de déterminer les domaines dans lesquels des orientations complémentaires sont nécessaires – Servir de base à tous nos travaux futurs destinés à aider les Membres, y compris l’élaboration de l’outil web d’aide à la mise en oeuvre – Document dynamique qui sera régulièrement actualisé – Inclure des observations concernant les arrangements institutionnels qui font référence à l’OMD et à son rôle dans la mise en œuvre de l’AFE 2

Annexe au PC0350F1 et PT0005F1 3

Principales conclusions – Haut niveau de cohérence entre les dispositions de l’AFE et les instruments et outils de l’OMD – Différents niveaux de soutien aux différentes dispositions de l’AFE – Les normes et outils de l’OMD couvrent les exigences de l’AFE en termes de coopération et de coordination avec les autres organismes présents aux frontières 4

Instruments, outils et directives de l’OMD – L’AFE est appuyé par une quarantaine d’instruments et d’outils de l’OMD figurant dans les 4 Dossiers de l’OMD (surtout le DCE, mais aussi les DR, DCLF et DDO) Normes et Directives de la CKR Des normes figurent également dans d’autres Conventions (Istanbul, ATA, Nairobi), Recommandations, Déclarations et dans le Dossier SAFE Cette Analyse tient également compte des normes d’autres organisations (Recommandation de l’OMD sur l’emploi de l’UNTDED, de l’EDIFACT/ONU, etc.) Recueils : GU, GR, CAP, évaluation en douane, Dossier SAFE Directives : TRS, mainlevée immédiate, renseignements contraignants sur l’origine, contrôles en matière d’évaluation, laboratoires des douanes, GIC, transit Outils ou répertoires de TI : logiciel TRS en ligne, Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), base d’informations sur le GU sur le site Web de l’OMD 5

Répercussions éventuelles (1) – Nouveaux outils actuellement en cours d’élaboration Orientations sur les partenariats douane-entreprises Liste de contrôle du point de vue des entreprises pour les PME La phase II du plan d’action du RC prévoit la conception de directives consolidées pour les décisions anticipées Orientations sur le cadre de conformité douanière et la divulgation volontaire – Outils existants actuellement en cours de révision Recueil GCF Manuel sur le transit 6

Répercussions éventuelles (2) – Révision/mise à jour éventuelle des instruments/outils existants pour y ajouter de nouvelles orientations sur les exigences de l’AFE Recommandation de l’OMD sur l’emploi du World Wide Web De nouvelles orientations sur les paiements électroniques seront ajoutées aux Directives TIC/Recueil GU Les Directives sur la mainlevée immédiate comprendront des critères pour les personnes pouvant demander la mainlevée accélérée Poursuivre l’examen des arrangements de reconnaissance mutuelle pour les programmes de respect de la loi Le Glossaire des termes douaniers internationaux de l‘OMD précisera dans quelle mesure les termes de l’OMD se rapportent à ceux mentionnés dans l’AFE Procéder à l’alignement complet du Guide sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane sur l’AFE Blocs utilitaires/projets accélérés de démonstration de la faisabilité pertinents dans le cadre des travaux sur les Douanes en réseau international 7

Répercussions éventuelles (3) – Elaboration éventuelle de nouveaux outils/instruments/projets visant à fournir de nouvelles orientations sur les exigences de l’AFE Directives aux fins de la transparence et de la prévisibilité Directives aux fins des points d’information dans les UD/CER Liste des points d’information, y compris dans les UD/CER Projet de l’OMD concernant la notification de la législation Concevoir une liste de liens avec les sites Web des Membres contenant les informations publiées conformément aux exigences de l’Article 1er Système de notification des informations publiées Orientations concernant les décisions anticipées sur les exonérations de droits de douane, sur les contingents et sur les questions autres que l’origine, le classement et l’évaluation (au sujet desquelles d’importantes orientations ont déjà été fournies) Directives et réseaux de laboratoires des douanes pour inclure le second essai Examen des Directives de la CKR pour y ajouter de nouvelles orientations sur certaines exigences de l’AFE : examen périodique et publication de renseignements sur les redevances et les frais, les denrées périssables, le traitement des marchandises rejetées Orientations concernant les exigences uniformes des procédures et de la documentation sur la base des meilleures pratiques Liste des points de contact pour l’échange de renseignements (art. 12) 8

Organes de l’OMD concernés – 12 organes de travail de l’OMD (traitant des procédures douanières et de la facilitation, de la lutte contre la fraude, du renforcement des capacités, du SH, de l’évaluation, des règles d’origine, du SAFE, des Conventions Istanbul et ATA, …) – + GT AFE (pas mentionné dans l’Analyse) – Dialogue de haut niveau avec les autres organisations intergouvernementales internationales, y compris les autres organisations fixant des normes (par ex. Codex Alimentarius, Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux et Organisation mondiale de la santé animale) ; PdA 9

Comités de la FE – L’AFE prévoit la création d’un Comité de la facilitation des échanges de l’OMC qui remplira les obligations envisagées dans l’AFE. – Ce Comité “entretiendra des relations étroites avec d’autres organisations internationales dans le domaine de la facilitation des échanges, telles que l’Organisation mondiale des douanes, dans le but d’obtenir les meilleurs avis disponibles pour la mise en oeuvre et la gestion du présent accord et afin d’éviter les chevauchements inutiles des activités. “ 10

Merci 11