DPC D E F I o P z u t p t i C o n Assemblée Générale du SNCDCS Porte Maillot Paris Novembre 2013

DPC: mode d’emploi ?!? Abréviation pour Développement Professionnel Continu ( ou Dégât Professionnel Collatéral) créée dans la Loi HPST Origine: remplace la formation continue conventionnelle actée, pour les salarié-e-s dans l’Accord national des centres de santé signé avec l’Assurance Maladie Signification: à définir après 2-3 ans de recul Utilité: idem Obligatoire depuis le 1 er Janvier 2013

DPC: mode d’emploi ?!? Repose sur 2 principes: – acquisition de connaissances – analyse des pratiques professionnelles Obligation de suivre un programme de DPC/an ( présentielle ou pas, sur 1 journée ou ½ journée) = processus sur plusieurs mois car 1°/ dresser état de ses connaissances et/ou pratiques 2°/ acquisition de nouvelles connaissances 3°/ analyser l’évolution de sa pratique

Inscription à un programme DPC 1°/ Créer son compte personnel DPC sur le site (Organisme Gestionnaire du DPC) en cliquant sur « Mon DPC »: –besoin d’une adresse mail, –du n° RPPS (sur carte de l’Ordre) –copie dématérialisée recto-verso carte CPS –et d’un RIB (mairie ou organisme gestionnaire du centre) –copie dématérialisée de l’année diplôme, –copie dématérialisée de l’attestation cotisation à l’Ordre –d’une fiche de paie < 3 mois  Cf mode emploi à télécharger sur « Mondpc », onglet accueil

Inscription à un programme DPC 2°/ Choisir un organisme agréé DPC, voir le programme proposé et s’inscrire sur le site de l’OGDPC qui l’informera ensuite. Ou bien auprès de l’organisme directement, qui transmettra à l’OGDPC. Il existe des programme professionnel et des programmes pluri- professionnels(mini 2 et maxi 4) La qualité et le choix des programmes sont faits par la Commission scientifique indépendante, actuellement sous le coût d’une enquête IGAS demandée par la ministre de la santé. ═>Versement d’une caution, encaissée si abandon du programme, et éventuellement reste à charge (= coût de la formation-prise en charge OGDPC)

Inscription à un programme DPC 3°/ Indemnisation Prise en charge globale(frais pédagogiques + indemnisation du professionnel) = 1015€/programme et participant Droit à 3 demies-journées indemnisées/an Montant pour la totalité du programme annuel en fonction du type de formation « présentielle » (472,50€) ou non(224,40€) Attestation DPC et indemnisation données seulement à l’issue de tout le programme

NON RESPECT DU DPC Obligation d’un programme DPC /an L’Ordre départemental doit vérifier au moins 1fois/5 ans si DPC annuel validé. Sinon, proposition de l’Ordre d’un plan annuel de DPC. Si non suivi, praticien s’expose à une insuffisance professionnelle (et ses conséquences?)

Rôle syndical du SNCDCS Le SNCDCS représente par décret, les chirurgiens-dentistes de centre de santé, à la structure de gestion du DPC Il les représente aussi dans le comité paritaire du DPC, dans le collège des chirurgiens-dentistes avec la CNSD, l’UJCD et la FSDL (réunion 1/2mois). Dernière réunion le 21 novembre 2013.

Etat actuel de la DPC Au 21 novembre, 512 organismes ont demandé à être enregistrés par l’OGDPC, 499 sont en cours de traitement, et 13 seulement définitivement enregistrés Au 18 novembre, sur les 2002 organismes de DPC bénéficiant de la période transitoire, 59% ont déposé au moins un programme Pour les chirurgiens-dentistes, sur 577/316 soit 55% Sur 697 sessions de DPC créés pour les CD, 377 ont été réalisées soit 54% 9730 CD se sont inscrits sur le site, soit 18%( un des plus bas taux de médicaux avec les Sages-femmes), mais tous ne se sont pas incrits à un programme, seul 6205 soit 71% de l’objectif fixé en 2013 Conclusion, les CD sont en retard dans ce domaine !!!!

La DPC n’est pas toute la Formation Continue Attention, la DPC toute obligatoire qu’elle soit, n’est pas toute la formation continue à laquelle nous avons droit contractuellement (parfois de 6 à 15 jours) Elle en fait partie, et à l’avantage pour l’employeur d’être prise en charge tant pour le temps passé par le praticien que pour son coût Pour autant, nous avons professionnellement d’autres besoins !