DPC médical Bretagne BILAN DES ATELIERS

DOSSIER N°1 Un praticien participe à un programme de DPC déposé par un ODPC sur le site de l’OGDPC L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE L’ODPC qui a déposé le programme Les méthodes indiquées par l’ODPC Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : valorisée par l’organisme Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme)

DOSSIER N°2 Dans un établissement ODPC, un médecin forme des paramédicaux avec un programme dispensé par le CH ODPC L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE LE CH ODPC Pour les Paramédicaux : FPTLV Sur la cotisation 2.1%, les frais pédagogiques du formateur (sur base de rémunération des formateurs internes occasionnels) et les frais de traitement des participants Pour les Médecins : Formateur DPC Sur le budget DPCM, enregistrement du dossier à coût zéro mais permet le traçage de l’obligation de DPC. La valorisation de l’intervention du médecin a été faite sur le dossier des participants.

DOSSIER N°3 Dans un ets ODPC, un médecin donne un cours magistral à des confrères L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE LE CH ODPC Sur le dossier des participants : Deux méthodes : une cognitive + une APP => Complément pédagogique par une APP en lien avec le cours suivi Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : valorisation du temps de préparation et d’intervention du formateur pour les parties cognitive et APP, location de la salle, reprographie Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme) Sur le dossier du médecin formateur : S’agissant d’un cours magistral et non d’un programme de DPC, le médecin qui dispense le cours ne satisfait pas son obligation annuelle. Seul le fait de dispenser un programme de DPC valide l’obligation annuelle du formateur DPC.

DOSSIER N°4 Un praticien participe à un congrès dont l’organisme n’est pas ODPC L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Le CH employeur s’il est ODPC Deux méthodes : une cognitive + une APP => Complément pédagogique par une APP en lien avec le congrès Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : valoriser par l’organisme dispensateur du congrès et la valorisation par l’EPS-ODPC pour l’APP (rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur, location de la salle, reprographie) Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme) Le CH n’est pas ODPC Pas de financement possible – Le médecin ne valide pas son obligation

DOSSIER N°5 Un praticien urgentiste participe à un programme de DPC déposé sur le site de l’OGDPC pour un public de pharmacien L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE L’ODPC qui a déposé le programme Deux méthodes minimum indiquées par l’ODPC : cognitive + APP Pas de financement possible Le CH employeur s’il est ODPC Deux méthodes minimum dont une faite en interne au CH : cognitive + APP Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : valoriser par l’organisme dispensateur du congrès et la valorisation par l’EPS-ODPC pour l’APP (rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur, location de la salle, reprographie) Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme)

DOSSIER N°6 Des praticiens et paramédicaux IDE suivent un cours magistral commun dispensé par une IDE hygiéniste de l’établissement. L’établissement est aussi ODPC. L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE LE CH ODPC Pour les paramédicaux : FPTLV Pédagogie : rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur occasionnel selon la base réglementaire au prorata du nombre de paramédicaux présents au programme DPC (si formateur occasionnel) Traitement : des participants Pour les médecins : Deux méthodes : une cognitive + une APP => Complément pédagogique par une APP en lien avec la partie cognitive suivie Pédagogie : rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur selon la base réglementaire au prorata du nombre de praticiens présents au programme DPC (si formateur occasionnel) Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme)

DOSSIER N°7 Des praticiens suivent un programme dispensé par un confrère de l’établissement sur l’éducation thérapeutique du patient. L’établissement est aussi ODPC. L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE LE CH ODPC Sur le dossier des participants : Une seule méthode l’éducation thérapeutique Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur, location de la salle, reprographie…(si formateur occasionnel) Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme) Pour le médecin formateur : Une seule méthode : Formateur DPC Aucune, la valorisation a été faite sur le dossier des participants

DOSSIER N°8 Un praticien attaché participe à un programme de DPC déposé par un ODPC sur le site de l’OGDPC. Il ne dispose pas de numéro RPPS et a obtenu son diplôme hors de l’union européenne (PADHUE) L’ORGANISME PORTEUR METHODES HAS LES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE L’ODPC qui a déposé le programme Les méthodes indiquées par l’ODPC Financement sur le budget DPC médical mutualisé sous réserve de reconduction du dispositif national et suivant les modalités de prise en charge pour les frais suivants : Pédagogie : valorisée par l’organisme Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme)

