U NE ALTERNATIVE INNOVANTE POUR VOS ÉCHANGES L E COURRIER DÉMATÉRIALISÉ A VALEUR LÉGALE « Si j’avais demandé aux gens ce qu’ils voulaient ils m’auraient répondu des chevaux plus rapides »

2 2 Courrier simple, recommandé électronique, courrier hybride Tous formats numériques … Authentification Signature électronique Notification , SMS, Fax Message vocal L A S OLUTION

3 3 L ES A VANTAGES Economies budgétaires Aspects réglementaires et légaux – Articles, décrets, certifications Articles, décrets, certifications Gain de temps / Praticité – Disponibilité 7j/7 24h/24 Ecologie – moins de papier, consommables, empreinte carbone Traçabilité – meilleur intégration des flux entrants et sortants dans votre SI

4 4 Service d’envoi de courrier dématérialisé de bout en bout :  pas de matérialisation du courrier, puis de re-dématérialisation éventuelle Pas d’impression des courriers numériques donc :  pas d’utilisation de papier (procédé de fabrication très polluant et énergivore)  pas d’utilisation d’encres (nocives pour l’environnement)  pas d’utilisation d’imprimante/scanner/photocopieur (pbs de fin de vie) Pas de transport physique (route, rail, air) pour l’acheminement du courrier Stockage numérique pour éviter l’impression A VANTAGES ÉCOLOGIQUES Réduction d’émission de CO2 par courrier : 100g

5 5 M ERCI DE VOTRE ATTENTION Q UESTIONS / R ÉPONSES

6 6 N OTIFICATION E - MAIL

7 7 N OTIFICATION SMS Courrier simple Un courrier numérique no venant de prénom, nom émetteur vous attend. Pour le récupérer, télécharger gratuitement le logiciel CLIC sur clearbus.fr Courrier recommandé Un recommandé électronique no vous attend. Venez le récupérer contre signature en téléchargeant gratuitement le logiciel CLIC sur clearbus.fr

8 8 N OTIFICATION MESSAGE VOCAL Bonjour, ceci est un message du Service Postal ClearBUS. Merci d'appuyer sur la touche dièse de votre téléphone. Un nouveau document en attente de relève vous est destiné. Il s'agit d'un courrier numérique déposé à votre intention (prénom, nom de l'émetteur - date). Vous pouvez le récupérer grâce au logiciel CLIC de ClearBUS en précisant son numéro Ce logiciel est librement téléchargeable depuis le site internet clearbus.fr. Vous pouvez réécouter ce message en appelant le

9 9 N OTIFICATION F AX

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C ERTIFICAT ÉLECTRONIQUE X509  Carte d’identité numérique  Utilisation : identifier émetteur et destinataire d’échanges ClearBUS grâce à la signature électronique  Délivré par une Autorité de certification reconnue par l’Etat

H ORODATAGE ETSI  Norme européenne  Principe du service d’horodatage :  Contremarques de temps standard (défini par le RFC 3161) signées électroniquement qui contiennent :  Valeur de hachage et algorithme de hachage de la donnée horodatée  Date et temps universelle (UTC)  L’identifiant du certificat de l’unité d’horodatage qui a généré la contremarque de temps  L’identifiant du notariat en tant qu’Autorité d’Horodatage  L’identifiant de l’Autorité de certification (Certinomis) ayant signé les clés privées installées sur les unités d’horodatage

C HIFFREMENT RSA À CLÉ PUBLIQUE  Solution de cryptage des données  Breveté par le MIT en 1983  Algorithme de cryptographie asymétrique Repose sur l'utilisation d'une clé publique (qui est diffusée) et d'une clé privée (gardée secrète), l'une permettant de coder le message et l'autre de le décoder.

R ÉFÉRENCES LÉGISLATIVES / CERTIFICATIONS Références législatives :  Article et ss. du Code Civil (valeur écrits numériques / signature électronique)  Article et ss. du Code Civil / Décret n° (recommandé électronique)  Décret n° (horodatage) Organismes de normalisation et de contrôle :  CNIL : notification du CIL le 22 novembre 2010  ANSSI : 1.Certification CSPN : processus d’acheminement ClearBUS sécuriséCSPN 2.Horodatage conforme au décret n°

F AIBLESSES DE L ’ E - MAIL