DOSSIER N°9 Un praticien et une IDE participent à un DU dont l’université n’est pas enregistrée comme ODPC L’ORGANISME PORTEUR METHODES HASLES FRAIS A VALORISER DANS LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Le CH employeur s’il est ODPC. Les CSI n’ont validé aucun DU Pour les Paramédicaux : FPTLV Sur la cotisation 2.1% : Pédagogie : valorisée par l’Université Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : de la participante Pour les médecins : Deux méthodes : une cognitive + une APP => Complément pédagogique par une APP en lien avec le congrès Financement sur le budget DPC médical des frais suivants : Pédagogie : valoriser par l’université et la valorisation par l’EPS- ODPC pour l’APP (rémunération du temps de préparation et d’intervention du formateur, location de la salle, reprographie) Déplacement : hôtel / déplacement / repas Traitement : des participants (limité à 30% du coût total du programme) Le CH n’est pas ODPC Les paramédicaux : financement possible sur le 2.1% mais l’IDE ne valide pas son obligation Pour les médicaux : pas de financement possible et le médecin ne valide pas son obligation

CONCLUSION 1.l’établissement est ODPC :  Les praticiens peuvent participer à des programmes présents sur le site de l’OGDPC  L’établissement peut construire des programmes avec des sous- traitants pour les praticiens de l’établissement : composés chacun de partie cognitive et analyse de pratiques avec des méthodes intégrées 2. l’établissement n’est pas ODPC :  Les praticiens peuvent participer à des programmes présents sur le site de l’OGDPC

DPC médical Bretagne PISTES D’ELABORATION D’UN PLAN DE DPC

QU’EST-CE QU’UN « PLAN DE DPC » ? C’est un document que se doit d’élaborer tout établissement de santé avec le concours de la Commission médicale d’établissement (CME) pour la partie des praticiens et des sages femmes. Le Comité technique d’établissement (CTE) est consulté sur le plan DPC pour les auxiliaires médicaux. Il doit rassembler les programmes de DPC qui seront suivis par les personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement.

POURQUOI BÂTIR UN PLAN ?  Parce qu’il correspond à la stratégie de l’établissement,  Parce qu’il permet une meilleure visibilité des formations offertes aux personnels concernés et de la consommation des sommes allouées,  Parce qu’il est une image de l’établissement,  Parce qu’il s’agit d’une obligation réglementaire Chaque année un plan de développement professionnel continu est élaboré. Il peut être commun aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux ou comporter des plans distincts articulés entre eux. L’objectif est de s’assurer que tous les agents et les praticiens éligibles au DPC satisfassent à l’obligation annuelle de participation à un programme de DPC

POURQUOI BATIR UN PLAN DPC ?  Le DPC comme élément stratégique de l’établissement  c’est un levier d’amélioration de la qualité des soins, d’où l’implication des instances (Directoire, CME,…)  Comment organiser l’arbitrage des formations en interne ? - direction CSIRMT - direction qualité - direction DRH - direction DAM - sous commission CME - commission de formation  Les difficultés du laisser-faire et ces impacts - comment satisfaire l’obligation (quelle vision du nombre de départ?,…) - comment consommer rationnellement les enveloppes?

COMMENT BATIR UN PLAN DPC? Il est construit en fonction : -des orientations nationales et régionales de DPC définies chaque année par le Ministère de la Santé. -les Agences Régionales de Santé (ARS) complètent les orientations nationales de DPC par des orientations spécifiques Il peut être présenté selon la source de financement : - l’enveloppe DPCM - l’enveloppe PLAN Il peut détailler les actions DPC en fonction des organisations internes :  projets institutionnelles  projets de pôles/services en intégrant les projets individuels (DU, Congrès,…) * formations longues * formations courtes Il est également possible d’articuler le plan de DPC avec le plan de formation de l’établissement.

COMMENT CONSTRUIRE UN PLAN : MODE OPÉRATOIRE

Concernant les sages-femmes, leur plan est examiné par la CME mais financé sur les cotisations 2,1, FMEP ou CFP LE PLAN DPC ET LE PLAN DE FORMATION

EXEMPLE PLAN DPC ET PLAN DE FORMATION VOIR DOCUMENTDOCUMENT THEME A MODIFIER DANS INSERTION>EN-TETE